II. — Mémoire

Il n'y a pas aussi lieu de se plaindre, comme l'on fait dans le Mémoire , de ce que le brevet accordé au sieur Petit énonce que Cambrai a été réuni à la couronne; ce n'est point une erreur de fait, comme ce Mémoire le prétend, puisque tous nos historiens assurent que la ville de Cambrai a été autrefois de la souveraineté de nos rois pendant plusieurs siècles.

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RÉFONSB.

L'erreur du fait sera facUemept démontrée , ai Vtm^ teur veut bien défuéler 4eux jshoa^ qu'il n'est pas permis de cpufoadre. Il y a llpe grande diffHreaee entr^ l'ep^pire de CbArlemague, composé de tant de aatiop«^ putre la Frapoaîae I et ce roj^aume pattkulîerf qui ^t im des débris de l'empire d« Oiarlesntgob et de n^ ei^fans^ L'empirQ de Ctaaclemii^iie; eompi^ac^^ outue la franco f toute l'AUemagpe jusqu^i la irssr SaI-« tiqu/ç 9 toute l'Italie jusqu'à la Galabre i et une partie considérable de TSspag&e. Au contraire, ce qu'on ap<pelle la couronne de France ne oomprei:ui que les pro^ Ylnç^ q^i ont été des fiefs mouYaiis.4â la 'coun^nne particulière • des desceodana de Eugues ^Ci^et. Soi-* va^ jcette règle 9 VArtoia^ le Tomnaaisis^^la Fliavke française pnt été à la couronne de France; car c'étoient 4p véritablies fiefs de cette couronne^ Persociné qe poiivoit les posséder san^ être yassal de nos raïs , et sans l^ur devoir foi et bomtmage. Quand de. tels fiefs. wtiété démembrés, comme l'Artois le fiit par FraiPiçpis r%.e,t qu'ensuite le Roi y rentite», .on- appelle ce retour de fief à son premier seigùeur 9 use réu-* nion : mais les personnes instruites de l'histoire ne diroient pas que l'Espagne jusqu'à l'Ebre , l'Italie jusqu'à la Calabre, la Dalmatic;^ la Hongrie, la Bohême et tout le reste de l'Allemagne seroient réunis à la couronne de France, si le Roi en faisoit la conquête* \\ en dpit être de même de Cambrai, Avant la eon-

q^éte de l'an xQj'jy Can^brc^i étoit aussjL étranger, à la . France^ qqe Sarragosse en Arr^gpn, que^qlc^ne en Italie, que Vienne en Autriche, que Prague en Rp-

héme, etc. Paisqae l'auteur ipe coatraiot d'en rapporter le3 preuves, en voici sur lesquelles oi^ peut consulter les originaux ^^K Charles le Chauve donna, Taa 863, aux évéques de Can^brai , toute la puissance que la majesté royale possède f savoir, 1^ discipline de la justice lëg$Je , excepte le seul poteau, où.le courte, ayant convoqué la diète, doit exercer royalement U justice de Dieu et du Roi 5 c'est-^-d^^e qu'elle leur donne toutes les fonctions des comtes, excepté pçUe de faire exécuter eux-mêmes à mort, en leur présence, dans la diète, un coupable, parce que cette fonction^ contraire aux canons et à la douceur 4^ FÉgllse qc|i abhorre le sang, ne pouvoit convenir i aucun évéque. Qthon I , Othon II et Othop III confirmèrent- et augmentèrent ces doos. Saint Henri les augmenta de même, ep exprimant autant qu'il le pouvoit, suivant le sfyle du temps^ une puissance souveraine : Ewmdem comifatum in u»um Ecclesice supradiciCB tenendij comitem eligendi, panrws habendi, seu quidquid libeat modis omnibus inde f^ciendi^ Qu^nd le comte de Flandre abusa du titre d'avoué de l'église de Cambrai , et du droit de gavre ou gavène attaché à ce titre 5 l'empereuy Conrard III délivra l'église de Cambrai de cette protection changée en vexations injustes. Quand le roi Philippe de Yaloi^ eut acheté la terre de Crèvecçeur en Cambrésis , qui étoit un de^ principaux fiefs du comté , avec le titre de châtelain, qui étoit encore un autre fief de. l'église, et que sur ce titre , il se fut pmparé de la ville , Froi«sart ^*^ assure que les seigneurs de l'Empire , asaem-

(a] Ltgai, ûedBaiast, pro SccL Camerac. pag. 60 et §eq. — {e) Chrùtt, V^ Tol. cliap. XUUll.

lo8 SUR LE DROIT

blés en la viUe de Hall , disoient ; <c De long-temps a » été convenance et scellé , que nul roi de France ne » doit tenir ni acquérir rien sur l'Empire ; et ce roi » Philippe a acquis le chastel de Crèvecoenr en Cam- » brësis V et la cité de Cambrai : pour quoi r£mn pereur a bien cause de le défier par nous. » Alors PEmpereur fit Edouard, roi d'Angleterre, son vicaire pour tout son empire, et Edouard commença la guerre par le* siège de Cambrai , qu'il fit pour reprendre cette place sur les Français. Nous voyons, assez long-temps après , l'empereur Charles IV donner le titre de garde

et défenseur de l'église de Cambrai à l'évêque de Liège, au duc de Brabant, au comte de Flandre et d'Alost, et à plusieurs autres* Il dit que cette église ne reconnott point d'autre supérieur que l'Empereur ou Roi des Romains, dans ses biens temporels situés sous l'Empire *, mais qu'il est difficile , à cause de la distance des lieux, de recourir à Sa Majesté impériale pour les plaintes qui recommencent sans cesse : c'est le motif de l'Empereur pour donner tous ces défenseurs à cette église. Les rois de France, comme châtelains , c'est-à-dire vassaux de l'évêque en vertu de ce titre de châtelains; et les ducs de Bourgogne, comme comtes de Flandre et avoués de l'église de Cambrai, ne cherchèrent long-temps qu'à se rendre maîtres de la ville; mais on voit par ce titre de châtelain, acheté par nos rois, combien ils étoîent éloignés d'avoir la souveraineté en ce Heu. Louis XI et plusieurs autres rois de France ont fait des dons ou ofirandes à Notre-Dame de Cambrai , mais comme ils en ont fait à Lorette et aux autres fameuses dévotions hors de leurs Etats; ils accordèrent aussi aux

DU JOYEUX AVàNEMENT. IO9

Cambrësiens les privilèges de lëgnicoles , pour gagner leurs cœurs ; enfin François I*' leur accorda la neutralité dans la guerre entre lui et Charles -Quint 9 l'an i54i> Que si on trouve dans Thistoire, que les Français ont été quelquefois dans Cambrai, ils n'y ont été les maîtres que comnpie ils l'ont été , en certaiRes occasions, de Liège, de Trêves, de Cologne et de Mayence.

m. — Mémoire. *

Il est vrai que cette église est tombée dans la suite sous La domination des empereurs, qui l'ont honorée de plusieurs beaux droits , ont donné aux évêques le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambrésis.

HÉPONSE.

1* Voilà un aveu décisif. Les donations des empereurs ont environ huit cents ans d'ancienneté : ainsi ce que l'auteur dit de nos rois , qui avoient auparavant la souveraineté sur cette ville , ne peut regarder que des siècles très- éloignés j ainsi Cambrai n'a jamais appartenu à la couronne particulière de la dernière race de nos rois 9 qui s'est formée des débris de l'empire de Charlemagne •, ainsi Cambrai avoit passé de l'empire de Charlemagne à celui qu'on nomme Germanique , il y a environ huit centts ans.

2** Les empereurs germains ou allemands n'ont pas seulement donné aux évêques de Cambrai le domaine et la seigneurie, comme l'auteur le dit, mais encore tous les mêmes droits de souveraineté qu'aux évêqu^s de Liège, de Munster, et même de Cologne et de Mayence... Nous avons vu que les évêques de Camj

1 lO SUR LE DROIT

brài ne reconnoissoient qu'un seul supérieur temporel, savoir, PEnnlpereur ou Roi des Romains. C'est Tempereur Charles IV qui le déclare, en leur donnant des défenseurs. Les lettres de l'empereur Matthias et dés électeurs , qui demandoient aux rois d'Espagne la restitution de la souveraineté due à cette église , assurent que les archevêques étoient princes del*Empîre, et du cercle de Westphalie , et qu'ils possédoiefat chez eux, de droit, le plein domaine pour le temporel. Ces lettres sont de l'an 161 3. L'empereur Rodolphe avoit représenté , l'an 1610 , que Cambtài étoit îtfcotete'stablément et notoiretnent mcembre de l'Ëmpirë. L'acte <}uè! le roi d'Espagne exigea ûes habitais dé Cambrai, après avoir pris la vilte sur Èalagny, l'an iSgS ^*^,

prie Sa Majesté Catholique de « retenir à soi la

» souveraineté et seigneurie temporelle de cet État; » et la ville offre de « demeurer ail même droit de sujé- » tioE envers Sadite Majesté, qu'elle étoît pat ci-dey> vaut à regard des révérendisi^mes éféqttes et ar- » chevêques, cotome seigneurs temporels d'îeelle ^'K » Ainsi la souveraineté que les rois d'Espagne ont exercée étoit précisément la même que les arche^irêques avoient eue , et dont ils se plaignoient d'être dépouillés. L'acte que je cite ne peut être suspect; c'est celui que les Espagnols mêmes dressèrent , et se firent donner pour colorcfr leur Usurpation. Après que l'archevêque fut rentré dans son domaine et dans sa seigneurie temporelle, le Pape, l'Empereur et les électeurs demandoient encore qu'il fut rétabli dans l'entière juridiction qu'il avoit auparavant; juriêdictianem

(1] Yoyei le n. vu, ci-api:èi pag. 118. (a) Légat, pro Eccl, Camerçu:, pag. 82.

DU JOYEUX AVÈNEMENT. Ht

pri0$niam restitué m mtêgrum jubeant ^^K C'est làdessoâ que les Espagnols ûttnt dire , dans Tacte des habitans^ que Sa; Majesté ccwserveroit « les fràûehises » et immunités que d'ancieiiiâetéils avoienteues sous >> les révérendissiiziéé évéques et archevêques dudit » Cambrai^ et. de. donner tel GOtrtenteni:êtit audit' sei- » gœixr révérendissime^ etc. ^'\ .f> . L'asehldue Albert et Finfenfe Isabelle offrirent à raicbeivâqfie GuiHanme de Beiçhes, Pan iSùS; des condilionapouir ce cmteniêment, 4A ils laîssoîent aux ^rtherèques le droit de faire lemagistrat di& la yille, d'assemUer PJÊtat deCamtirésis, et de faire moùnoie d'os et.d'axgent spa^ leur nom, pourvu que la garde et tuilion entière de la Ville demetiïassent à leurs Altesses y et qtie les archevêques leiiir j^rêtai^ent ïe serment de fidélité^*^ C'est ce que- Parchevêque refusa tou|ours. Le corps même de la noblesse des États refusa de prêter le serment, dans ime lettré de i6ï6 ^^\ Ce refus si constant obligea Parcbidtic Albert d'écrire i Sa Majesté Catholique j qufil ayôit cru être obligé d'offrir à l'archevêque , s'il vouloit renoncer à cette supériorité, de le récompenser plus libéralement; ajoutant que les raisons de l'archevêque lui sem- Uoiei^t conBÎdérabtes 9 et entre autres que « la ces- » sion faite par les habitans- à Sa Majesté, n'a pu «f préjudicier audit archevêque ,' puisqu'elle a été faîte » sans le consentement et au dommage du prince et » souverain à qui ces habitans doivent obéissance et » vasselage ^"\ » C'est la difficulté que l'archiduc trouve grande pour la sûreté de la conscience de Sa

(a) Leg» Corner, pag. 89. — (e) Ibid, pag. 85. — (i) Ibid, pag. 54, 55, 56, — (0) Ibid, ptg. 120. -^ (tf) IM. p«g. 118.

Majesté et de la sienne ^ et il la renvoie au conseil d'Espagne. De plus 9 nous avons des extrait^ des registres des diètes de TEmpii^e ^""^ , où nous voyons les députés de Cambrai qui ont encore conservé leur séance, quoique la ville fût déjà depuis long «temps sous la domination d^Espagne. Enfin ^ nous avons des actes où il paroît que les archevêques faisoient en^ core des fonctions de membres de l'Empire, l'an 1646. Je n'ai rapporté toutes ces preuves, que pour montrer à l'auteur , que les archevêques de Cambrai n'avoient pas seulement, conmie il le dit, le domaine et seigneurie de Cambrai et de tout le Cambrésis, mais encore la souveraineté , tellç que l'ont les autres princes d'Allemagne. En effet, on ne sauroit marquer aucun droit de souveraineté dont les archevêques de Trêves , de Mayence et de Cologne soient en possession , en ne relevant que du seul Empereur , que les évêques et archevêques de Cambrai n'aient exercé de même ^ n'ayant de supérieur temporel que l'Empereur ou Roi. des Romains, comme parloit Charles lY.