CINQUIÈME SECTION

Peines transitives.

Nous avons vu que toutes les peines affectaient non-seulement celui qui les subit, mais encore ceux qui ont des liaisons naturelles avec lui , et que leur participation à sa souffrance était inévitable. Il ne s agit donc ici que des peines que le législateur, par une loi expresse, fait tombèr sur les personnes liées avec les délinquants , des peines qui ne dépendent que de lui, et qu’il peut faire cesser parce qu’il les a créées. Ainsi, en Angleterre, en certain cas , le petit-fils innocent ne peut hériter du grandpère innocent , parce que ses droits se sont altérés et perdus en passant par le sang du père coupable : cc que les jurisconsultes anglais appellent corruption fin sang.

Tout l’argument git dans la métaphore. Ce terme cabalistique répond à tout; et la justesse de celte métaphore ne roule que sur deux suppositions.

L’une est que, quand un homme a commis un de ces délits de félonie ^ son sang éprouve immédiatement une fermentation putride, et que ce sang est réellement corrompu.

L’autre est qu’a près cette fermentation putride et cette corruption de sang, il devient juste et nécessaire de priver sa femme et ses enfants «le tontes les propriétés qu’il avait possédée* , et non-seulement «le celles qu’il avait

possédées, mais du celles qu'il aurait possédées dans un temps futur, et qui leur auraient été transmises en passaut par lui.

N’entrons pas dans cette polémique. Laissons ce honteux jargon. Voyons ce qu'on peut dire pour justifier les peines transitives.

Après la peine qui m'est personnelle, une peine qui tombe sur ceux qui me sont chers est encore une peine contre moi-tnéme. Je participe aux souffrances de ceux auxquels je suis attaché par les plus fortes sympathies. Je pourrais braver des maux qui ue seraient que pour moi : je serai retenu par la crainte d'entruiner dans ma ruine ceux qui sout les premiers objets de ines affections.

Les peines contre la famille d’un délinquant sont donc des peines contre lui-même.

Ce principe est vrai : mais est-il bou? est-il conforme à l’utilité *?

Demander si une peine de sympathie agit avec autant de force qu’une peine directe, c’est demander si eu général rattachement qu’on porte à autrui est aussi fort que l'ainour de soi-mètne.

Si l’amour de soi-même est le sentiment le plus fort, il s’eusuit qu’on ne devrait recourir aux peines de sympathie qu'après avoir épuisé tout ce que la nature humaine peut souffrir en fait de peines directes. Point de torture si cruelle qu'on no dût employer avant de punir l'épouse pour le fait de l’époux, et les enfants pour le fait du père.

Je vois dans ces peines déplacées qnatre vices principaux.

l°Que penser d’une peine qui doit souvent manquer, faute d’objets sur lesquels ou puisse l’asseoir? 11 y a beaucoup d'hommes cpû n’ont plus leur père ni leur mère, qui n’ont ni femme ni enfants. 11 faut donc appliquer à cette classe d'hommes une peine directe ; mai s dès qu’il y a une peine directe contre ceux-ci, pourquoi ne suffirait-elle pas contre les autres?

a® El cette peine ne suppose-t-elle pas des sentiments qui peuvent ne point exister? Si le délinquant ne se soucie ni de sa femme ni de ses enfants, s'il les a pris en haine , s'il est indifférent tout au moins a u mal qui les concerne, cette partie de la peine est nulle pour lui.

3° Mais ce qu'il y a d’effrayant dans ce système, c'est la profusion, la multiplication des maux. Considère* la chaîne des liaisons domestiques, calculez le nombre des descendants qu'un homme peut avoir : la peine se communique dcl'iin à l'autre, elle enveloppe une foule d’individus. Pour produire une peine directe qui équivaudrait à un , il faut créer une peiiie indirecte et improprement assise qui équivaut à dix , à vingt, à trente, à cent, à mille, etc.

4° La peine, ainsi détournée de sou cours

• Traités île léqitlation . Ioqi. I. De* foi net n Serrante t ou tUplacvet. On transcrit ici «!c«u oo troi* p >r tfiraplicn

DÉPLACÉES. y7

naturel , n'a pas même l'avantage d’être coufonne au sentiment public de sympathie ou d’antipathie. Quand le délinquant a payé sa dette personnelle à la justice , la vengeance publique est assouvie , et ne demande rien de plus. Si vous le poursuivez au-delà du tombeau, sur une famille innocente et malheureuse, bientôt la pitié publique se réveille : uu sentiment confus accuse vos lois d'injustice, 1 humanité se déclare contre vous, le respect et la confiance pour le gouvernement s'affaiblissent dans tous les cœurs.

Mais, par rapport aux délits politiques, les conspirations, les rébellions , où lesjioinmcs riches sont les plus dangereux, la confiscation n’opère-t-elle pas comme un moyen de sûreté générale ?

Je réponds qu'on peut arriver aii même but par un moyen qui laisse tout à la justice, sans rien ôter à la sûreté. Dans le cas de rébellion , la saisie des biens est moins une peine qu'une mesure défensive : par conséquent elle devrait éU'c limitée à cotte fin, et simplement temporaire. Je dis mesure défensive, car après le chef ou les chefs de la rébellion , qui , dans le cas suppose, ont payé la dette de leur erreur ou de leur crime, leurs adhérents sont encore dangereux. La femme, les enfants, les frères, les parents peuvent avoir été liés d’affection dans la même cause : mais d n’y a rien de moins certain que ces présomptions. Au lieu de présumer le crime il faut présumer l'innocence ; il ne faut condamner que sur les preuves les plus positives. Je voudrais que par un acte pour les biens, semblable à la suspension temporaire t\c\’habeas corpus pour la liberté des personnes, le souverain prît saisir toutes les possessions des individus suspect#, unis par des degrés de parenté au rebelle. Ce serait lit une sûreté réelle , et une grande mesure pour des circonstances extraordinaires : c’est ôter les provisions à un ennemi : mais ce qui convient à uu temps de guerre , ne convient pas au régime de paix. Dès que le danger est passé , tou te personne qu » n’est pas prouvée coupable est présumée innocente; toutes les propriétés doivent être rendues.

Les crimes d état peuvent naitre de différentes causas, telles que l'indigence, le ressentiment ou l'ambition : mais en plusieurs cas ce sont des actes fondés sur les motifs les plus purs.

Quand nos hommes de loi parlent de la rébellion , ils se croient obligés d’exprimer leur horreur par les termes les plus passionnés , comme si un homme ne pouvait en concevoir la pensée sans avoir fait un pacte avec le diable. Ils ue voient pas ou ils ne fout pas semblant de voir que le caractère de trbclle ou «le loyaliste dépend des accidents de la guerre, que les individus les plus sages , avec les intentions 1rs

ponr •vitn ilu rniToii.

(fi DES PEINES

plus innocentes, diffèrent d'opinion sur le titre des prétendants à la couronne , ou sur des questions de loi constitutionnelle , et qu’il ne faut rien moins qu’une aveugle bigoterie de parti pour faire de rebelle et de scélérat des termes synonymes. Dans ces temps malheureux où les devoirs et les droits deviennent problématiques, les Hydes et les Falklands, les Seldenset les Hambdcns, se jettent dans des partis différents : qui peut lire dans le secret des coeurs ? Les uns embrassent la bonne cause par les motifs les plus sordides; d’autres embrassent la mauvaise par les motifs les plus exaltés. Quand la rébellion du chef est fondée sur des sentimenls consciencieux, il est probable que scs enfants et ses dépendants sont animés des mêmes dispositions. La rébellion peut être alors un délit de famille.

Mais dans le cas des trahisons secrètes, si , par exemple, un chef se vend à l’ennemi, s’il commet un de ces crimes toujours accompagnés de mauvaise foi, toujours produits par un motif sordide , et condamnes par la voix du genre humain, il n’y a aucune raison de regarder de tels crimes comme des délits de famille : sa femme, ses enfants, ses amis, sont probablement étrangers à ses intrigues , il s est caché d’eux comme de tous autres. Ce ne sont pas plus des délits de famille que le meurtre et le Itrigandage. Ce sont des crimes personnels; et tout ce qu’on ferait souffrir à des innocents serait du mal en pure perte.

SIXIÈME 8ECTI0IT.

Peines collectives .

Par peines collectives, j’entends les peines infligées à des sociétés ou des corporations pour des délits dont les auteurs ne sont pas connus séparément, mais qu’on présume appartenir comme membres à la corporation qui est punie.

On trouve des peines ue ce genre dans toutes les jurisprudences. ■

Pour justifier ce traitement, il y a deux points à prouver : i° que le coupable ne peut pas être puni sans l’innocent; a*1 que la peine de l’innocent ajoutée à celle du coupable uetun moindre mal que le mal de l’impunité.

De ccs deux pointsdefait,‘le premier est susceptible de preuves, le second est conjectural.

Par la loi commune d’Angleterre, une corporation est punissable par la perte de ses privilèges pour les fautes des corporateurs. Ces privilèges sont un bénéfice commun à tous ceux

» Après une émeute dans U ville de Renne», entre autre» sévérités, on exerça une de ces vengeances collectives, qui est décrite par madame de Sévigné.

«On a chassé et banni toute une grande rue, et défendu de le* recueillir sous peine de la vie; de sorte qu'on voyait tous ces misérables, femmes accouchées, vieillards, enfants, rrrer en pleurs au sortir de cette ville , sans savoir où aller,