‹ Œuvres de Condorcet (volume 3)Chapitre 51 sur 89 · A M. DE MONTMORENCY · texte numérisé non relu

A M. DE MONTMORENCY

semblée des représentants, et de les lui renvoyer alors, après un temps fixé pour l'examen, avec les motifs de son refus.

Un veto absolu exposerait la tranquillité publique à des orages, et suspendrait les décisions sans utilité. D'ailleurs, en supposant une chambre de six cents représentants, et un conseil de deux cents, il est difficile de deviner pourquoi le vœu de trois cent un représentants et de cent un sénateurs serait un décret de l'assemblée, tandis que celui de six cents représentants et de quatre-vingt-dix-neuf sénateurs, ou celui de deux cents sénateurs et de deux cent quatre-vingt-dix-neuf députés n'en serait pas un; comment, pour une de ces combinaisons de voix, une pluralité de deux sénateurs et de deux représentants serait préférable à celle de six cents représentants contre deux sénateurs, ce qui suppose que le vœu de quatre sénateurs doit l'emporter sur celui de cinq cent quatre-vingt-dix-huit représentants; tandis que dans l'autre combinaison, la même pluralité de deux sénateurs et de deux représentants devrait l'emporter sur une pluralité de deux cents sénateurs contre deux représentants, ce qui suppose que quatre représentants valent cent quatre-vingtdix-huit sénateurs.

Le seul moyen d'échapper à l'absurdité palpable de cette hypothèse, est de supposer que ces deux chambres ont des principes, des intérêts différents, et qu'on exige la pluralité dans chacune pour ne rien statuer qui ne soit conforme à ces deux intérêts , à ces deux principes. Or, comme il s'agit d'une nation IX. 25

unique, dont l'intérêt est unique, et que la vérité est une, ce serait dire, en termes équivalents , que tout préjugé qui a des partisans dans une certaine classe, tout intérêt contraire à l'intérêt public, qui est partagé par cette même classe , doit être respecté jusqu'à ce qu'elle change d'intérêts et de préjugés.

Une résolution des représentants d'une nation doit manifester une vérité ; elle doit exprimer le vœu présumé des commettants , vœu qu'on suppose toujours conçu d'après la vérité, et conforme à la justice. Or, il est impossible de regarder cette disposition bizarre des voix qui peuvent former ou ne pas former un décret, comme un moyen de parvenir plus sûrement à des décisions vraies ; puisqu'on est exposé à suivre le vœu d'une petite pluralité, à rejeter celui d'une très-grande, si on suppose les votants des deux chambres égaux en lumières et en bonnes intentions. Si, au contraire, on les suppose inégaux, il faut regarder les membres du conseil tantôt comme supérieurs, tantôt comme inférieurs en lumières aux représentants, ou bien juger qu'il est probable que quand ils s'accordent, ils sont plus près de la vérité; ce qui n'étant pas vrai pour des hommes de divers partis, de divers principes, forcerait à supposer que les citovens les croiront, malgré cette opposition, également dignes de leur confiance, puisqu'il serait injuste et absurde de soumettre l'adoption des lois à des hommes qui n'auraient pas évidemment la confiance des citoyens. Comment le vœu unanime de six cents représentants, appuyé parla minorité des sénateurs, ne serait-il pas le vœu de la nation qui a concouru

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