CHAPITRE IJL

Le (U-uit héréditaire de terrt'b et tolui df rourannes «ttiii fbndéâ sur le luèiite principe.

Par droit, en général, on entend /e pouvoir de faire et de posséder certaines choses sclvn taie loi. La loi est ounatureUe ou cii^ile, et par conséquent le droit est ou naturel ou civil.

La loi naturelle étant fondée sur la souveraine raison, elle est immuable, éternelle, universelle comme cette raison même. Si les hommes étaient en état de connaître et de suivre toujours cette loi, on n'aurait pas besoin de lois civiles; cliacun aurait sa loi au dedans de tui-m^nie. .Mais rignuraiice et la malice de l'homme l'empêchant de découvrir et d'aimer cette pure loi de la nature , on est dans la néct'Sï^ité d'établir des lois civiles, c'est-à-dire des règles de conduite accommodées aux circonstances particulières de chaque société, et aux besoins présents de l'humanité. Or, cts règles n'ayant souvent aucun fondement dans la nuture pure et primitive, le droit civil, qui dépend de ces règles , est souvent contraire au droit naturel.

Dans rétat présent de l'humanité , il faut souvent , pour détourner un grand mal, en souffrir un moindre. C'est par là que les lois civiles, qui sortent pour ainsi dire quelquefois de l'ordre de la raison par leur nature, y rentrent par la nécessité où l'on est de les établir, afin de mettre des bornes aux passions de l'homme. Je m'explique.

Nous sommes tous citoyens de l'univers, enfanta d'un même père, frères par une identité de nature; et par conséquent nous naissons tous avec un droit égal à tout ce dont nous avons besoin pour notre conservation. Selon ce principe, rien nVstplus.couiraire à la nature que le partage inégal des biens, l'opulence exorbitante des uns , qui n*ont aucun mérite personnel, et la pauvreté affreuse des autres, qui sont infiniment estimables. Cependant, s'il était permis à chacun de se .saisir de ce dont il a besoin, parce que tous y ont un droit égal selon la nature, la plupart des hommes se serviraient de ce principe pour devenir brigands et voleurs. Il serait impossible de conserver Vordre et la paix de la société, et Ton retomberait sans cesse dans l'anarchie la plus affreuse. Or, pour éviter ces inconvénients, il faut qu'il y ait des lois civiles, comme les eonlrats et les successions, pour régler le partage des biens.

On doit raisonner de même sur l'autorité. Selon la loi naturelle, qui est celle de la droite raison, celui qui est le plus capable de découvrir ce qui est juste, de l'aimer et de le faire exécuter, cVsl-à-dire \a plus intelligent et le plus vertueux, devrait sanr di-u-

ccd qne te 4rait héréditaire de d etêai àe tares B'oat à h fiérité mmsb dam 1* drott satiBcl a ptMBtif ; anii Os d«a fbodét nr les

dnrflcnril, HiloÎTentétre

liMwdani tous le» pays oà ib not éublît. SU n*y

a {MMot d«! diifi^rcoce entre im roi légitime et un oairp«teur, il D'y ea a point non pJiu cotre ou héritier oatoret et un pOMcueur injuste, entre on véritable propriétaire et un voleur de grand chemin. Les premier! oceupantA n*â raient point de droit inhérent et naturel de traiisniettre 3 leur postérité la pocseft- •ion des terres, a l'exclusion de tout le genre humain. l^îs premiers souverains et fondateurs des républit\\ie» n*avaient nul droit de transmettre la royauté à l«*uni successeurs. Mais si l'un «t l'autre sont devenus nécessaires pour prévenir les maux d'une DOUtelle distribution de» biens et d'une nouvelle élection des princes en chaque siècle ; si l'un et l'autre ont été conllrmés pur un long usage , et une prescription de temps immémorial , c'est un aussi grand crime de chaaKer l'un que de changer l'autre. On est injuste ri ravisseur de voler le plus simple meuble, de prendrit quelqucorpciit de tfrre : sera-t-on juste de voler des touroiiiies cl de s'emparer des royaumes? Le inotiilr entier n'est devant Dini qu'une même république; chaque niitiun n'en e»t qu'une fnmille. La rn^ni* loi dejustjer eld'ordr« qui rend le droit liéré. Uitolro dM Imrrai inviolable, rend le droit héréditaire d^iMuroonMMcré,

INuir f/ilre nentjr l'/ibnurditi* des principes conlrAlr«i| quilloui un peu lu style sérieux, et éoou-

cfaesoe

, répood Is voirar; e*ect sur M je régie om ne. Uf h* les d^osilairai des pooenioDi X à tout le genre lianriB. Les t tons eitoreu de PnBfven, en- &its d'ooe inéaie famille; ils ont tous un inhéieul et naturel à tout ce dont iU ont pour leur mbsistance. Je suppose avec vous mes ancêtres et les vôtres ont £ait , par un libre entre eox, le partage des biens de la i< mais les miens ont prétendu sans doute que I postérité serait pourvue de tout ce qui lui serait nécessaire. Les riches ont riolc ce contrat ; UsMSOOl emparés de tout ; rien ne me reste. Je rentre difli mon droit naturel; je le reprends; et je twji tœ saisir de ce qui m'appartient par nature. Li? droi; héréditaire des terres est une chimère, P»r ^u autorité les premiers occupants ont-ils pu mettre à leur postérité un droit k Vtxdawii tous les homniHS, souvent plus dignes qurlti' descendants ? Mes ancêtres ne pouvaient pu ir* fprer aux autres, sans mon oonsentemeot ua dmit qui anéantit mon droit inhérent et nAturrJ;^'-^ taineinent leur dessoin, dans la distribution or»pnairedesbiens, n'était pasde rendre leur post^ri*^ misérhle. Puisque ces princes et ces magisirî"' que vous appelez usurpateurs sur lesdroits de 1*^"'* manité, m'empêchent dejouirdeoe qui ra'apP"* tient par nature, je veux soutenir mon droit faire moin-basse sur le superQu de tons cens 4"*

SUR LE GOUVERNEMENT CIVIL

" je rencontre- Or, couiiiie je uraperçois brave tri* « liun du peuple et digne partisan de la liberté na-

■ turelle des hommes, que vous avez plus d'argent

■ qu'il ne vous en faut, permettez-moi de vous dire « qu*il appartient à vos frères , nie.s compagnons, et

• à moi, qui sommes dépourvus de tuut. Faîtes-moi « la même justice que vous voulez que tes princes

• TOUS fassent. Ils ont violé vos droits naturels , vous

• empiétez sur les nôtres; nous i)*iivons rien, vous ft avex be-aucoup plus qu'il ne vous faut : nous som-

• sus vos frères, nous vous aimons, nous ne vou-

• Ions point votre vie, nous ne demandons point « votre nécessaire; partagez seulement entre nous

• e^dont vous n'avez pas besoin. »

Que dirait un anli-royaliste qui rencontrerait

lur le grand chemin un semblable voleur, poli, hon- •éU , et zélé pour les droits naturels de l'humanité? Je ne vois pas quelle autre réponse il pourrait lui faire, que de lui donner sa bourse, sans pouvoir se plaindre de la moindre injustice. Qu'on me pardonne «lie petite digression. Mdendo dicere vet^m <ft4Jd xHai?

On dira peut-dire qu'il serait permis à chacun de s'emparer du superflu des autres, s'il n'y avait pas «Jes moyens légitimes établis, tels que la succession, Mes contrats , le travail du corps nu de l'esprit , pour «devenir propriétaires des biens.

Je dis de même qu'il serait permis à chacun d'aspsirerà la souveraineté, s'il n'y itvait pas des moveus

F^gitimw établis, tels que le droit héréditaire ou """élection, pour parvenir à rautorilé suprême. Nul ftr^omme ne naît roi par droit inhcrenl et naturel* à ' ^^eïclusion de tous les autres hommes plus dignes K^~ue lut, j'en conviens; maïs aussi nul homme ne *~^aft propriétaire des biens suitcrllus par un droit • Kiberenl et naturel , a l'exclusion de tous les autres ^^onimrs plus dignes que lui.

S'il y avait un moyen fixe pour distribuer les cou- ■"onaes et Itrs biens selon le droit naturel, c'est-â- ^ire selon la loi immuable de la parfaite et souve* *" aine justice, le droit héréditaire des empires et des ^rres serait injuste. Mais les passions des hommes <3\ TcUt présent de l'humanité rendant la chose imponaùble, il faut qu'il y ait quelques règles généra- ^tt pour fixer les possessions des couronnes, comme puur fixer celles dt?s biens. Partout où le droit héréditaire est établi pour régler l'un et l'autre, il y a ■Utant d'injustice de changer l'un que de changer t'outre, sans le consentement du légitime possesseur «t du vrai héritier.

Mais, dira-t-ou, puisque le droit de propriété et le droit de souveraineté sont fondés sur les mêmes

principes , la loi de prescription doit avoir lieu dans l'un comme dans l'autre.

La possession donne sans doute le droit civil aui couronncscommeaux terres, quand il n'y a point d« prétendant légitime ; mais s'il y en a un, la possession est une usurpation. Le droit de domaine et le drotc de domination étant tous deux fondés sur la nécessité de conserver l'ordre , l'ancienne possession de la souveraineté en rend l'autorité légitime, par les mêmes raisons que l'ancienne possession des terres en rend la propriété légitime. La possession des terres, d'abord injuste, devient légitime après un certain temps; parce que la génération des hommes variant sans cesse, et périssant toujours, on ne peut pas remonter jusqu'au premier possesseur, quand la succession est longtemps interrompue et oubliée. Cela causerait des troubles et des désordres infinis dans la société. Les premiers occupants n'avaient aucun droit inhérent et naturel de s'approprier plus que ce dont ils avaient besoin pour leur subsistauci- , ni de le transmeltre à leur postérité, à l'exclusion de tous les autres hommes. C'est pour cela que le droit de possession actuelle prend la place de l'acquisition originelle des premiers occupants, dont on ne connaît plus les descendants. C'est pour la même raison qu'une conquête , d'abord injasle, devient juste après une longue suite d'années. Mais tandis que le vrai hérilîpr et le successeur immédiat en ligne directe subsiste et réclamesondroit, la loi de prescription ne peut avoir place dans les royaumes héréditaires , non plus que dans les possessions i héréditaires.