DU 3 OCTOBRE

liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après :

Brissot ,

Vergniaud ,

Gensonné,

Dupont,

Carra ,

Brùlard , ci-devant marquis de Sillery,

Caritat, ci-devant marquis de Condorcet.

Etc. , etc.

« Art. 2. Les dénommés en l'article ci-dessus seront traduits devant le tribunal révolutionnaire, pour y être jugés conformément à la loi. w