SUR CE QLII A^ ÉTÉ FAIT , ETC

sistera, tant que l'élablissemeiil des assemblées provinciales et leur aclivilé ne prouveront poisit aux capitalistes que les décrets de l'assemblée nationale seront exécutés par la nation.

Les arrêtés du 4 août, dans lesquels, au lieu de chercher ce qui était juste, chacun s'eu)pressait d'offrir, au nom des corps entiers, un abandon qu'il ne pouvait avoir droit d'offrir que pour lui seul; ces arrêtés célèbres n'ont pas été un moyen de rétablir le crédit. Les créanciers de l'Etat ont pu ciaindre le retour d'un pareil enthousiasme. Ajoutons-y l'imprudence d'avoir voulu diminuer l'intérêt avant d'êtie sûr d'avoir augmenté le crédit; ajoutons-y encore la contiibution à demi volontaire du quart, et la proposition d'envover les bijoux et la vaisselle à la monnaie, moyens qui présentent aux personnes timides l'idée d'une inquisition sur les fortunes, et dans ce moment, d'une inquisition populaire, moyens par lesquels les créanciers voient soumettre à l'impôt leurs intérêts, qui, suivant les décrets mêmes de l'assemblée, en devaient êlie affianchis. On ne peut donc être étonné de la chute du crédit.

Les capitalistes s'embarrassent foit peu, sans doute, que la constitution déciétée par l'assemblée obtienne ou n'obtienne pas une sanction solennelle des provinces; mais ils attendront, pour se livrer à la confiance, que la nouvelle division de la France, (|ue la nouvelle organisation des provinces ail été établie. C'est seulement alors qu'ils croiront à l'existence, à la solidarité de la nation dont on leur promet la garantie. L'assemblée nationale ne doit doue

111 se séparer, ni suspendre un instant ses séances, que cette partie de ses décrets n'ait été absolument exécutée. C'est alors seulement que l'hypothèque offerte sur les biens du clergé, sui" les domaines, inspirera de la confiance, parce que l'on Ycrra les hommes qui seront chargés de préparer les ventes et d'y présider; et c'est alors qu'on pourra ou faire des emprunts, ou créer des billets nationaux, ou donner aux anciens effets un mouvement qui en tienne lieu , si la création de billets de ce genre effraye encore.

V. Si, à la loi criminelle déjà promulguée, l'assemblée ajoute une loi du même genre pour adoucir le code pénal, et l'établissement des jurés, elle aura rempli tout ce que les circonstances permettent d'attendre d'elle sur la réforme de la jurisprudence. Les réformes dans le code civil, la concoidance entre les diverses coutumes doivent être renvoyées aux sessions suivantes.

Les parlements, réduits parla constitution à n'être que des tribunaux, dépouillés de la justice criminelle par l'établissement des jurés, et de la police par celui des municipalités, ne seiont plus à craindre, et se trouveront liés par un enregistrement libie qu'aucun n'osera refuseï'. L'exécution des arrêtés du 4 août exige des tribunaux civils en pleine activité. Tout grand changement dans les tribunaux de ce genre demande du temps, entraîne des difficultés; il sera donc plus utile délaisser à une autre législature le soin de celle réforme, sur laquelle toutes les assemblées provinciales seraient consultées:

SUR CE QUI A lÎTK FAIT, ETC. /p^

elles seules peuvent éclaiier sur les moyens d'exécution.

VI. L'assemblée a détruit, par les arrêtés du 4 août, corrigés depuis, et revêtus de la sanction, une parlie importante des abus qui pesaient sur le peuple.

Mais il lui reste à régler la manière de réaliser le bien cpi'elle a promis, d'obliger le peuple à se conlenter de ce fju'elle a fait pour lui, et à attendre paisiblement l'exécution régulière des décrets de la puissance législative.

Ce travail ne peut être remis à une autre session. H faut placer' dès ce moment une loi claire et précise, et des administïations populaires, chargées d'en suivre et d'en surveiller l'exécution, entre le peuple , qui pourrait abuser de sa force, et les propriétaires, qu'il serait également injuste, avilissant et impolitique de laisser dépouiller.

Vil. Enfin, l'assemblée doit s'occuper de rétablir l'ordre et de faire cesser l'anarchie.

Quelles sont les causes de cette anaicliie?

1** C'est d'abord la fausse opinion que le peuple a prise de ses droits, en imaginant que la volonté tumultueuse des habitants d'une ville, d'un bourg, d'un village, et même d'un quartier, est une espèce de loi, et que la volonté du peuple, de quelque manière qu'elle se manifeste, a la même autorité qu'une volonté exprimée suivant une forme prescrite par une loi reconnue.

Cette cause d'anarchie ne peut cesser qu'en offrant au peuple une constitution qui lui assure ses véritables droits, et en lui persuadant (ju'on lui laisse

tout l'exercice immédiat de ses droits, que le maintien de Tordre et la nécessité de conserver l'unité peimettent de lui laisser.

C'est en lui montrant qu'il ne peut agir que par ses représentants, qui, élus par lui, dépendants de lui poui' leur existence politique, responsables envers lui, suivant une forme légale, obligés de recevoir et d'examiner toutes ses représentations, ne pouvant exiger d'obéissance qu'envers la loi, sont ses chefs, ses juges, ses défenseurs, et ne peuvent être ni ses oppresseurs, ni ses maîtres.

2° C'est ensuite le unépiis et la haine pour les anciens pouvoirs. La loi maitiale, la nouvelle loi criminelle, celles que l'assemblée doit y ajouter encore, suffiront pour anéantir ces deux causes d'anarchie. Le peuple cessera de haïr le pouvoir quand il pourra croire que la loi est égale pour tous les citoyens.

3" C'est en troisième lieu la haine et la défiance pour les classes supérieures.

L'anéantissement de tous les privilèges eût été un moyen suffisant de détruire ces sentiments, quoique exaspérés par le souvenir d'une longue oppression , et d'un mépris plus cruel que l'oppression même, si des ciiconstances malheureuses, l'indiscrétion de quelques amis du peuple, la maladresse et la méchanceté de ses ennemis, enfin , les complots de trois ou quatre chefs de brouillons plutôt que de conspirateurs, n'avaient concouru à entretenir cette haine et celle défiance. Animés de vues différentes, tendantes à des buts opposés, ils ont tous concouru à produire les mêmes effets.