XII

/^Oa EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

Elles serviront à indiquer la puissance des partis, mais elles ne seront point leur ouvrage.

Les députés formant le corps législatif sont élus dans chaque département , et le nombre en est fixé d'après la population seule. C'est encore un hommage rendu à l'égalité. La disposition qui donnait trois députés à chaque département, tandis qu'un tiers du total était distribué à raison des contributions, corrigeait sans doute l'avantage que cette dernière combinaison offrait aux départements plus riches. Mais nous avons mieux aimé n'introduire aucune inégalité, que d'en avoir une à compenser.

L'idée de faire choisir le conseil national pai' l'universalité des citoyens devient très-praticable , en suivant cette méthode d'élire, modifiée seulement par la nécessité d'avoir une hste de candidat^ proportionnellement plus nombreuse, lorsqu'il s'agit d'une place unique, et par celle de pouvoir nommer à la fois plusieurs suppléants pour chaque place.

Or, il nous a paru très-important que ces premiers agents des pouvoirs nationaux fussent choisis par les citoyens eux-mêmes, que la renommée seule présidât à ce choix , que la brigue en fût écartée, et qu'enfin, comme on y aurait été exposé si l'assemblée des représentants du peuple ou un corps unique eût été chargé de cette élection , ces places ne parussent plus réservées presque uniquement aux habitants d'une seule cité. Il est bon que les hommes dont un des premiers devoirs est de resserrer l'union intime de toutes les parties de la République appar-

DU PLAN DK CONSTITUTION. /io3

tiennent également à toutes. Il est bon que les hommes qui traitent des intérêts de la patrie avec les nations étrangères, se montrent à elles , investis de la confiance immédiate de la majorité des citoyens.

La votation à haute voix ne peut être admise dans les assemblées primaires, sans y jeter du désordre et de la confusion. D'ailleurs l'inconvénient de donner à ceux qui votent les premiers, une sorte d'influence sur la voix de ceux (pii les suivent, suffirait pour faire rejeter ce mode d'élire. Il suppose de ])lus une assemblée permanente pendant toute la durée de la votation, ce (|ui serait imposer aux citoyens une gêne inutile.

Mais le scrutin écrit n'est pas nécessairement un scrutin secret : le nom de chaque citoyen peut être attaché à son vœu écrit , et l'on peut lire ces noms en formant le dépouillement des scrutins.

Nous proposons que le scrutin soit accompagné du nom des volants, dans le vœu qui seit à foimer la liste des candidats. Il nous a paru qu'il n'y avait aucun inconvénient à ce que chacun répondît de celte partie de son choix à l'opinion publique. Mais nous avons pensé en même temps que l'on ne devait point connaître les noms des votants dans le scrutin d'élection. Dans le premier, qui est une simple indication , il ne peut être dangereux pour la chose publique, que les votants placent (|uelques noms d'après des considérations personnelles. En ne lisant les noms qu'après que l'élection est terminée, elle n'est point influencée par les murmures, les signes

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de désapprobation que certains noms peuvent exciter; et la publicité de ce premier vœu peut être utile aux mœurs nationales, sans nuire à la tranquillité des individus, sans donner trop de pouvoir à l'intrigue.

D'ailleurs, un vœu de présentation renfermant l'opinion des citoyens sur les meilleurs choix à faire, il peut être bon que celle des hommes (|ui ont mérité la confiance ne reste pas inconnue; il peut être utile que ceux qui ne connaissent pas assez par eux-mêmes les hommes dignes des places , puissent se diriger d'après le jugement avoué et public de citoyens dont ils respectent la probité et les lumières : et c'est une raison de plus pour préférer le scrutin écrit et signé au vote à voix haute, dans lequel chaque citoyen ne connaît le vœu que des membres de la même assemblée.

Le second vœu, au contraire , est un vœu de préférence, et, par cette raison seule, il est bon de le soustraire à toute espèce d'influence, de le rendre indépendant et de l'opinion publique et des engagements qu'on a pu prendre par faiblesse, de faire en sorte qu'il soit l'expression la plus libre de la volonté de ceux qui le forment.

La simplicité des formes d'élection a permis de les renouveler fréquemment.

L'utilité de conserver les mêmes principes d'administration , de suivre avec constance les mesures une fois adoptées, doit céder au danger d'user la confiance des citoyens; et dans une nation vraiment libre, c'est dans les principes mêmes du peuple

DU PLAN DE CONSTITUTION. ^oS

fju'il faut chercher la base de cette constance si nécessaire. Et quels sont les principes du peuple français? C'est l'amour de laliberté, commun à toutes les nations que l'esclavage n'a pas avilies, et l'amour de l'égalité, qui forme en quelque sorte son caractère particulier ; c'est le respect pour les droits des hommes, consacrés dans une déclaration où le citoyen apprend à connaître ce qu'il a droit d'attendre de tous, ce que tous ont droit d'exiger de lui : or, ces principes bien connus, bien développés, suffisent pour donner à toutes les lois, à tous les actes d'administration, cette constance qu'on attendrait en vain de la longue durée de quelques fonctions.

En établissant ce renouvellement fréquent , nous avons cru ne devoir mettre aucune borne à la rééligibilité. Ces limites pouvaient être utiles lorsque les choix étaient confiés à des corps électoraux; mais dès qu'ils le sont aux citoyens eux-mêmes, une liberté illimitée est , sinon une conséquence de la souveraineté nationale, du moins un hommage que la loi doit rendre à la majesté du peuple , une marque de confiance dont son courage pour la défense de la liberté l'a rendu digne : les précautions jalouses seraient un outrage à son zèle pour le maintien de ses droits.

Cette rééligibilité est d'ailleurs utile pour contrebalancer les inconvénients d'une grande mobilité dans les places : ces deux institutions paraissent liées entre elles et ne devoir jamais être séparées.

Le renouvellement par moitié du conseil exéculil et des directoires de déparlements, et l'obligation (jiii

4o6 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

leiH- est imposée de piendre en corps toutes leurs décisions , corrige encore les dangers de cette mobilité si nécessaire, puisqu'il serait dangereux que la durée des places excédât celle de la confiance, seul pouvoir réel dans les constitutions vraiment libres : et c'est pour avoir cherché à en établir d'autres, que tant de constitutions, malgré leurs formes républicaines, n'ont offert qu'une apparence de liberté, et n'ont jamais pu obtenir qu'une existence otageuse et passagère.

Dans les relations extérieures, aucune négocialion ne peut être même commencée, aucune convention, même préliminaire, ne peut être provisoirement exécutée que par la volonté expresse de l'x^ssemblée nationale, assujettie seulement à recevoir du conseil exécutif la connaissance officielle des faits qu'il peut seul lui donner. Ainsi, ce conseil ne pourra employer son pouvoir à l'extérieur pour franchir les bornes étroites où celui qu'il exerce dans l'intérieur est resserré, et nous avons encore évité ce danger, auquel la liberté a été exposée dans d'autres constitutions, auquel même elle a si souvent succombé.

La guérie ne peut être pi'ononcée par le corps législatif qu'en vertu d'une délibération prise par un scrutin signé : une résolution qui soumet à la fois plus d'un peuple à des calamités nécessaires, doit soumettre ceux qui l'ont provoquée ou consentie au jugement de l'opinion de leurs contemporains, à celui de la postérité.

Mais ce n'est pas tout d'a\oir établi sur les prin-

cipes de l'égalité les formes d'une constitution, d'avoir organisé les pouvoirs d'une manière qui assure la liberté et la paix , d'avoir prévenu les projets de l'ambition et de l'esprit de parti, par de fréquents renouvellements, par des élections immédiates que leur forme met à l'abri de la biigue, d'avoir offert au peuple des moyens paisibles de réclamer contre les lois qui blessent ses droits ou ses opinions, d'avoir réglé le mode suivant lequel il pourra se donner une constitution nouvelle si la première lui paraît menacer sa liberté : il fallait encore que les assemblées nationales, plus à portée que les citoyens de sentir les vices de la constitution, de prévoir les abus auxquels elle peut conduire, eussent le droit d'exposer aux citoyens ses défauts ou ses dangers, et de leur demander s'ils veulent qu'une convention nationale s'occupe des moyens de corriger les uns et de prévenir les autres, il restait enfin à prévenir le peuple contre les dangers de cette indifférence profonde qui souvent succède aux révolutions , contre l'effet de ces abus lents et secrets, qui à la longue dépravent les institutions liumaines, enfin contie les vices qui doivent corrompre la constitution la mieux combinée, lorsque, restant la même, les hommes pour (|ui elle a été faite ont changé par les progrès mêmes des lumières et de la civilisation.

Nous avons donc cru devoir établir dans la constitution un mode de la soumettre à une réforme, indépendamment de la demande du peuple, et à une époque déterminée.

4o8 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES xMOTIFS

Sans doute, le moment d'une telle réforme serait celui d'une commotion intérieure, si tout à coup on voyait s'élever un corps de représentants, revêtus des pouvoirs réunis de faire des lois et de présenter un plan de constitution, puisque cette accumulation d'autorité lui donnerait l'idée de se mettre d'avance au-dessus de cette constitution qu'il va changer.

Mais on évitera cet inconvénient en laissant tous les pouvoirs subsister sous leur forme ancienne, jusqu'au moment où la constitution nouvelle aurait été acceptée , en chargeant du soin de la rédiger et de la piésenter au peuple, une assemblée moins nombreuse, tenant nécessairement ses séances dans une autre résidence, élue pour cette seule fonction, et n'en pouvant exercer aucune autre. Des limites ainsi posées ne peuvent être transgiessées. La fonction purement théorique d'examiner une constitution, de la réformer, pour la présenter à une acceptation avant laquelle cette constitution n'est encore qu'un ouvrage de philosophie, n'a rien die commun , rien qui puisse se confondre avec la fonction aclive de faiie des lois de détail provisoirement obligatoires, et de prendre des mesures d'administration géoéiales, immédiatement exécutées.

Si la constitution d'un peuple a pour principe l'équilibre de pouvoirs vicieux qui se combattent ou se coalisent entre eux; si elle donne à diverses classes de citoyens des prérogatives qui doivent se balancer mutuelleruent ; si elle établit des pouvoirs longtemps confiés aux mêmes hommes; si elle crée des corps

DU PLAN DE CONSTITUTION. /\Og

perpétuels, sans doule l'approche de l'examen de cette constitution sera un moment de trouble, parce que ces divers intérêts créés par elle se feront une guerre active et implacable.

Mais il n'en est pas de même d'une constitution qui a pour base l'unité d'action, le renouvellement fréquent de tous les fonctionnaires par des élections immédiates, et l'égalité la plus entière entre les hommes. Il ne peut être question, dans la confection d'une constitution nouvelle, que de changement dans les formes, de perfectionnement dans l'organisation des assemblées ou des conseils chargés de fonctions publiques, dans la méthode d'en élire les membres, dans le mode suivant lequel ces autorités doivent agir. Quel si grand intérêt pourrait alors produire des troubles? et tous ceux qui pourraient les désirer ou les tenter ne sont-ils pas contenus par ce principe sacré d'une égalité entière, seule base d'une liberté durable, principe gravé dans le cœur de tous les hommes, et qui, conduisant de lui-même à des conséquences claires et à la poitée de tous les espiits, ne peut être impunément violé dès qu'une fois il a été reconnu et mis en pratique.

Nous nous sommes bornés, dans ce rapport, à exposer les principes généraux qui nous ont guidés, et les motifs des dispositions les plus importantes.

Une constitution, d'après le sens naturel de ce mot, devrait renfermer toutes les lois qui concernent l'établissement, la formation, l'organisation, les fonctions, le mode d'agir, les limites de tous les pouvoirs sociaux.

l\lO EXPOSITION DES PHIJNClPtS ET DES MOTIFS

Mais du moment où Ton attache aux lois renfermées clans la constitution une iiiévocabilité qui leur est propre; du moment où elles ne peuvent être changées, comme les autres lois, par un pouvoir toujours subsistant dans la société, il devient nécessaire de n'y renfermer, parmi les lois relatives au système social, que celles dont l'irrévocabilité ne nuirait pas à la marche de ce système, ne forcerait pas à convoquer trop souvent un pouvoir extraoïdinaire.

En même temps il faut que les changements qui dépendent de la volonté d'un corps législatif unique, ne puissent lui permettre d'envahir le pouvoir, de corrompre l'esprit même de la constitution, en paraissant ne changer que des fornies indifférentes. Ce défaut, dans une constitution où le peuple a des moyens légaux d'en obtenir la réforme, conduirait également à des convocations trop fréquentes de conventions nationales.

Tout ce qui tient au corps législatif, aux limites des pouvoirs, aux élections, aux dispositions nécessaires pour garantir les droits des citoyens, doit donc être développé avec le plus grand détail, et déterminé de manière à ne pas laisser ciaindre que l'action sociale éprouve des lenteurs, des embarras, ou des secousses.

Une constitution expressément adoptée par les citoyens, et renfermant des moyens réguliers de la corriger et de la changer, est le seul moyen de soumettre à un ordre régulier et durable une société dont les membres, éclairés sur leurs droits, et ja-

loiix de les conserver, viennent de les recouvrer, et ont pu craindre de les reperdre encore.

Devant ces salutaires dispositions doivent également disparaître l'enthousiasme et la défiance exagérée, la fureur des partis et la crainle des factions, la pusillanimité, pour qui toute agitation est la dissolution de l'État , et finquiétude qui soupçonne la tyrannie dès qu'elle aperçoit Tordre ou la paix.

Dans toute grande société qui éprouve une révolution , les hommes se partagent en deux classes : les uns, s'occupant avec activité des affaires publiques, par intérêt ou par patriotisme, se montrent dans toutes les disputes d'ojjinion, se distribuent dans toutes les factions, se divisent entre les partis : on les croirait la nation entière, tandis que souvent ils n'en sont qu'une faible portion.

Les autres, livrés à leurs travaux, retenus dans leurs occupations personnelles, par la nécessité ou l'amour du repos , aiment leur pays sans chercher à le gouverner, et servent la patrie sans vouloir y faire dominer leur opinion ou leur parti; forcés ou de se partager entre des factions, de donner leur confiance à des chefs d'opinion, ou de se réduire à l'inaction et au silence, ils ont besoin (ju'une constitution leur montre d'une manière certaine quel est leur intérêt et leur devoir, afin qu'ils puissent apprendre sans peine vers quel but ils doivent réunir leurs efforts; et dès qu'une fois leur masse imposante s'est dirigée vers ce but commun , la portion active des citoyens cesse de paraitre le peuple entier; dès lors les individus ne sont plus rien, et la nation seule existe.

4lt2 EXPOSITION DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

Ainsi , l'on doit s'attendre que tous ceux dont la vanité, l'ambition ou l'avidité ont besoin de troubles, tous ceux qui craignent que l'établissement d'un ordre paisible ne les replonge dans la foule où l'estime publique ne les suivrait pas, tous ceux qui peuvent être quelque chose dans un parti, et ne peuvent rien être dans une nation, on doit s'attendre que lous ces hommes uniront leurs efforts pour retarder, pour troubler, pour empêcher peutêtre l'établissement d'une constitution nouvelle. Ils seront secondés par ceux qui regrettent quelque portion de ce que la révolution a détruit, qui disent que la formation d'une république, fondée sur l'égalité, est impossible, parce qu'ils craignent de la voir s'établir, et par ces hommes plus coupables encore, qui ont calculé que la longue durée de nos divisions pouvait seule donner à nos ennemis étrangers des succès funestes à la liberté.

Ainsi , les intrigants de toutes les bannières, les aristocrates de tous les degrés, les conspirateurs de tous les ordres n'auront contre l'établissement d'une constitution nouvelle, qu'une même volonté, emploieront les mêmes moyens, parleront le même langage. S'ils ne peuvent attaquer une disposition trop évidemment utile ou sage, ils chercheront des intentions secrètes à ceux qui l'auront proposée ou défendue; car il est plus facile de faire naître un soupçon, que de détiuire un raisonnement; et il faut moins de talents encoie pour trouver une calomnie que pour arranger un sophisme.

Mais la Convention détruiia ces honteuses espé-

rances : elle se hâtera de présenter au peuple une constitution digne d'elle et de lui ; elle saura démêler les pièges dont on s'empressera de semer sa route.

Les citoyens, qui tous sentent la nécessité d'avoir enfin des lois fixes, s'uniront à elle : ils n'ignorent pas que la gloire de la ('convention , que le sort du reste de la vie des hommes qui la composent, est attaché au succès de ce grand acte de la volonté nationale. C'est par là que la nation , que l'Europe, que la postérité jugera nos intentions et notre conduite. Cette idée soutiendra la confiance du peuple, et il prononcera d'après sa raison seule, sur le plan que votre sagesse doit soumettre à son autorité souveraine.

Quant à nous, nous vous présentons notre travail avec la confiance d'hommes qui ont cherché ce qui était juste, ce qui était utile, sans passions, sans préventions, sans esprit de parti, sans aucun retour d'intérêt ou de vanité, mais avec cette défiance de nous-mêmes que devaient nous inspirer et la difficulté d'un tel ouvrage, et toutes celles dont les circonstances actuelles ont pu l'environner.

La souveraineté du peuple, l'égalité entre les hommes, l'unité de la république, tels sont les principesqui, toujours présents à notre pensée, nous ont guidés dans le choix des combinaisons que nous avons adoptées; et nous avons cru que la constitution la meilleure en elle-même, la plus conforme à l'esprit actuel de la nation , serait celle où ces principes seront le plus respectés.

4l4 KXPOSlTrON DES PRINCIPES ET DES MOTIFS

Français, nous vous devons la vérité entière. Vainement une constitution simple et bien combinée, acceptée par vous, assurerait vos droits : vous ne connaîtrez ni la paix ni le bonheur, ni même la liberté, si la soumission à ces lois que le peuple se sera données, n'est pour chaque citoyen le premier de ses devoirs; si ce respect scrupuleux pour la loi, qui caractérise les peuples libres, ne s'étend pas à celles même dont l'intérêt public ferait solliciter la réforme; si, chargés de choisir les dépositaires de toutes les autorités, vous cédez aux murmures de la calomnie, au lieu d'écouter la voix de la renommée; si une défiance injuste condamne les vertus et les talents à la retraite et au silence; si vous croyez les accusateurs au lieu de juger les accusations ; si vous préférez la médiocrité qu'épargne l'envie, au mérite qu'elle se plait à persécuter; si vous jugez les hommes d'après des sentiments qu'il est si facile de feindre, et non d'après une conduite qu'il est difficile de soutenir; si enfin, par une coupable indifférence, les citoyens n'exercent pas avec tranquillité, avec zèle, avec dignité, les fonctions importantes que la loi leur a réservées. Ori seraient la liberté et l'égalité, si la loi qui règle les droits communs à tous n'était également respectée? et quelle paix, quel bonheur pourrait espérer un peuple dont l'imprudence et l'incurie abandonneraient ses intérêts à des hommes incapables ou corrompus! Quelques défauts au contraire que renferme une constitution, si elle offre des moyens de la réformer, à un peuple ami des lois, à des citoyens occupés des

intérêts, dociles à la voix de la raison, bientôt ces défauts seront réparés, avant même qu'ils aient pu nuire : ainsi, la nature qui a voulu que chaque peuple fût l'arbitre de ses lois, l'a rendu également l'aibitre de sa prospérité et de son bonheur.