SUR LE MÉMOIRE SUIVANT

On sait que le droit àe joyeux avènement est celui eu vertu duquel le Roi peut, à son avènement au trône, nommer au premier canonicat vacant d'une église cathédrale ou collégiale (l). A Fépoque où fut rédigé le Mémoire qui $uit, on convenoit généralement que le roi de France pouvoit exercer ce droit dans la plupart des églises du royaume, sinon en vertu d'une concession expresse de la puissance ecclésiastique, du moins en vertu d'un usage équivalent. Mais la difficulté étoit de savoir si le Roi pouvoit exercer le même droit dans les églises des pays nouvellement conquis, et particulièrement dans les églises de Flandre, que le traité de Nimègue, en 1678, avoit placées sous la domination française. La question fut agitée en 1700, à l'occasion du sieur Hubert d'Artaise , prêtre du diocèse de Laon, uomnié par le Roi le i5 août de cette même année, en vertu du droit de joyeux avènement, à la première prébende qui viendroit à vaquer dans l'église collégiale de Saint-Géry de la ville de Cambrai. Une prébende ayant vaqué dans cette église au mois de septembre suivant, le sieur d'Artaise fit signifier son brevet au chapitre, qui refusa de le recevoir, et protesta même contre la nomination de cet ecclésiastique, comme étant contraire aux canons. Le sieur d'Artaise , pour soutenir son brevet et sa nomination , fit assigner le chapitre au grand Conseil. Fénelon composa , pour la défense du chapitre , un premier Mémoire que nous n'avons pu retrouver, mais dont il est

(1] Outre le Mémoire de Ténelon» et eelui du chancelier d'Agoesaeau, que nous indiquerons plus bas, on peut aussi consulter sur cette matière les ouvrages snivans : L'Ami de la Éeligion et du Roi (tom. III, pag. SSy, etc.}; le DicHonn. de Droit canonique, par Durand de Maillane, article Èeletet, 5. 3j le Parfait Notaire apostolique, par Brunet,"liv. VI, chap. xitj V Instruction de Benoît AI V au nonce de Cologne, du 28 octobre l'J^jj sur le droit des premières prières, qui a beaucoup de raj^ort avec celui de joyeux avènement, (Operum. tom. XY, pag. 86, etc.)

^2 AVEIITISSEMENT.

fait mention dans celui que nous donnons ici. Ce premier Mémoire fut combattu par un habile jurbconsulte, que nous croyons être le célèbre d'Aguesseau, alors procureur-gënéral* L'archevêque de Cambrai défendit son pre* mier Mémoire dans la Réponse que nous publions. Nous ignorons si les Mémoires de Fénelon eurent Teffet qu'il se proposoit, et nous laissons à de plus habiles à prononcer ^ur le fond des pièces contradictoires qui furent composées dans le cours de cette discussion. Mais il est permis de penser que la situation personnelle de Fénelon à cette époque, c'est-à-dire, la disgrâce que lui avoit récemment attirée TafFaire du quiétisme, et qui avbit encore été aggravée par la publication du Telém^que^ put influer jusqu'à un certain point sur l'esprit de ses juges^ Ce qu'il y a de constant, c'est que la question agitée à cette époque fut terminée en 1716 par un Avis du Conseil de conscience j approuvé l'année suivante au Conseil de Régence, et qui décide que le droit de joyeux avènement peut être exercé par le Roi dans les églises de Flandre , comme dans les autres églises du royaume. On peut voir de plus amples détails sur cette affaire dans le tome XI des Mémoires du Clergé (2) et dans le Mémoire sur le Droit de joyeux avènement j composé en 17 16 par le chancelier d'Agues-* seau (5). Ces divers ouvrages sufliroient presque pour établir l'authenticité du Mémoire que nous publions , si elle ne Pétoit déjà par le style même de cette pièce , et par la copie d'après laquelle M. Leglay l'a publié en 1825. Le Mémoire imprimé du chancelier d'Aguesseau (4) ne se borne pas à faire mention de ceux de l'archevêque de Cambrai sur cette affaire ; mais il les analyse en détail , et en discute successivement toutes les raisons. La marche que suit dans ce Mémoire imprimé l'illustre chancelier, et les raisons qu'il apporte de son sentiment, ne permettent guère de douter qu'il ne fût l'auteur du Mémoire plus ancien , que Fénelon réfute dans celui que nous publions.

(2) Voyez en particulier les pag. 1191 et suiv. 1202 et suiv.

(3) Œuvres de d'Aguesseau, totn. V, pag. 344 ®^ ^^^^'

(4) fàid. pag. 382, etc.

RÉPONSE