V. La vraie discipline de l'église sur les

DEDOMM A6BMENS .

Les dédommagemens utiles ne sont fondés sur aucun usage de l'ancienne Église» L'autorité et la prééminence ne sont jamais données aux pasteurs pour eux-mêmes; c'est uniquement pour le service des peuples. Dès que le service des peuples se fait plus conunodément et avec plus de firuit en faisant cesser cette prééminence et cette autorité , l'esprit évangélique demande que les pasteurs se dépouillent sans jalousie , et qu'ils se croient trop heureux de perdre pour les peuples mêmes , ce qu'ils n'avoieut que pour eux. Introduire l'usage des dédommagemens, c'est donner des idées toutes temporelles et toutes profanes des droits les plus spirituels; c'est accoutumer les évéques, contre la règle de Jésus-Christ, i regarder leur juridiction comme une domination utile et séculière dont ils ont la propriété; c'est même ouvrir une porte très -dangereuse à la simonie, car c'est accoutumer les chrétiens à voir tous les jours en commerce ce qu'il y a de plus spirituel dans le ministère des pasteurs, qui est la juridiction hiérarchique ; c'est la mettre à prix, et donner un bien temporel qui en soit le remplacement. Aussi ne voyons i- nous

• ' . .■ i-XK- JlHCHBTtCfti* < 55

aaeuoetmce de clesdéilomraagèmens pour la juridiction sf irituelle« -^ous ne royxms pas mèmt Ique Tusage ordinaire dèsdëdomkiDageniens fût établi dans le temps desërectioDS que j'ai rapportées. On ne trouve aucune trace de dédommagemens , par exemple, dans toutes celles que Jean XXII a faites, ni dans celles qui le précèdent ou qui le suivent de près. Toutes les primaties' mêmes qui. se sont. élevées, et qui sont tombées ensuite dans l'Eglise Gallicane , ont acquis et perdu ce droit sana qu'il paroisse jamais aucun dédommagement accordé. Rien n'est donc plus nouveau et plus dangereux à introduire, que cette Hiaxime des dédpnunagemeoa. Elle n'a été admise^ dans ces derniers temps, qu'en faveur des églises pauvres, pour les faire doter de. nouveau par les églises riches qu'on en démembre. Une église ayant un vrai besoin de biens temporels , il est plus naturel qu'elle en reçoive d^une autre église qu'on tire de son sein , et dont elle est la mère, que de toute autre. Mais, pour parler en toute rigueur, ce n'est point un dédommagement; car qui dit un dédommagement., dit un prix pour payer à quelqu'un une chose qu'il perd, et dont il avoit la propriété; ce qui est insoutenable en matière de juridiction spirituelle. .

•De plus, s'il falloit tolérer les dédommagemens , ce seroit pour les érections qui n'iroient qu'à une plus grande commodité d'une église particulière; mais quand il s'agit d'une nécessité générale de la religion , où il faut que beaucoup d'églises particulières concourent à leurs dépens au salut de toute une nation,' les dédommagemens sont injustes et impossibles^. Par exemple > on ne pouvott ni on ne devait dédommager.

56 8UR L'éSftGTIOll BB CUIBRAI

toutes le^ piurtîe9 ioléffeasëes duis les ëfeetioi» des Pay»-Ba8. On ae le deyoit potot^ puisque chaque membre d'uu corps ne doit pas attendre un dëdonmiage-' ment pour concourir avec quelque dommage au salut de tout le corps. On ne le pouvoit point , car il y au^ roit eu une infinité de parties à dédommager dans cette répartition générale des églises des Pays-Bas. Il auroit fallu dédommagea Cologne et Reims, puis Liège^ Munster, Paderbom et Osnabruek , ensuite toutes les abbayes des Pay^^Bas, dont on prit une partie des re* venus pour doter les nouvriles églises» Enfin il auroit fallu par eontre*coap dédommager même les quatre anciens évéchés, qui auroient perdu leur juridiction à piure perte, si on eàt rendu auiL abbayes ce qu'elles perdoient. Par exemple, il aiiroît fallu restituer au diocèse de Tournai les Tilles de Gand et de Bruges, et à oelui de Cambrai les Tilles de Malines^ de Bruxelles et d' AnTei». Il est donc éTldent qu'il ialloit que les par-* tieuliers perdissent à pure perte, c'e5t«-i-«dire sans dédommagement : aussi Tôyons^noos que toutes ces églises n'en ont demandé aucun. Il n'y a que l'église de Reitns qui trouble cette paix générale. On ne pourmît la dédommager sans mettre toutes les autres en droit de prétendre un dédommagement semblable; car elle ne peut établir son droit, qu*^n attaquant la Balle des érections, qui est indiviûble. Si la Bulle n'est pas nulle et abusive , le Pape a eu droit de passer paovd^ssus les formes ordinaires, et de sacrifier les <hoîtB des églises particulières au salut public, et par cottséquent on ne peut plus parler de dédommagemefûs. Si^ au contraire, la Bulle est nulle et abusiTe, le titre étant eiftsentieUement TÎeietix , il n'y a aucune

firneact^^o 9 et les avtoeti ëgliaes oe mm% pas moio» en droit que celle de Aeims» de rëclamer pour letxt

^n. PïlBSGHIP'riON ACQUISE PAR l'ÉGLISE DB CaMBRAI

GONTHE GBLLB DE ReIMS.

Quand j'offre à M. rarcb«yéqiie de Reims dé le re« mettre au même ^tat pu ëtoit le cardinal de Lonaine ayant l'érection y je le fiùa pour le oonvaincre que , si la chose étoit à fidrei il £Btfidxoit encore la fiiire^ conrnae on la fit en .ce temps-là , et qu'un prélat aussi éclairé que lui ne pourrait s'empéelier d' j donner les mains. D'ailleurs ^ l'église de Cambrai a une prescription indubitable i Itû opposer.

Depuis la protestation du c«çdinal de Guise , fiûte en l'an lôSS, jusqu'à celle de M« rarchevique de Reims, faite en 16789 il y a quatre-vingt*quin£e ans où l'église de Reims n'a fait aucun acte, ni pour pro~ tester de nouveau y ni pour former l'instance à. Rome sux les anciennes protestations. Une cause ne peut être plus abandonnée. Je ne crois pas que M. l'ar* cbevéque de Reims Toulut s'engager à soutenir qu'il fiedlle plus de quarante ans pour prescrire d'église à église. Voilà jQÎnquante-^cinq ans plus qu'il ne nous faut.

. Dira-t^on que 5 l'origine étant vicieuse et abusive , l'église de Cambrai ne peut jamais acquérir prescrip* tion? Si cela est, toutes les érections que j'ai rap«» portées , etqiie les papes ont faites en la même forme dqpuis plusieurs siècles y sont aussi renversées» Si cela est , les églises qui n'ont point protesté peuvent rentrer dans leurs droits, aussi bien que celles qui ont

58 SUR l'érectiok oe cambrai

fait des protestatioi» , puisque les titres sont ttùls , el que la protestation ne couvre rien.

Sans doute M. rarctievéque de Reims ne tombera point dans cet exc^s : il aimera mieux se retrancher à dire que le Pape avoit le droit de faire ces érections pour une nécessité pressante et notoire ^ mais que cette nécessité n'y étant pas, il est en droit.de revenir^ et de montrer que l'érection est nulle. Gela posé, il faut qu'il reconnoisse que le Pape a procédé sur un principe juste , et qu'il ne s'est trompé que dans le fait. Or une simple erreur de fait ne sauroit rendre un titre assez abusif et assez odieux pour empêcher la prescription. M. l'archevêque de Reims sait qu'il ne faut , selon tous les jurisconsultes , qu'un titre coloré pour donner lieu à la prescription. Y eut-*il jamais de titre plus coloré, que les Bulles de deux papes consécutifs, qui prononcent sur le rapport des commissaires , sur l'examen d'une congrégation de cardinaux assemblés pendant un an, sur la notoriété publique de l'Europe entière , sur des faits qui n€F peuvent, peo^ leur nature , êtee douteux , tels que l'étendue des Pajs-Bas , la multitude innombrable des peuples , le progrès de l'hérésie , le besoin d'avoir en ce pays plus de quatre évêques et quelque métropolitain? Y a-t-il ni subreption ni obreption dans toutes ces choses? Jamais titre fut-il donné sur une plus évidente certitude des faits , sur une puissance plus constante que c^lle du Pape pour dispenser des formes dans les cas extrêmes? jamais titre fut -il donné avec plus de solennité? Ce titre peut donc tout au moins donner lieu à la prescription.

11 ne reste plus que deux re.'isources à M. l'arche-

EX AACHEYiGUK. Sg.

-véque dé Reims. La première est d'aUégaer qa'il y a trois archevêques de son siège qui n'ont jamais été de véritables pasleurs. Le premier est Louis , cardinal de Guise y neveu de celui qui avoit protesté dans son concile en iâ85; le second est M. le .duc de Guise ^ et le troisième est M, le duc de Nemours.

Je pourrois lui répondre que. le cardinal de Guise a été long-temps titulaire et cardinal tout ensemble , quoiqu'il, ne fût pas sacré évique ; que M. de Guise a été d^méme titulaire ^ et par conséquent que ces deux titulaires ont été parties légitimes, qui ont dû, en vertu de leurs Bulles, défendre les droits de leur église : mais il me suffit de remarquer que le temps de ces piinces a été tout au plus un temps ou la pres^ cription a été interrompue, comme elle l'est dans les affaires des mineurs. Immédiatement après la majorité, le temps recommence à courir utilement pour la prescription , qui n'a fait , pour ainsi dire , que d(n:mir. Il faut laisser un entre-nieux où tout est demeuré en suspens ^ mais on joint les temps qui ont précédé avec ceux qui suivent. Si on rassemble ainsi les an* nées qui ont précédé ces princes , avec celles qui sont entre leur administration et celles qui les ont suivis , on trouvera beaucoup plus de temps qu'il n'en &ut pour la prescription. Le cardinal de Guise n'a eu l'ar* chevêche de Reims que seize ans, depuis l'an .i6o5 jusqu'en l'an i6'2i ; le duc de Guise que douze aos» depuis 1629 jusqu'en 1641 ', M. le duc de Nemours ne l'a eu que six ans, depuis i65i jusqu'il 1657. Ainsi les trois mis ensemble ne font que trente*quatre ans. Rabattez trente - quatre ans sur quatre* vingt* quinze , vous trouverez encore soixante et un an ; ce

6o son l'érbctiou ta cambrai

qpii est betiKOvp «u->delà da toonps Dëeesssaire pour la prescriptioii.

Il faut donc que M. FaiclieYèque de Reims se lenfbrme dans un second retranchement, qui est celui de la guerre. Il est vrai qu'elle commençii entre la France et l'Espagne Tan iSS^, sous le règne de Henri IVj qu'elle finit i la paix de Verrins en iSgS; qu'elle recommença en l'année i635 ; qu'elle a duré jusqu'en l'an iSSg; qu'ensuite elle a recommencé encore pendant l'espace de près d'une année en l'an 1667; qu'enfin elle se ralluma en l'an 1673. Mais j'offre à M. l'archevêque de Reims de le laisser compter tout comme il voudra. Il sait que, suivant les jurisconsultes , la guerre ne peut que suspendre les actions , et qu'on joint pour la prescription les temps qui la précèdent avec Ceux qui la suivent. On doit encore plus observer cette règle contre une partie qui se contente de protester pour la forme , et qui ne fait, après sa protestation , aucun acte sérieux pour former une instance réglée, et pour demander un jugement au juge commun des parties.

Il faut donc rassembler tous les temps de paix. Il faut compter ceux qui ont coulé depuis la protestation du cardinal de Guise en i58S , jusquViu com* mencement de la guerre que les Espagnols firent à Henri IV, dans le temps de la Ligue, en 1589, c'est- A-dire six ans^ il faut les joindre avec les trente-sept ans qui sont depuis la paix de Yervin^ jusqu'à la guerre de l'an i635. M. l'archevêque de Reims ne peut m'ôter les années de paix depuis 1669, qui est le temps de la paix des Pyrénées, jusqu'à la guerre de 1667 pour les droits de la Reine. Enfin il ne peut

EN ARCHEVÊCHÉ. 6l

^ter le temps qui est entre le traité d'Aix-la-Chapelle en 1668, ju9qa*au renouvellement de la guerre des Espagnols pour secourir les Hollandais en l'an 1673. YoUà plus ,de cinquante ans que M. l'arohevéque de Reims ne peut me contester, et la prescription nt souffre aucun doute.

Je vais plus loin, et je soutiens que la prescription a dû courir pendant la guerre même; et la raison eu est évidente. Qu'est-ce qui peut interrompre la près-* cription? C'est la véritable impuissance d'une partie de procéder pour l'établissement de son droit. La guerre entre la France et l'Espagne n'empéchoit pas que l'église de Reims ne pût renouveler ses protes* tations, et les signifier. On pouvoit les signifier A Cambrai même, en demandant des passeports, conuaie on en obtient tous les jours de part et d'autre pour des choses à peu près semblables. Il est constant que les passages sont libres de part et d'autre sur la frontière poujr les visites ecclésiastiques, et même pour tous les actes juridiques qui ne demandent point une procédure suivie. C'est sur ee fondement, qiH^ M; l'asrchevéque de Reims a poussé la chose jusqu'à pré* tendre que la guerre ne trouble point le fréquent con^merce qui doit être entre les suffragans et leur métropolitain sujet d'un sou veriain ennemi. Mais enfin, quoique la liberté qui est dans les passages de la fron-tière ne suilise pas pour toute la discipline d'une province ecclésiastique, elle est plus que suffisante' pour signifier un acte» au moins de quarante ans en quarante ans.

Que si on eût refusé des passeports aux archevêques de Reims pour signifier leurs actes à Cambrai ,

6l SUR L'ÉRtCTtON DE CAMBRAI

on ouroit pu protester juridiquement daCns la frontière sur le refus des passeports , et envoyer la protestation à Rome.

Enfin les archevêques de Reims dévoient procéder à Rome, et s^opposer aux Bulles de tous les archevêques de Cambrai, qui avoient en ce lieu-là un procureur actuellement établi pendant qu'ils demandoient leu^s Bulles. Les églises ne sont jamais en guerre entre elles : pendant que les nations combattent, les pasteurs demeurent unis par un lien que tien ne peut rompre que le schisme. Us sont toujours en commerce paisible dans leur centre commun, qui est le saint siège. La guerre ne suspend que les actions que l'Église n'est pas libre d'exercer pour des prétentions temporelles sur des ennemis : mais dans une cause majeure d'église à église , qui n'a pour juge que le PapC) on peut toujours recourir librement à Rome; et il est évident que la liberté de procéder devant ce tribunal n'est pas plus grande pendant la paix la plus profonde , que pendant la guerre. Eien n'est donc plus inutile , que d'alléguer la guerre pour se défendre de la prescription.

L'abbé de Fénelon , nommé par le Roi à l'archevêché de Cambrai , n'est point encore partie capable d'entrer dans cette affaire. Son honneur et sa conscience ne lui permettent point de se porter pour défenseur dans cette cause.

L'église de Cambrai est veuve 5 le siège est vacant. Le chapitre né peut rien faire : les canons défendent absolument de rien innover pendant la vacance du siège. Tout accommodemeM, quelque totileur' qu'on pAt lui dotiner, seroit toujours une innovation et un

{ • EN LAROUETÊGHt. 165

d^DgeiQ/QDt de l'état. de cette ëglke. Tout accoTnmodemeot qui dimiaueroit la dignité de réglise dé Cain«brai, seroit, pendant la racance du siège , contraire aux canons* Tout ce que M. l'archevêque de Reims obtiendroil pendant cette vacance sèroit nul et odieux, selon ses principes mêmes. Il se plaint que le Pape a décj4é contre l'église :dè Kelipsy sans entendre Par-^ chevéque : voudroit-il que le Pape décidât maintenant cOntrç l'église de Cambrai , sans attendre qu'elle eût un pastaur en> état de la défendre et de se faire écouter? Ce.seroit opprimer des orphelins.

De plus/ quand le Pape a démembré la provinC/e de Keinas>'il a omis.la formalité d'appeler les parties, pour une nécessité pressante et notoire dé toutes les églises des Pays-Bas* Mais quel besoin y a-t-il maintenant qu'il défasse à la hâte ce qu'il a fait avec tant de solennité «et qu'il ^adamtie l'église de Cambrai, sans aiteiidre qu'elle ait uh pasteur qui puisse défendre sa cails6?

..Le; Pape jugera s'il est raisonnable ^'eon révoque en doute, dans son propre tribunal, la puissance du saint siège pour dispenser des canons , et surtout des formalitéis, dans le cas extréoae d'une nébessité pressante et notoire. Il jugera aussi s'il est à propos de révoquer en doute, après une possession d)B cent trente-six ans, le fiait de la nécessité pressante et ntftoiije-, qui a été le motif des érections dans les Pays- Bas:.' Quand' même ce fait ne .i^roit pas edcore'aotuellemept'd'une entière notoriété par toqtes les histoires, qui est-ce qui mériteroit le plus d'être cruy^ou^une -seule partiel, qui vient se plaindre, sanspreutey pendfttit'.qu)e' les 'arùtre8'^.partîie8*:égaleinent inijirësséês hèc

64 iVB L'ÉBicnoir »s cahbbai

«e plaigneol point; oo denx Ptpes coDtnqMsnm», inttniiU A food par des commwwiiTes, et par une eoogrëgatioo de sept cardhiam?

Le flâint siège eiaminem amû, i^ est A propos d'ëbssBler l'autoritë des Balles de deux papes pour rérection indlTinble de qnatone ëréchés et de trois métropoles , avec la répartition ^nérale de toutes les églises des Pays-Bas.

Le Pape jogera sll doit reconnoitre qae le saint si^e a arraché , pendant cent trente-six ans, ce grand nombre d'églises à leurs pasteais légitimes; et si l'Église mère de tontes les antres doit porter, par cet aveu 9 le trouble et le scandale dans un pays ri Toirin de l'hérésie*

Enfin le Pape examinera s'il dent accorder à l'église de Reims 9 sur la province de Camtod, nn droit de primatie qu'elle n'a pas sur sa propre province.

Le Roi jugera s'il doit troubler des érections faites avec tant de nécessité, et suivant l'esprit des canons, à cause qu'on y a omis une formalité qui étoit inutile , et nuisible au fond dans les circonstances particulières* M, l'archevêque de Reims ne peut alléguer â Sa Majesté aucune lésion directe des droits tenqiorels de sa couronne dans les deux Bulles des érections contestées. Ces deux Bulles, comme nous l'avons vu^marquent expressément le concours des deux puissances, savoir du Pape et du roi d'Epagne. Le Parlement de Paris a enregistré la Bulle de rérection de Paris en métropole 9 où ce concours n'est pas exprime de m6me«

Tout ce qu'on peut dire contre l'érection de -Cam-

i , est que le Roi éioit intéressé dans cette affaire

comme

comme pretectear des canons et comme protecteur de r^glise de Reims en particulier , et par conséquent qu'on n'a pu démembrer Cambrai de la province de Seims sans le consentement du Roi.

J'avoue que l'Église, pleine d'une juste déférence pour les grands princes, tâche toujours d'obtenir leur agrément pour les érections qu'elle juge à propos de faire dans leurs États. C'est un respect qu'elle doit à la puissance que Dieu a mise en eux , pour apprendre aux peuples à les respecter. L'Église va même plus loin, comme le roi Philippe le Bel le dit dans ses plaintes contre le pape Boniface VIIIj car elle cherche dans les érections , non-seulement l'agrément du prince , mais encore celui des patrons particuliers , et celui des peuples du pays. Mais il y a une extrême différence entre les érections qu'on fait dans les États d'un prince , et celles qu'on fait hors de ses États , pour soustraire quelque diocèse à un métropolitain qui est son sujet. Dans le dernier cas, le prince n'y a aucun intérêt véritable ; et nous avons vu que l'Église n'espère pas d'ordinaire l'agréj^ent d'un souverain, pour les érections qu'elle fait ainsi dans une nation opposée , en démembrant la métropole qui dépend de lui.

II est vrai que, pour ce cas même, on doit, autant qu'on est libre de le faire y demander l'agrément du souverain de la métropole. Mais ce n'est qu'un respect, et non pas une formalité juridique qui emporte nullité de l'érection, surtout dans le cas extrême d'une nécessité pressante et notoire.

Quand on est obligé de défendre la vérité, on est heureux de vivre sous un prince qui l'aime, et qui

66 SUR l'érection de CAMBRAJ

permet de la dire toute entière sans adoucissement. J'ose dire donc, avec une entière confiance en la pîété du Roi ) que , nonobstant le grand respect qu'il a méjrité de TÉglise plus que tout autre prince de la chrétienté , il ne voudroit pas qu'on laissât përir la religion dans tout un pays 9 plutôt que de faire, sans son agrément, une érection hors de ses États, qui^dlminueroit une métropole de son royaume. Ce qpie j'avance ne regarde qu'un cas singulier et extrême, hors duquel je su[^ose qu'on devroit toujours lui demander son agrément. Enfin Sa Majesté ne voudroit pas qu'on poussât , en cette matière , la puissance séculière jusqu'à un point dont les rois moins pieux que lui pourroient abuser pour empêcher le salut de la religion ; et les questions que je touche ici ne penvent jamais regarder sa personne , puisqu'on sait bien qu'il ira toujours avec zèle au-devant de tout ce qui sera nécessaire pour conserver la foi catholique. Je veux encore supposer, contre toutes les véritables règles de droit, que le défaut d'un agrément du Roi pour une érection faite hors de ses États, dans une église dépendante d'une métropole de sOn royaume, fût une nullité dans l'érection : M. l'archevêque de Reims, dans cette supposition si fausse, ne trouvera aucun avantage pour sa cause. On ne peut douter que ce défaut d^agrément ne soit suppléé par des actes solennels qui ont suivi l'érection. Nous avons vu que le roi Henri IV a reconnu Guillaume de Berghes archevêque de Cambrai , dans les lettres-patentes données pour l'acquisition de la terre de Solesme.

Le Roi même qui règne aujourd'hui a reconnu pendant dix -huit ans sous ce nom M. de Brias, et

Uii a fait dooaer ce rang dans Paâsemblée du clergé. Enfin il a donne le nom d'archeyéque à Tabbë de Fënelon dans son brevet. Voilà des agrëmeos réitères qui suppléent abondamment au défaut de celui qu'on allègue pour le temps de l'érection*

Il est inutile d'alléguer les titres de protecteur des canons , et de protecteur de Téglise de Reims. Le Roi sait bien qu'il n'est pas protecteur des canons pour empêcher le Pape de dispenser des canons dans les vrais besoins. Il demande lui-même tous les jours au Pape de dispenser des canons , dans des points très* importons de la discipline. Les dispenses des canons sont bonnes quand elles sont conformes à l'esprit des canons, et qu'elles n'en quittent la lettre qoe pour un plus grand bien.

Le protecteur d'une église particulière ne doit jamais la protéger au préjudice de PÉglise universelle. Le Roi est encore plus le fils aîoé de TÉglise catholique ^ que le protecteur de l'église de Reims. Il doit donc préférer la conservation de la foi catholique, dans un pays qui est hors de ses É^ts, à une prééminence d'une église particulière de son royaume.

11 faut même observer que les rois Henri II et François II son fils, qui régnoient dans le temps des deux Bulles de Paul et de Pie IV, ne s'opposèrent jamais dans les formes aux érections dont il s'agit.

Le cardinal de Lorraine avoit auprès d'eux ^ et surtout auprès du dernier dont il étoit principal ministre , un crédit sans bornes. Cependant le Roi ne s'opposa ni ne protesta jamais contre ce qu'on faisoit à Rome. L'ambassadeur de France tâcha seulement, selon les ordres du cardinal de Lorraine, de tempo-

68 lUK L'éBECTIOH DE CAMBRAI

riser, et de faire exclure la procédure par plénitude de puissaDce , pour éluder l'aflaire par les longueurs d'un procès ordinaire. Mais le Roi ne fit aucun acte: tant on sentoit combien il eût été injuste et odieux de s'opposer , pour un médiocre intérêt d'une seule église de France , & une procédure qui étoit essentielle au salut de la foi catholique dans les Pays- Bas!

Quand même le Roi auroit eu autrefois quelque intérêt à dégrader l'église de Cambrai, Sa Majesté n'en peut plus avoir aucun , depuis que cette église est assez heureuse pour n'être pas moins attachée à sa domination que celle de Reims,

Il ne reste donc plus de prétextes pour intéresser ni les lois de l'Église , ni celles du royaume dans cette affaire. D'où il est aisé de conclure que le Roi est trop juste pour oublier jamais qu'il a promis soleanellement , dans la capitulation de Cambrai, de maintenir cette église dans tous ses droits. Dans l'article XIV , où il est parlé det appellationi des tenlettee» det offieiaux de la province, le Roi répond qu'elle* reitortiront on elles doivent de droit. C'est promettre de maintenir la métropole de Cambrai dans l'état présent, s'il se trouve que cet état soit fondé sur un bon titre. Mais il y a quelque chose de plu.s formel dans l'article IV.

On Bvoit déjà demandé que l'archevêque, le chapitre métropolitain, etc. jouiroient pleinement et paitiblement de tout leur* privilèges , immunités, Jranchitet, exemptions et autres droits qui leur oompitant et appartiennent de droit, et aceordr* par les saint» canon»; grâces tt pripilètjes donné» par

les souverains pontifes , coneiles et supérieurs eceié^ siastiqueSy octroyés par les empereurs, rois, princes et autres souverains.

Il est manifeste qu'on a voulu comprendre dans ces paroles tous les honneurs, droits et juridictions que les papes ont accordes pour le spirituel , et les empereurs pour le temporel. La juridiction du métropolitain y est donc clairement comprise. Le Roi répond à la marge , que les dénommés recevront tous les mêmes tons, traitemens qu^ont reçus les eeelé^ siastiques , et gens de même qualité de Lille et de Tournai.

Or il est constant qu'on a maintenu tous les droits du clergé de Lille. et de Tournai, pour lesquels ces villes ont montré un titre ou une possession légitime. Sa Majesté s'est donc engagée de même à protéger et à maintenir la métropole de Cambrai, pourvu qu'elle montre devant le Pape, qui est le juge de cette affaire , un titre valide , ou une possession suffisante. '

Dans les apostilles de cette capitulation , où le Roi répond aux articles demandés par la ville assiégée , Sa Majesté donne toujours le pom d^archevêque à l'archevêque de Cambrai. C'est le reconnoître pour métropolitain dans un acte bien solennel.

Dans la suite, le Roi, par un arrêt de son conseil d'État du 21 janvier 1682 , ordonne que le sieur ar-chevêque de Cambrai, et son officiai, pourront con^ noitre des (iffaires , et Juger ainsi qu'ils faisoient avant la réduction de la ville de Cambrai à Fobéis^ sance de Sa Majesté. On trouvera sans peine un grand nombre d'actes semblables , où le Roi , depuis la con-

^o SUR l'Érection de cambrai en archetêché.

quête, a reconnu la métrc^ole de Cambrai^ et eu a ironfirmë Fëtat présent.

On espère qu'au moins Sa Majesté , suivant sa promesse solennelle , ne sortira point des termes d%ine exacte neutralité entre les parties , jusqu'à ce que le Pape ait jugé la question.