ta première édition àonntposstssions; toutes les au

Enquête. 75

Lesquelles faisoient mentions De battures , séditions , D'excez , de partialité , De contractz et de pactions ' , Et aussy de drois et raisons Qui touchent la propriété Du Mignon. Et en vérité, Cela fut par vous appointé.

Et furent donnés commissaires^ , Ausquelz la Rusée a porté , Ainsi comme il est d'équité, Ses poins et interrogatoires; Et ladicte Rusée encores.

Aux possessions et mémoires , Respondit tout pour le meilleur; Du surplus , vecy paremptoires 3 ,

très positions. C'est ainsi, nous l'avons dit, que l'on appeloit les thèses et les points de thèses soutenus dans les écoles. Nous avons cru devoir g»xdei possessions , qui est encore répété plus loin, et le comprendre avec le sens de preuves de possession.

1 . Nous allons voir expliquer et développer, dans l'enquête qui suit, le sens de ces divers mots.

2. Ce mot de commissaire s'appliquoit ^ dans l'ancien droit, à un fort grand nombre de personnage, .id il dé> siglie ceux qu'on appeloit commissaira nommés par juges ^ et qui étoient des fvges eux-mêmes délégués pour quelque point concernant l'instruction d'un pipcès.

^ Sous^-eptendu sans doute exJceptiofts ; exceptions piremptoires, décisives, et non plus seulement dilatdres. Je ne crois pas, en effet, que péremptcwe, dans. le langage

Lesquelz tantost seront notoires,

Et dont vous orrés la teneur.

Or, soubz correction , monseigneur.

Il semble qu'il y ait erreur '

Bien grant, en cest appointement ;

C'est assavoir, que ung possesseur '

Soit en la cause demandeur^,

Et qu'il preuve totallement

Ses fais^ Je ne scés pas comment 4,

Car nous avons communément,

Et de jure notissimo ,

juridique , se soit jamais employé autrement que comme adjectif, ni qu'il ait jamais existé des piremptoires. Le premier texte donne veu sy paremptoires , que nous n'avons pas admis , quoique la phrase puisse s'expliquer péniblement en rattachant piremptoires à mémoires.

1 . Erreur en ceci que cet appointement tend à forcer la partie qui a obtenu reconnoissance de sa possession à prouver qu'elle a légitimement la propriété, tandis que, selon toutes les régies , c'est à la partie contre laquelle a décidé le jugement sur le fait de la possession, c'est à elle d'intenter l'action petitoire , de prouver sa propriété , de devenir demanderesse , et de démontrer que l'adversaire détient ce qui ne lui appartient pas.

2. Tandis que, légalement , il a droit à la position du défendeur, c'est-à-dire de celui contre qui on doit prouver qu'il se prétend à tort propriétaire ; jusque-là la loi protégele possesseur, et, jusqu'à preuve contraire, parle seul fait de sa possession, le regarde comme propriétaire.

). Tandis que c'est à la partie adverse à prouver d'abord les siens.