SUR LES POUVOIRS, ETC

Telle est l'énumération succincte des dioits des hommes individuellement, des sociétés en général, et de la nation française en particulier. La charte. qui en constatera la reconnaissance, et qui rappellera sans cesse au prince comme au peuple, leuis engagements réciproques, est le premier devoir des états généraux.

Des hommes qui ne jouiraient pas de ces droits ne seraient pas libres.

Des hommes qui ne sont pas libres ne forment pas une nation , mais une multitude d'esclaves.

Des esclaves ne peuvent pas nommer des représentants, dont le vœu serait nul, parce qu'il ne serait pas plus libre que celui des représentés.

Il est donc nécessaire que la nation soit libre, pour qu'elle puisse délibérer, et que sa liberté soit assurée, pour que ses volontés soient exécutées; or, sa liberté ne peut être assurée que par une charte., et cette pierre angulaire de la constitution publique doit être posée et maintenue par toutes les forces de la nation , avant qu'elle procède à l'article de ces délibérations, a^^eXées pom>oirs (i).

(i) Il est nécessaire d'observer que la condition sine qua non , indiquée dans cet écrit pour la mission des représentants, ne doit tomber que sur les instructions qui contiennent la demande des droits de la nation, et non sur l'article des pouvoirs.

Les pouvoirs, au contraire, doivent mettre les députés à portée d'adopter toutes les propositions qui leur seront faites, pourvu qu'aucunes ne contrarient la charge qui leur sera imposée, d'assurer la reconnaissance et l'exercice de la totalité des droits rappelés dans les instructions.

La pluralité devant seule manifester la volonté générale, et la