NATURELS, CIVILS ET POLITIQUES DES HOMMES

Le but de toute réunion d'hommes en société étant le maintien de leurs droits naturels , civils et politiques, ces droits sont la base du pacte social : leur reconnaissance et leur déclaration doivent précéder la constitution qui en assure la garantie. Article premier.

Les droits naturels, civils et politiques des hommes sont : la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété, la garantie sociale, et la résistance à l'oppression. Art. h.

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. XII. 27

4l8 PROJET DE DÉCLARATION

Art. m.

La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi, qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. IV.

Tout homme est libre de manifester sa pensée et ses opinions.

Art. V.

La liberté de la presse, et de tout autre moyen de publier ses pensées, ne peut être interdite, suspendue ni limitée.

Art. VL Tout homme est libre dans l'exercice de son culte.

Art. vit.

L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits.

Art. VIII.

La loi doit être égale pour tous , soit qu'elle récompense ou qu'elle punisse, soit qu'elle protège ou qu'elle réprime.

Art. IX.

Tous les citoyens sont admissibles à toutes les places, emplois et fonctions publiques. Les peuples libres ne connaissent d'autres motifs de préférence dans leurs choix, que les talents et les vertus. Art. X.

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chaque citoyen, pour la conserva-