DE LA DIVISION DU TERRITOIKE

Article premier.

La République française est une et indivisible.

Art. II.

La distribution de son territoire actuel en quatrevingt-cinq départements est maintenue.

(i) Il est peut-être dans ce projet quelques articles qui, au premier aperçu, paraîtront réglementaires; mais ces articles tiennent si essentiellement au plan général, que la réflexion et la discussion pourront les faire regarder comme vraiment constitutionnels. Dans tous les cas, le comité n'a pas dû franchir les

4^4 PROJr.T DE DÉCLARATION, ETC.

Art. III.

Néanmoins, les limites des départements pourront être changées ou rectifiées sur la demande des administrés; mais, en ce cas, la surface d'un département ne pourra excéder quatre cents lieues carrées.

Art. IV.

Chaque département sera divisé en grandes communes; les communes en sections municipales et en assemblées primaires.

Art. V.

Cette distribution du territoire de chaque département en grandes communes, se fera de manièie qu'il ne puisse y avoir plus de deux lieues et demie de l'habitation la plus éloignée, au centre du cheflieu de la commune.

Art. VI.

L'arrondissement des sections municipales ne sera pas le même que celui des assemblées primaires. Art. VII.

Il y aura, dans chaque commune, une administration subordonnée à l'administration du département, et dans chaque section une agence secondaire.

idées intermédiaires qui étaient indispensables pour la clarté et le développement de son travail ; surtout lorsque, dissous pai* le décret de son institution au moment même do la présentation de son ouvrage , il ne pouvait plus présenter les articles réglementaires et d'organisation qui en sont les conséquences et le com» plément.