ARTICLE PREMIER

Nous abrogeons du jour de la publication de cet édit, et pour toujours, toutes les lois faites concernant les hérétiques, par nos prédécesseurs, dans quelque siècle qu'elles aient été promulguées, et sous quelque dénomination que les hérétiques y soient désignés : défendons à nos juges d'avoir à l'avenir aucun égard à aucune des dispositions de ces lois.

COMMENTAIRE

Dans la plupart des lois on lit la clause suivante: confirmons les ordonnances et édits , en ce qui n'est pas contraire au pi'ésent édit. Il vaudrait mieux, au contraire , abroger dans chaque loi celles qui ont été faites auparavant sur le même objet, mais insérer dans la nouvelle loi tout ce qu'on a cru devoir conserver des lois anciennes, i*' La législation en deviendrait plus simple. 2° Comme la nouvelle loi embrasserait nécessairement u n objet dans tou te son étendue, il y aurait plus d'unité dans l'esprit de la législation. 3° On ne serait pas exposé à conserver des lois qui, sans être contraires dans la lettre à la loi nouvelle, ont été faites dans un esprit opposé, et dont l'exécution peut détruire tout le bien que l'on espérait du changement de loi. 4° La législation ne serait plus surchargée de lois oubliées, tombées en désuétude , et ensuite remises en vigueur, pour flatter, aux dépens des faibles, la haine, l'intérêt, les passions des hommes puissants.

SUR l'ét\t des protestants. 4^9

V. On ne dérogerait plus à des lois générales par des lois particulières, dictées souvent par des intérêts cachés ou des vues momentanées; les changements dans les lois ne se feraient qu'en grand , pour un bien durable, et pour de grands intérêts.