FIN DU TOME DOUZIEME

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TABI.E DES MATIERES.

Pages.

Sur la constitution civile du clergé. Mai 1790 i

Sur la nécessité d'oter au clergé l'état civil des citoyens. Octobre 1791 9

Sur le décret du 26 août 1792, relatif au serment imposé par la constitution civile du clergé. Septembre 1792 i5

Lettre des administrateurs de la trésorerie a l'Assemblée NATiONAi,E. 14 avril 1791 29

Instruction pour le payement des annuités et leur

remboursement. i79i 35

Mémoire sur les effets qui doivent résulter de l'émission DE LA nouvelle MONNAIE DE CUIVRE, présenté au comité des finances de l'Assemblée nationale, au nom des commissaires de la trésorerie. 1791 /|3

Discours sur la nomination et la destitution des commissaires DE LA TRÉSORERIE NATIONALE, ET DES MEMBRES

du bureau de COMPTABILITÉ. Pronoucé à l'Assemblée

nationale le 3 février 1792 5i

Discours sur les finances, prononcé à l'Assemblée nationale le 1 2 mars 1 792 69

Projet de décret 10/,

La république française aux hommes libres. 1792 107

Avis aux Espagnols, i 792 121

Adresse aux Bataves. i 792 i37

Aux Germains. 1792 149

Lettre a M***, ma!i;istrat de la ville de ***, en Suisse.

Sur la liste civile. Juin 1792 179

Avertissement 180

Projet de décret 191

Réflexions sur la révolution de 1688, et sur celle du