DU ROYAUME

En exécution de la proclamatioD du roi, do M août 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale du 8 mai précédent , oonccrnaot les poids et mesures.

Les étalons que les directoires de déparlement doivent adresser au secrétaire de l'Académie des sciences, en exécution du décret du 8 mai dernier, et de la proclamation du roi du aa août , sur les poids et mesures, sont de trois espèces : i** les étalons de poids; a*" les mesures de longueur et de superficie; i^ les mesures de capacité. Ces trois sortes de mesures exigent des détails particuliers qui feront Tobjet d'autant d'articles séparés.

Des étalons de poids.

L'unité de poids la plus généralement usitée en France est la livre, poids de marc. Chaque livre est composée de seize onces , dont chacune se divise en huit gros et chaque gros, en soixante-douze grains.

Cent livres forment ce qu'on nomme un quintal.

Une partie des départements méridionaux du royaume ont une livre qui leur est particulière, et que l'on désigne sous le nom de livre de poids de

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table; elle n*e$t composée que de quatorze onces, poids de'marcy et par conséquent elle est plus petite d*un huitième que la livre, poids de marc.

Enfin, on se sert, dans quelques villes et dans quelques provinces, de poids particuliers, qui ne sont ni la livre de poids de marc , ni la livre de poids de table, et qui diffèrent même suivant l'espèce de marchandise.

Indépendamment de ces variations , qui ont eu lieu sur l'unité de poids, c'est-à-dire, sur la livre, il existe des usages locaux particuliers. Dans quelques villes^ le quintal est de io4 livres, plus ou moins, et les poids particuliers sont étalonnés sur cette proportion.

Les directoires de département sont invités à faire passer le plus tôt possible à M. de Condorcet, secrétaire de l'Académie des sciences, un mémoire détaillé sur les différents usages du commerce à cet égard, dans l'étendue de leur arrondissement. Ils consulteront à cet effet les directoires de district, et ces derniers consulteront les municipalités ^conformément à ce que prescrivent le décret de l'Assemblée nationale et la proclamation du roi. Dans tous les lieux où l'on se servira d'une autre livre que celle de poids de marc, et où il y aura un étalon authentique, déposé en un lieu public , il en sera fait un double le plus conforme au modèle qu'il sera possible; la municipalité le fera passer au directoire de district , pour être ensuite adressé au directoire de département. Le procès-verbal d'étalonnage, qui suivra ces envois, sera signé des officiers publics , chargés de

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la garde de l'élalon , des commissaires du disirict qui auront été présents à la vérification , et de tous ceux qui pourront donner de l'authenticité aux opérations. Ces étalons 9 ainsi que les procès-verbaux qui les accompagneront, seront rassemblés dans le cheflieu du département , et adressés au secrétaire de l'Académie des sciences, avec les précautions nécessaires pour éviter toute confusion.

Des mesures d*éiendue.

Les mesures d'étendue sont de deux espèces : les unes sont destinées à détenniner des longueurs, et on les nomme mesures linéaires ; les autres servent à mesurer des surfaces , et on les nomme mesures de superficie.

Les mesures linéaires les plus usitées en France sont : la toise, la perche, la canne, le pan , l'aune, le pied et ses divisions , telles que le pouce, la ligne et le point. Les mesures de superficie sont : la vei^e, la perche carrée , l'atpent , le journal , l'acre , la septrée , la boisselée , etc.

Les directoires de département s'adresseront, comme il a été dit à l'égard des poids, aux directoires de district, et ceux-ci aux municipalités, pour recueillir les renseignements nombreux que demande cet objet. Dans toutes les villes où il existera des mesures publiques diiïérentes de celles du roi, telies que toises, aunes, pieds, etc., ils en feront faire des étalons; mais ils éviteront, autant qu'il sera possible, les doubles emplois; et si, par exemple, la toise

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esl composée de six pieds , dans un district ou dans un arrondissement quelconque, il sera inutile d'envoyer un étalon de la toise et un étalon du pied ; mais il suffira d'envoyer l'un ou l'autre. Ces mesures seront le plus conformes au modèle qu'il sera possible; on gravera dessus le nom de la ville, ou bien on y attachera solidement une étiquette.

Toutes ces mesures seront réunies par le directoire du département, qui les adressera au secrétaire de l'Académie des sciences 9 avec un mémoire instructif.

A l'égard des mesures de superficie , ils enverront un état général de toutes celles en usage dans l'étendue de l'arrondissement. Ils y énonceront le nombre de perches , de veines ou de chaînes , dont les arpents ou journaux sont composés; le nombre de pieds , de pouces ou de lignes que contiennent les veines, perches et chaînes. Enfin, ils ne devront jamais oublier de désigner l'espèce de pied ou de toise à laquelle ils auront rapporté toutes les autres , si ce& mesures élémentaires sont celles de roi ou autres.

Les directoires de département sont invités, pour ces mesures comme pour toutes les autres, sgrefondre en un seul mémoire, ceux des directoires de district, sans que ce travail les dispense d'envoyer à l'appui tous les mémoires et procès-verbaux en original, qui leur auront été fournis, et qui auront servi de bases à leur travail.

Des mesures de capacité, l>es mesures de capacité peuvent se distinguer enL

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deux classes : les unes sont destinées à mesurer des matières sèches très-divisées , telles que les grains , graines et grenailles.

I>es autres servent à mesurer les liquides.

Les mesures dont on se sert pour le grain sont principalement connues sous le nom de muids,de setiers, de mines, de minots^ de boisseaux et de litrons; mais les grandes mesures , telles que le muid» et souvent même le setieri sont des mesures idéales dont il n'existe pas d'étalon, et qui se forment de la répétition d'un certaiti nombre de mesures plus petites, telles que mines, minots et boisseaux.

Le nombre de ces mesures est tellement multiplié dans le royaume, qu'il serait extrêmement embarrassant de les réunir toutes à Paris dans un même local. Le rapport de ces mesures entre elles est d'ailleurs connu, pour l'ordinaire, avec une précision suffisante pour les besoins du commerce, dans l'étendue des cantons où elles sont en usage, et dans les marchés voisins. L'Assemblée nationale a pensé en conséquence, qu'à l'égard de ces mesures, il suffisait que les directoires de département fissent adresser par ceux de district un étalon de la mesure en usage dans le chef-lieu du district, avec le rapport, constaté authentiquement et par procès-verbaux en bonne forme, de cette mesure, avec toutes les autres en usage dans l'étendue du district.

Lorsque le directoire de département aura réuni toutes les mesures des districts de son arrondissement, il en fera l'envoi au secrétariat de IWcadéniie,

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en évitant les doubles emplois en cas d'égalité entre les mesures de plusieurs districts. I^s directoires de département et de district pourront consulter les gi^efTes des tribunaux et des municipalités; et il est probable qu'ils y trouveront des actes qui constatent d'une manière juridique et authentique le rapport des différentes mesures des environs.

Les mesures qui seront envoyées à Paris, seront le plus conformes au modèle qu'il sera possible y et assez solidement construites , pour qu'elles ne puissent pas se déformer pendant la route. On prendra d'ailleurs toutes les précautions nécessaires pour qu'elles arrivent bien conditionnées.

Elles devront être accompagnées d'un mémoire instructif auquel seront annexées toutes les pièces justificatives, telles que procès-verbaux d'étalonnage, extraits d'actes tirés des greffes, etc. Ce mémoire contiendra le détail des divisions et subdivisions qu'emploie le commerce : on y énoncera si l'usage est de mesurer rase^ grains sur bords , ou comble; si on mesure différemment les différentes espèces de grains ; quelle est la différence qui résulte des différentes manières de mesurer : on expliquera ce qu'on entend dans le commerce du pays, par un sac de blé ou de farine, par une chevalée, une charge, une ànée et autres expressions de localité ; enfin on ne négligera rien de ce qui peut intéresser le com*merce.

Ijes principales mesures de liquides sont : la velte, le setier, la canne , le pot, la pinte, la chopine , etc. On suivra, pour l'envoi des étalons de ces me*

Saa INSTRUCTION y ETC.

sures y les principes qui vienoeol d*éli*e éaoocésà regard des mesures de grains.

k l'égard des tonneaux et futailles ^ les directoires de district adresseront une instruction particulière sur leur contenance en mesures connues, sur les règlements qui en prescrivent les dimensions, sur les motifs qui peuvent exiger que certains départements se servent d'une espèce de futaille plutôt que d'une autre, soit que les formes et les dimensions actuellement en usage soient déterminées par la nature et la qualité des bois, ou par des circonstances relatives à la facilité du transport , etc.

11 est une autre classe de mesures d*un usage moins habituel , et qui n'ont pu être rangées dans aucune des divisions précédentes : ce sont celles des corps solides, tels que le bois h brûler et celui de charpente; le charbon, la pierre, le moellon, la chaux, le plâtre, etc. Les mesures pour le bois à brûler portent le nom de cordes, de moules, d'anneaux, de voies, etc. Il suffira d'en déterminer les dimensions , soit en pieds de roi, soit en toute autre mesure dont le rapport sera connu , ou dont l'envoi aura été fait à TÂcadémie. Il en sera de même de la pierre et du moellon, qui se mesurent communément par toises cubes, et par voies composées d'un certain nombre de pieds cubes, etc. A l'égard du plâtre et de la chaux, on les mesure le plus communément par muids, par queues, etc. Il sera nécessaire de spéct* lier ce qu'on entend par ces différentes dénominations.

On désirerait que tous ces détails pussent être

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adressés à Paris, deux mois après la réception de la présente instruction.

On donnera avis des envois, par la poste, au secrétaire de TAcadémie des sciences.