PROJET DE DÉCRET

L'Assemblée nationale, sur les représentations de l'Académie des sciences, désirant faciliter l'exécution de son décret du 8 mai dernier, sanctionné par le roi le aa août ; considérant qu'une partie des mesures existantes dans les municipalités, principalement pour les grains, sont irrégulières ; que quelques-unes peuvent avoir été altérées par le temps, et n'être plus conformes aux titres en vertu desquels elles ont été établies; que ce serait consacrer des erreurs ou des infidélités , que de fixer le rapport de semblables mesures, et que le fait se trouverait souvent en opposition avec le droit, elle a Décrété et décrète ce qui suit :