IX. — Mémoire

Aasû est-ce sur ces* mêmes principes, que la question en a été jugée au grand Conseil en 1648:, où, malgré le non-usage de ce- droit dans TArtoîs , et les capitulations alléguées par le chapitre de l'église cathédi:ale d'Arras , le brevetaire de joyeux avènement a été maintenu ^n pos« session d'une prébende de cette église. Ainsi, la question de savoir si le joyeux avènement aura lieu dans les églises de la province de Cambrai , et si les francbises accordées par les capitulations, doivent s'étendre jusqu'à l'affiranchissement de ce droit, n'est plus une question nouvelle; c'est une chose jugée en faveur du Roi, il y a plus de cinquante anSf

EÉFONSB.

1** Nous ne connoissons point cet arrêt du grand Conseil; et il paroit, par les paroles mêmes de l'auteur, que le chapitre seul allégua les moyens de défense. Ainsi c'étoit une église veuve , sans évêque , et par conséquent destituée de son défenseur, contre laquelle où n'a pu rien faire qui ne soit nul et sans conséquence.

2** Nous ne pouvons nous arrêter à une décision

du grand Conseil. Ce tribunal |>oriie^a jurisprudence à juger conformément aux déclarations qu'il a enregistrées, et qui n'ont été faites que pour l'ancien royaume. Ni ces déclarations , ni l'attribution de juridiction donnée pour l'exécution de ces déclarations y ne nous regardent point ^ elles ne regardent qiie les églises où la possession vaut titre : notre exception est un cas singulier et %q\\\, différent. Le Hoi n'a jamais attribué aucune ji|ridiction au grand Conseil , pour juger des perpétuelles franchises des pays nou- «Tellement conquis , et encore moins du sens naturel de se^ pit)messes royales faites par sa propre personne. C'est au Roi seul que bous nous adressons, et nous ne connoissons d^autre juge que lui, pour la eonseWation des franchisés perpétuelles de notre église quUl a promis de ihaintenir.

5** Si réglîse d*Arras aroit accepté dans toutes les formes le joyeux avènement, dans un temps où le siège épiscopal n'auroît pas été vacant, on pourroit dire pour cette seule église : La possession vaut titre ^ ce droit est affermi par le consentement de cette église. Mais le consentement et la possession qu'on auroit à Arras ne seroient pas le consentement de la métropole de Cambrai, ni des autres églises de la provipçe : res ifiter afios açta nofi.noeet^ A toçite extréipité, comme le con^sentemept et la pos^e^sion décideroient h Arras pour le joyeux. ayèiiei^ent^ le défaut de consentei^ent et de possession dépiderplt contre ce droit à Cambrai et dans les autres églises de notre province.

Je ne crois pas avoir besoin de répondre à l'auteuTy quand ilremarque que les deux églises de Cambrai

DU JOYEUX AVÈNEMENT. Io3

et d'Arras n'ont eu qu'jan seul et même ëvéqae pendant plus de cinq cents ,8ns; c'ëtoity soas un même éyéque , deux divers évéchës. Il y a dëjà plus de six cents ans que ces deux églises ont été entièrement se* parées; la date de leur séparation, qui est de l'an logS, précède de plus de quatre siècles les premiers cornmencemens du joyeux ayè^ement, qui ne consistoit encore qu'en une prière du Roi et en une courtoisie des évèques en faveur de quelques conseillers , dans le iseizième siècle.