SUR CK QUI A ÉTÉ FA.1T, ETC

de la gabelle , il ne reste à celte assemblée rien à faire sur les impositions, ({ne de confier aux administiations provinciales l'exécution de ses décrets.

Mais elle doit, après avoir déterminé, comme elle se le propose, la dépense annuelle des départements, fixer la dépense totale de 1790, et en assurer les fonds de manière que l'assemblée qui lui succédera ne puisse être obligée de s'occuper que de la dépense et des fonds de 1791.

Ce que produiront les impôts réellement payés en 1790, ce que produira pendant la même année l'impôt du quart qui vient d'être établi, le pioduit des dîmes supprimées et des projets sur les biens ecclésiastiques forment trois sources de recette dont il est assez difficile de déterminer une valeur même approchée.

Nous ne parlons point de la vente des domaines, que des motifs puissants obligent de renvoyer à un temps plus éloigné, quoiqu'on puisse et qu'on doive la décréter, et ordonner aux assemblées administratives de la préparer.

La valeur de l'intérêt de la dette qu'il faut payei' pendant cette même année peut être regardée comme connue, car il est nécessaire de payer une année entière; mais les remboursements à terme, de quelque nature qu'ils soient , mais les dépenses telles qu'elles doivent être dans le passage d'un état à un autre, sont des objets aussi peu susceptibles d'une évaluation exacte que les diverses ressources dont on vient de parler.

L'assemblée laisserait-elle au pouvoir exécutif le

droit de se procurer des fonds, el celui de régler, soit les remboursements, soit le plus ou moins d'exactitude du payement des intérêts, soit enfin les dépenses extraordinaires? Une telle mesure serait-elle compatible avec le rétablissement du crédit? L'assemblée engagerait-elle la nation à payer encore tout ce qu'il plairait au pouvoir exécutif d'emprunter sous son nom? Si elle prenait cet engagement, y aurait-on confiance? La responsabilité des ministres ne rassurerait pas beaucoup les capitalistes.

C'est donc à l'assemblée seule à fixer et à assurer en même temps le service de 1 790, et elle ne le peut que par un emprunt; emprunt dont il faut déterminer la somme de manière à être aussi certain qu'il est possible qu'elle sera suffisante, ce qui , ne pouvant se faire sans avoir une grande probabilité que cette somme excédera les besoins, exige qu'on règle d'avance l'emploi de l'excédant.

IV. L'assemblée a reconnu l'ancienne dette; elle a proscrit avec indignation toute idée de banqueroute, de retenue, etc., et elle n'a point rétabli le crédit , et il est beaucoup moindre qu'il ne l'était lorsque les ministres empruntaient pour le roi. La raison en estsimple : alors on ne craignait qu'une réduction plus ou moins forte, à laquelle ceux qui possédaient des effets au porteur espéraient avoir le temps d'échapper. Chacun des possesseurs se flattait que la valeur de ces effets ne s'évanouirait cpi'après qu'ils seraient sortis de ses mains. Aujourd'hui, on craint un bouleversement total dont l'époque ne pourra être prévue. Il n'y aura donc [)oint de crédit tant que l'anarchie sub-