ARTICLE XI

Les oncles ne pourront épouser leurs nièces, les neveux leurs tantes, les hommes les sœurs de leur première femme, les femmes le frère de leur premier mari, que d'après l'avis d'une assemblée de parents, convoquée par le juge, et tenue en sa présence, à laquelle assemblée seraient invités de se trouver tous les cousins germains et autres parents plus proches de chacune des deux parties. Le juge enverra à noire garde des sceaux un procès- verbal de cette assemblée, d'après laquelle , s'il y a lieu , il sera expédié des lettres patentes portant permission de contracter mariage, lesquelles lettres patentes seront enregistrées gratis dans nos cours.