SUR LE BREF AU ROI

Le troisième, que cette voie, quelque modérée qu'elle soit, ne sera pas cependant moins efficace qu'un appel comme d'abus interjeté dans les formes ordinaires; elle donnera toujours occasion de rappeler les principes solides de nos libertés, de démêler ce qu'il y a de captieux dans les raisonnements par lesquels on a voulu irriter le pape contre le clergé , de faire voir que jamais assemblée n'a accepté avec plus de respect et de déférence les décisions du saint-siége que celle de 1705 , et entre autres d'apprendre à la cour de Rome que la France , constante dans ses maximes, respectera toujours dans la personne du pape le premier, mais non pas le seul évêque de l'Église.

Or, si quelque chose est capable de faire impression sur l'esprit du pape et de l'empêcher de porter plus loin cette affaire , il y a lieu de croire que ce sera cette démarche sage et mesurée du parlement qui, en réprimant d'un côté par voie de police l'abus de l'impression du bref, montrera de l'autre ce que le pape doit attendre, s'il allait plus loin, de la fermeté d'une compagnie à laquelle le roi confie d'une manière particulière la défense du dépôt sacré des libertés de l'Église gallicane.

Le procureur général du roi ose donc espérer que Sa Majesté lui laissera la liberté de suivre en cette occasion les mouvements de son zèle, en se renfermant néanmoins, quant à présent, dans les précautions innocentes qui ont été proposées dans ce mémoire.

MÉMOIRE

SUR LA FORME QUE L ON DOIT SUIVRE POUR RENDRE UN JUGEMENT SUR LE MANDEMENT DE M. L'evÊQUE DE SAINT-PONS.

Quoiqu'il ne s'agisse à présent que d'examiner la doctrine contenue dans le mandement de M. l'évèque de Saint-Pons , on peut dire néanmoins que la forme de cet examen n'est guère moins importante que s'il s'agissait de prononcer un jugement solennel contre la personne de ce prélat, soit parce que la condamnation de la doctrine d'un évêque emporte toujours indirectement une note contre sa personne , soit parce que ce premier jugement de sa doctrine pourrait engager à agir directement contre lui s'il ne voulait pas y acquiescer.

C'est dans cette vue, qui fait sentir d'abord toute la délicatesse de cette matière, que l'on examinera, suivant les ordres du roi, les différentes voies par lesquelles on peu! parvenir à porter un jugement solide sur le mandement de M. l'évèque de Saint-Pons.

Tous les partis que l'on peut prendre dans cette affaire se réduisent à l'une ou à l'autre de ces deux propositions :

La première, d'y faire entrer le saint-siége, et d'y avoir d'abord recours à son autorité.