I 1 4 EXTRAIT DE LA RE

« à tous ceux qui auraient le* mimes motifs et les

■ mêmes occasions pour s’y livrer, on sent que la » peine appliquée à un individu devient la sauvc-

• garde universelle. La peine, moyen vil en lui-même,

• qui répugne à tous le» sentiments généreux, s’élève » au premier rang des services publics, quand on l'en-

• visage , non comme un acte de colère ou de ven-

• geance contre un coupable infortuné qui cède à des

• penchants funestes , mais comme un sacrifice in-

■ dispensable ponr le salut commun. *

Quoique l'objet direct et principal des peines soit la prévention des délits futurs , le magistrat civil a un antre devoir à remplir, après avoir pourvu à cet objet : c'est de réparer autant qn’il est possible le dommage éprouvé par l'elfet du délit passé.

Il est évident que l'examen de ce sujet rentre dans les limites du premier traité (celui des peines) , en tant qli’on peut faire servir les peines comme moyens de réparation. Il est possible que quelques lecteurs considèrent au premier aspect ce* principes comme de toute évidence, et n’exigeant , pour ainsi dire, point de développement; mais un peu de réflexion apportée aux codes de tous les siècles cl de tous le» pays, et une légère attention prêtée aux arguments favoris de la législation criminelle , en faisant voir combien constamment l'on s'en est écarté en théorie et en pratique , montreront la nécessité de lesenvisager une fois pour toutes sous leur véritable point de vue , et de graver dans notre esprit , comme une maxime fondamentale et qui doit être perpétuellement invouée , qu’il ne saurait jamais y avoir pour les peines 'autres objets légitimes que ceux qu ou vient d'exposer.

La dépense de toute peine, d'après le système de l’ouvrage, est la totalité du mal qu’elle occasionne, y compris les souffrances du délinquant, la perte de sou travail ou de ta vie pour l'étal, les frais pécuniaires de son châtiment , en un mot, tout ce qui est souffert, payé ou abandonné pour obtenir le double effet de prévention que la peine est destinée à produire.

Le gaiu ou profit de la peine consiste dans celte prévention ou dans la tendance de la peine à l’assurer.

On pent appeler économique une peine qni produit l’effet désiré avec le moindre emploi possible de souffrance ; car, en évaluant la dépense d'une peine, toutes les autres parties sont en si faible proportion vis-à-vis du grand article de la soutlrancc infligée au délinquant, qu’on peut , généralement parlant, les négliger, excepté quand ils font le sujet d'une discussion distincte et séparée.

I)e même on peut appeler dispendieuse une peine dont l'effet utile aurait pu êtreoDlenu avec un moindre drçré de souffrance.

Déplus, il faut distinguer la valeur réelle des peines de leur valeur apparente. La première est le mal entier de la peine lorsqu'elle est infligée ; l'autre , la portion de souffrance rendue visible ou compréhensible pour le public.

La dépense d’une peine est équivalente à sa valeur réelle ; le profit est en proportion de sa valeur apparente seulement.

On peut déduire de là trois maximes importantes : i* Que , ctelcris paribus , une peine facile à concevoir est préférable à une autre qui l’est moins;

a° Que celle qui se grave dans la mémoire est préférable à celle qui serait facilement oubliée

1 Cette seconde maxime a quelque relation avec la première, niais n'y est point contenue ; car la facilité de corn-

VUE d'edi. M Itot: RG.

3* Qu'une pci ne qui est aussi grande ou plus grande en apparence qu’en réalité , est préférable à celle qui serait plus grande en réalité qu en apparence ; l’excès de valeur réelle étant employé en pure perte, pour ce qui concerne l'objet principal des peines , l'exempte donné au commun des homme*.

Les principes qui doivent régler la mesure des peines, relativement aux délits qu’on se propose de prévenir, sont exposés ensuite. Le législateur ayatit constamment en vue l’objet sur lequel il veut agir (l’esprit de l’homme eu proie à la tentation de commettre le délit), doit proportionner la peine de manière à réprimer la tentation. Soutenir que les hommes ne calculent pas quand ils font mal , serait, généralement parlant , avancer une proposition erronée.' Il serait plus exact de dire qu'aucun homme , quelque ineoosidéré qu'il soit, ne fait une démarche aussi importante que celle de commettre un acte criminel , sans quelque réflexion ou quelque raisonnement. An reste , il y a une considération qui , bien que notre auteur ait omis de la mentiouner, est suffisante pour justifier la pratique de proportionner les peines, même dans le ras où le crime est le fruit des passions les plus violentes. La connaissance de la peine qu’ou encourrait forme à la longue une sorte de frein , en agissant sur l’esprit dans les moments de calme, où les passions qui portent à de violents excès se taisent ; et un penchant général ou perpétuel établi de la sorte produira , dans la plupart des cas , son effet au momenteritiquedr la tentation. Nous tracerons donc les limites entre lesquelles les peine* doivent être renfermées, d'après la supposition que le législateur les emploie comme de* contre-poids pour empêcher ses sujets de céder à leurs inclination» criminelles.

La théorie de la mesure des peines se trouve contenue dans le* proposition* suivantes :

i° Il faut qnc le mal «Je la peine surpasse le profil du délit. (Ici est renfermée implicitement la proposition que, généralement parlant , plus la tentation à commettre un délit est flirte, et plus In peine doit être sévère , sauf certaines exception* déterminées par des cas extraordinaires qu’on peut aisément se figurer. )

2° Quand l’acte criminel est de nature à fournir une preuve concluante , *d’une habitude, la peine doit être en proportion , non du profil d’un seul délit, mais de celui de tous les délits semblables que peut avoir commis le même individu.

3° On doit ajouter à la peine, au point de compenser ce qui lui manque en fait de certitude et de proximité. (Ainsi, par exemple, s'il était tout-à-fail certain que, l’instant d'après qu'un vol a été commis , le voleur serait contraint à restituer la valeur de l'objet volé , il n'y a pas de doute qu’il s’abstiendrait de commettre le vol, mais l'incertitude et l'éloignement de la peine la rend tout-à-fait insuffisante pour l'arrêter.)

4° Dans le cas où il y a tentation à commettre différents délits, on doit appliquer une peine plus sévère au plus nuisible. ( Un des plus forts argument* contre la multiplicité des peines sévères peut sc déduire comme corollaire de cette proposition.)

5° Plus un délit est nuisible, plu» on peut hasarder une grande peine pour la rhance de le prévenir. (Cette règle, dont la jusiAse est de toute évidence, a presque géucraicmcnt été négligée par les législateurs.)

6° La valeur de la peine, pour nn même délit,

préhension est une des nombreuses causes qui facilitent le souvenir.