XII. — Mémoire

Ne suffit-il pas que l'église de Cambrai se trouve acr tuellement sous l'obéissance et protection du Roi, pour qu'elle ne puisse se dispenser, et même qu'elle se fasse honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs que toutes les autres églises du royaume? Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoîssances , elles ne laissent pas néanmoins de faire partie du devoir des sujets, et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription.

RÉPONSE

1® 11 ne suffit pas d'alléguer l'obéissance et la protection. Nos rois ont protégé pendant beaucoup de siècles l'Eglise , et les ecclésiastiques étoient parfaite-

i:»4 ^^^ ^^ DROIT

ment sous leur obéissance , quoique ce droit 'iikt in^ connu au monde. Les rois d'Espagne et phisieurs autres rois ne prëtendent point que ce droit soit attaché ni au titre de roi, ni à celui de protecteur des églises : ce discours ne prouve donc rien.

2° Ce principe anéantlroit toutes les frant^ises qui furent jamais accordées ou confirmées par les souverains. On ne manqueroit jamais de dire aux églises et aux peuples quijouiroient de leurs franchises sur les promesses les plus solennelles : Vous ne pouvez vous dispenser, et vous devez même vous faire honneur de rendre au Roi les mêmes droits et devoirs que tous les autres sujets. On ajouteroit : Bien que les rois soient infiniment au-dessus de ces reconnoissances, elles ne laissent pas néanmoins de faire partie du devoir des sujets ^ et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Quand on donne au Roi moins de reconnoissance que ses autres sujets , on est moins parfaitement son sujet, comme Fauteur le dit ci«dessus, et il en est moins parfaitement prince de ses sujets : ainsi les firanchises n^étant qu^une diminution de reconnoissance, nulle franchise ne peut être toléréc. Ce que les franchises retranchent, feît partie du devoir des sujets, et ce devoir ne reçoit jamais ni exemption ni prescription. Alléguez, tant qu*il vous plaira, que cette franchise est perpétuelle, et aussi ancienne que votre nation ; Fauteur répond « qu'il ne » peut y avoir ni exemption ni prescription contre des » droits si essentiels. » Ajoutez que le Roi a promis en personne de conserver ces franchises; l'auteur répondra encore : « On ose dire que Sa Majesté , touter » puissante quVUe est , n'auroit pas eu le pouvoir

DU JOYEUX AVfeiriMENT. tl5

i> de ùixe cett^aliéDation. n Que deyiendront donc touiea les franchises du monde ?

' 3* L'auteur, au lieu de prouver par des faits une possesiÂon qui vaille titre à Cambrai , ne nous parle que de justes et légères reeonnoissances, que de droits, de devoirs, et d'hommages de reconnoissance au-dessus desquels les rois sont infiniment élèves. S'il n'entend parler que d'une reconnoissance libre et volontaire , je me joins à lui porà protester qu^une pvëbenàe , et même dix , |ie sont qu'une légère recon^ ncnsBMice dés bontés et de la puissante protéGtîo& du Itoi^ e^est kf devoir du cœur, qui ne reçoit jamais ni exemjfrtion ni prescriptiôn. Mais si l'auteur parle d'un droit rigoureux , qu'on iniroduiroit sans^ titre hi possessioo , u'allégoant pour tonte preuve que ta juste et légèi^ reeonnoissance, on «la pourra autant alléguer pour dix prébendes que pour une ; car dix prébendes , données â 4e bons sujets nommés par le Roi , seroient sans doute nne légère reconnoissance de sa pi^tection. Peut-*- oh moins prouver, à force de vouloir prouver trop, et cette pleuve peut^eUe être sérieuse?

Xiïl. — Mémoire.

: Peujtron dire que l'exercice du joyeux avènement blesse eu général les articles de la capitulation de Cambrai, où if n'en est point parlé, et trouble en particulier l'ordre de la collation des bénéfices, qui demeure toute entière aux ordinaires, même dans ce cas qu'elle est assujétie

pour une fois à la nomination du Roi?

niPONSE.

1** Gomment est-ce que Téglise de Cambrai aùroit pu deinauder k demeurer dans sa franchisé' à Fégsrd

1^6 SUE LB oEon

da joyeux aTèBemeot , elle qui, depuis aa foodatioa 9 n'avolt jamais ouï parler d'un tel droit? Ne prenoiteUe pas, selon toutes les règles de la prudence et de la bonne foi, les précautions les plus décisive», en demandant qu'elle demeurât généralement, et sans aucune restriction, dans toutes les firanchiaes dont elle avoit été en possession jusqu'à ce jour ; en sorte (pi'on n'introduiroit , sous aucun prétexte, aucun droit auquel elle n'eût pas été auparayabt assujétie? L'auteur dira-t-il que la franchise du joyeux avènement n'étcHt pas alors une des franchises dont l'église de Cambrai étoit en actuelle possession? dira-t-il que ce droit n'est pas du nombre de ceux que Téglise de Cambrai n'avoit pas reçus, et qu'elle vouloit se dispenser d'introduire par cette clause générale , qui est si absolue, et si exclusive de tout droit.alors inusité dans celieu? Comment donc l'auteur peut-ildire si fortement, que le joyeux avènement ne blesse point en, général. les articles de la capitulation de Cambrai , où il n'en est point parlé? ne sait-il pas que les espèces sont contenues dans le genre , et chaque individu dans l'espèce? Si le Roi avoit exclu tout homme d'un certain honneur, l'auteur voudroit-il soutenir que chaque homme particulier seroit en droit de le prétendre malgré l'exclusion générale, alléguant qu'il n'y seroit parlé de lui nommément?

2** L'auteur espère-t-il de persuader que le joyeux avènement ne trouble point Tordre de la collation des . bénéfices? Sera-ce donc la même chose, pour un collateur, d'être forcé ou de ne l'être pas? Un coUateur gêné et nécessité à pourvoir un tel , homme qui lui signifie son droit , à l'exclusion de tout autre , est-il

DU JOYEUX AVÈNEMENT. tay

dans le même ordre de collation qiie celui qui con* fère librement selon son propre choix? Le choix n'estil pas ce qu'il y a de principal , tant pour la liberté du coliatéur, que pour l'utilitë de l'Église? Un collateur forcé par une nomination de droit rigoureux , n'est plUis que le simple exécuteur de la volonté d'au-* trui. Peut- on dire que la collation de Févéque demeure toute entière , lorsqu'elle perd toute sa liberté , et est ainsi assujétie? Ce discours ne pourroit être bon que pour les collations libres, où les évéques, par ptire reconnoissance et sans aucun exercice de droit rigoureux, se trouveroient trop heureux de pourvoir des sujets agréables à Sa Majesté. ^