‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 117 sur 487 · EXTRAIT DE LA REVI E D EDIMBOURG · texte numérisé non relu

EXTRAIT DE LA REVI E D EDIMBOURG

doit souvent être varice , à la discrétion du juge , selon les circonstances, atin de conserver la meme quantité réelle de souffrance.

De l'examen de la mesure des peines on passe naturellement à celui de leurs qualités. Celles qui sont principalement désirables dans une peine sont d’étre divisible, invariable , ou certaine , ou égale , commensurable avec d’autres, analogue au délit, exemplaire , économique , rémissible ; d'empêcher le délinquant de nuire, de tendre a son amendement moral , de procurer uu profit dans le sens ordinaire de ce mot, d'être simple dans la description, et assez populaire pour ne choquer aucun des scuiimenis ou des préjugés établis.

Ces qualités sont pour la plupart comprises aussitôt qu’énoncées. Nous ferons néanmoins observer que , par une peine invariable ou certaine , on entend ici , non pas une peine qui suit certainement le délit , car cette considération est applicable indifféremment à toutes les espèces de peines, mais nne qui , infligée en quelque temps et à quelque personne que ce soit, est la même ou toujours égale. Peut-être la qualité de commensurabilité se trouvet-elle comprise dans colle de la divisibilité ; du moins il semble qu’il n’y a pas d’autre manière de calculer les peines , et nous avons remarqué que le mot de commensurable ne revient plus dans tout le traité. On peut également supposer que la qualité d’étre exemplaire comprend I analogie et la simplicité. Il est évident que ces diverses qualités ne sont pas énumérées comme toutes nécessaires pour concourir à l’établissement de chaque peine , mais seulement comme «les circonstances qu on doit toujours avoir en vue lorsqu’il s’agit de cnoisir un mode de punir. Il est presque constamment nécessaire de diriger sa route entre les écueils que présentent des qualités opposées ou inconciliables , de faire des compromis , et d’abandonner certains avantages pour s’en assurer d’autres plus grands, mais incompatibles avec ceux qu’on sacrifie.

Il y a deux des qualités énumérées ci-dessus, assez importantes pour exiger une discussion particulière; ce sont Y analogie et la popularité. Dans cette division sont exposés les divers points de relation par lesquels l'imagination est conduite de la peine au délit, et réciproquement , afin que ceux qui voient infliger nne peine, aient l’esprit le plus vivement possible frappé de la terreur de celte peine , chaque fois qu’ils pourraient être tentés de commettre le délit. La discussion de ce sujet exige une grande délicatesse de tact , pour éviter un certain uegré de ridicule qui accompagne presque toujours la démonstration d'un principe incontestable par lui-même. Notre auteur le traite avec sa hardiesse et sa franchise accoutumées, et nous croyons convenable de citer textuellement ses réflexions sur le sujet en général et sur la tendance des observateurs superficiels à en dédaigner les détails.

« Je ne sache pas , ait-il à la fin du chapitre , qu’on » ait fait aucune objection contre l'utilité de l'analo- » gie dans les peines. Tant qu'on s’eg tient à énoncer

• le principe général , tout le monde est assez d’ac- » cord : vient-on à l’application , les variétés d’opi-

• nions sont infinies; c'est que l’imagination est le " premier juge d'une circonstance où c'est à l’imagi-

• nation qu’on s'adresse. J ai vu des personnes frappées » d'une extrême répugnance contre quelques-uns

• des procédés caractéristiques proposés par M. Bcn-

• tham. J'ai vu des hommes d’esprit tourner ces ■ mêmes procédés en ridicule, et n'y voir que des » sujets de caricature.

» Tout le succès dépend du choix des moyens. Il

• faut sans doute éviter ceux qui n’auraient pas un

■ caractère assez grave pour être pénal , mais il faut - observer que, par rapport à certains délits, par

■ exemple, des délits d’insolence et d’insnlte, telle

• peine caractéristique qui prête ail ridicule est pré- » ci sèment la plus convenable pour humilier l’orgueil

■ de l’offenseur et satisfaire 1 offensé.

- Il faut encore éviter tout ce qui aurait trop l’air

■ de recherche et de subtilité. L’actc de punir est un » acte de nécessité fait avec regret etavec répugnance.

■ On admire la variété des instruments de chirurgie,

• parce que plus on les voit variés et multipliée,

• pins on suppose qu’il* ont pour but et j»our effet

• de produire la guérison ou d'opérer avec moins > de douleur. Une grande variété dans le* modes de

■ punir n'obtiendrait pas la même approbation : on

• croirait y voir uu esprit minutieux qui dégraderait

■ le législateur. •

Avec ces sages restrictions, notre auteur conçoit que l’observance de quelques analogies dans le mode de punition peut produire un avantage exempt d'inconvénients. Il cite un exemple où le principe a été très-heureusement appliqué par une persoune tmir-àfait étrangère à la théorie et instruite seulement par l'expérience dans la connaissance du cœur humain Il est d’usage dans la marine d’accorder aux hommes d’équipage la permission d'aller à terre pour vingtquatre heures chaque fois, et de 1rs fustiger s'il» excèdent le temps de leur permission. La crainte de cette punition occasionné de nombreuses désertions , ainsi qu’il e»t facile de le concevoir; et , afin de prévenir cet inconvénient , beaucoup de capitaines refusent absolument d'accorder des permissions , quel

3 ne soit le temps que leurs matelots ont passé à bord ii vaisseau , en rade ou à la mer. L'officier en question trouva «Ptneillrur remède , en changeant simplement la ^eiue de la fustigation en une de celle* nommées analogiques dans le système deM. Bentham. Quand un homme dépassait de vingt-quatre heures le temps fixé, il perdait sa prochaine permission; s’il le dépassait de quarante-huit heures, il perdait deux tours, et ainsi de suite. L'expérience lui réussit complètement. Le délit de rester trop long-temps à terre ne devint pas plus fréquent après l'adoucissement de la peine, et les désertions cessèrent entièrement.

Les différentes sources d’analogie indiquées par M. Bentham peuvent être résumées ainsi : l'uned’elles consiste à employer pour la punition le même instrument ou la même opération qui ont servi au «Time, comme, par exemple, de brûler un incendiaire qui aurait co minis son délit avec de» circonstances aggravantes, telles que si quelqu’un avait péri parle feu. Une autre méthode est «1 infliger au a«;liti«piant le même mal qu'il a fait. Line troisième consiste h soumettre à la peine la partie d«i corps qui a servi au délit. Une quatrième, à «h'figurer le visage «Vune manière semblable au déguisement dont on a fait le moyen du crime. Enfin , il y a d'autres analogies d'une nature mixte et qui ne sont pas susceptibles d'être rapportées à des classes générale*.

Jusque-là nous n’avons rien à désapprouver, mais nous devons élever. des objections contre quelquesuns des détails auxquels l'imagination fertile et ingéuiense de notre auteur s'est laissé entraîner dans presque tous les articles du cbapitre de l'analogie. En effet, ils contiennent les parties les plus attaquables de tout l'ouvrage; et c’est parce que non» nous déclarons admirateurs et même «lisciples du système, et que, généralement parlant, nous eu

I il) EXTRAIT DE LA ftEVL'E d’ÉDIMUOLUU.

adoptons aussi celle branche , que nous regrettons la prise que plusieurs de scs exemples et observations donnent ain adversaire* de ses doctrines.

Il dit , par exemple , que l'homme qui a empoisonne un autre, devrait être empoisonné lui-même, parce que la nature du rrime prouve une préméditation particulière , et que celui qui le commet est capable d'une réflexion sérieuse sur le sort qui l'attend; comme si , dans ce calcul , il était vraisemblable qu'il «•ulrât autre chose que la chance d’être découvert. Toutefois ceci est comparativement de peu d'importance. C'est lorsqu'il rafiiue davantage sur le principe général , que nous désapprouvons principalement les conséquences qu'il en déduit.

■ Si le poison administré par le criminel , dit « M. Dumont, u'avait pas été fatal , on pourrait lui • faire prendre un antidote avant que l'opération du - {toison pénal fût mortelle. La dose et le temps « seraient fixés par lejuge, sur le rappnrldes experts.*

De même', en puui**aut un individu (tour avoir causé une inondation dans un pays coupé de canaux , ou dit que, si les priuripc» du code excluaient la jteiue de mort . ou pourrait noyer le crimiuel et le rendre à la vie.

Dans le cas de faux actes, de faux écrits, une partie de la punition pourrait être, nous dit-on, d'exposer le criminel avec la main trauspercée par un instrument de fer eu forme de plume ; pour calomnies , on pourrait en agir de même avec la langue. C'est aller un peu loin. Cependant le ravinement ne s'arrête pas là; car il {tarait que la partie de l'instrument quf perce devrait être très-ténue et suffisante pmr pénétrer, tandis que les parties extérieures, ctaut grosses, donneraient aux spectateurs l’idée que la langue ou la main sont traversées par l'instrument dans toute sa grosseur. Ceci ressemble uu peu à la méthode de {tendre un homme eu effigie, afin d'intimider les spectateur*. Notre auteur parait appréhender que rette peine ne préscute quelque apparence de ridicule; mais il dr taure les objection* en disant que, dan» ce cas, ce serait un mérite de plus, et que ce ridicule tournerait contre l'imposture et ne ferait que la rendre plu* méprisable. Il oubliait sûrement que la dérision tomberait, non sur le crimiuel , mais sur la puiiiliou et sur la loi ; taudis , que, par nue conséquence naturelle, l’intérét peucherait en faveur du criminel, ou du moins l'attention serait détournée de lui d'une manière très-peu avantageuse aux Vus «le la justice.

En défendant de semblable* propositions, c'est en vain que notre auteur dit qu’on n’ett rit que parce que les homme* ne les jugent que d'après leur imagination. la? fait est que c'est lui qui s'est laissé égarer |*ar sou imagination , tandis que nous ne raisonnons que sur le* effets que de semblable* méthodes produiraient probablement sur l'imaginaliou de la multitude à laquelle elles s'adressent. Nous ne pouvions point laisser passer ce chapitre sans faire ce* réflexions que , toutefois , nous présentons dans un parfait esprit de bienveillance et de respect; et elles ne s'appliquent qu'à l’excès de raffinement avec lequel des principe* incontestablement sages oui , dans certains cas, été poussés au-delà de# limites de leur application légitime.

Du chapitre séparé est consacré au talion ( tex ta - /<nuû);mais nous ne voyous {tas bien la convenance de cette di«po«itiou, car le talion forme uue des sources de l'ariibu/ieet n'est autre chose que la cause la plu» générale Je la seconde des source* d’analogie

1 Alliiaion au Décalogue ; Tu MC prendras pus en vain le

énumérées par notre auteur. Comme mode de puuiliou , le talion , avec tous les avantages de simplicité, d'analogie , et, daus quelques cas, de proportion, est une règle si dure et si grossière, que, dans beaucoup de circonstances, elle est tout-à-fait inap-

ttlicahlr, et, daus tant d'autres, si évidemment ilimable, que nous la trouvons, avec juste rai»ou , presque entièrement rejetée du système que uous examinons.

Lorsqu’un code pénal est fondé sur de sage# principes, et tend , avec le mniudrc degré de souffrance, à réparer et prévenir les délits de la manière la plus efficace, il devrait avoir l'opinion publique en sa faveur. 11 peut néanmoins arriver que cela ne soit point , cl cela par suite de l’existeucc de sentiments erroné# et de préjugé» , nés de diverses manières fausses d'envisager les choses.

Le* erreurs ainsi |>rnpagées sont classées sous quatre chefs , selon qu'elles consistent dans de fausses notions de liberté, de décence, de religion et d'Autnanité. Ce sont, dit notre auteur, le# quatre nom* les plus fréquemment pris en vain par la multitude 1 ; cependant il avoue sagemeut qu’uu législateur doit, pour iui temps du moins, plier ses institutions au caractère et même aux caprices et aux erreurs de sou peuple, quand il les trouve trop enracinés ou trop répandues pour {MMivoir en triompher ou u'cu tenir aucun compte. Far conséquent on ne doit avoir aucun égard à des arguments théorique» fondés sur de fausse# manières d'envisager ce» différent* sujets, comme, par exemple, à ceux de certains fanaliquesde rcligiou, de politique ou de sentiment , qui réprouvent l'emprisonnement parce qu’il viole la liberté, et qui voudraient abolir la |>ciue de mort parce qu'elle e»i une sorte d'usurpation du pouvoir de la divinité, ou parce qu’elle afflige la sensibilité.

Le premier livre, c'est-à-dire celui dans lequel ou discute le* principe» fondamentaux, se termine par une énumération de* quatre cas où la peine est toul-àfait absurde ( inept ) , et ne doit pas être infligée : t* Quand le crime étant ou imaginaire ou îiors de l'intervention législative, il est rcuse ne pas exister, cl la peine serait mal fondée.

a0 Quand la peine serait lout-à-fait inefficace à l'égard du délinquant, ou d'autres dans le même cas, o mime les insensé*.

3* Quand les moyeu* étant suffisants pour l'objet en vue, lu {veine serait superflue.

4* Quand il devrait résulter plus de mal de punir le» coupables «pie de le» laisser échapper au châtiment, cl qu 'alors la peine serait trop dispendieuse ; comme dan» le cas d’une émeute ou d une rébellion très-étendue.

II. Nous avons déjà vu que les peines sont divisées en deux grande» dusses , les corporelles et le# privatives. Conformément à celte division , le second livre traite de* première» et le troisième des dernières. On peut se souvenir que les {veines corporelles se subdivisent en cinq classes, et le* privative* en trois : le second et le troisième livre suivent cette classification. La symétrie de la plus grande partir de l'ouvrage est véritablement parfaite, quuiquou ne lui ait fait aucun sacrifice.

i. La première classe des peines corporelles se couqvose des pciucs afflictives simples. Far ce mot l’on doit entendre celle» qui consistent principalement dans la douleur physique immédiate, avec peu de mal en outre; car même les plus simples, comme la

nomi de Dieu

EXT11AIT DE LA llEVUE D EDI MBOL'KG.

flagellation , sont accompagnées d'une ccriaine ignominie produite par l'exposition publique , et qui forme une partie carentielle de lu peine.

L'énumération de* diverse* espèces de peines afflictives simples serait aussi inutile que dégoûtante. On donne la préférence à celle du fouet , quoique avec une modification ; car, lorsqu'elle est infligée par la main d’un exécuteur, il y en a nécessairement une trop grande partie abandonnée à sa discret iou ou à son plu* ou moins de vigueur; mai» on pourrait sans difficulté substituer au bras de l'homme une machine qui ne prêterait pas à cette objection.

Les peines afflictives simples sont ensuite examinées relativement aux règles générales précédemment posées; et des douze qualités essentielles, on trouve qu'elles en possèdent trois à un degré suffisant |iour le» rendre susceptibles d’étre choisies, excepté dans les cas où l'indécence les rend inapplicables. Kl les sont certaines ou égales , pourvu, comme déraison , qu’ou laisse au juge une latitude convenable pour les approprier à l'égc et au sexe du délinquant. Elles sont divisibles au point d'étre susceptibles de la plus grande exactitude dans la proportiou. Elles sont exemplaires à un haut degré , et attirent principalement l’attention des classes à qui leur impression est |Mriiculièreinent salutaire. Sous les autres points de vue, elle» n'offrent rien de bien remarquable , excepté qu’elles tendent plus à intimider qu’à réformer. Nous pensons que l’auteur n’a pas apporté suffisamment aaitention à leurs mauvais effets sous ce rapport.

Quelque pen d’influence que le sentiment de l'honneur puisse avoir sur les basses classes delà société, nous doutons cpi’il soit assez complètement éteint chez aucune d'elles pour empêcher la certitude de ressorte» de peines de rendre le délinquaut toujours j»ire après l'exposition. Au reste, pent-ètre que le système hii-méme fournit un moyen d’éviter celte conséquence jusqu’à un certain point; caron peut remarquer que le mal dont on se plaint provient de la déviation de ccs sortes de peines, de la classe des afflictive* simples , et existe eu proportion de cette déviation. Ne pourrait -on pas y remédier en quelque sorte, eu réduisant la peiue, autant que possible, à la simple douleur physique? Le délinquant ne pourrait-il |kis cire puui avec le visage voilé; au moyeu de quoi la punition serait connue de beaucoup moins de personnes, et la conscience de sa jiroprc ignominie serait considérablement diminuée?

a. U seconde classe se compose de* peines afflictives complexes , ou de celles dans lesquelle* la douleur physique est accompagnée immédiatement ou suivie de quelque perte, soit de jouissance personnelle, soit de réputation. Elle» sont de trots sortes, avec diverses subdivisions, tontes très-commune» sLms le» rode» crimincFsdc» différent» âges du monde. Ou les inflige en altérant l'extérieur de la personne; ce qui s'opère par tlècaloration , comme la brûlure à la main ; par défiguralion , comme de fendre le ne* ou couper nue oreille ; en dèshnbilitant ' un membre ou un organe sans le détruire; en mutilant ou détruisant la partie. L'examen de cette classe de yicuirs , en le* comparant aux règles établies plus liant, est très-difficile, à rausc delà grande variété de ses subdivisions. On en donne néanmoins uu aperçu dont le résultat est en général défavorable à cette classe. I,e» défiguralinus temporaires , celles cachée* et destinées à marquer un coupable en cas

« yinyet la note . tome I . pige 3q.

1 H V a dans l'anglais xxnait stivk Mrntou , métluHL

de récidive , et les permanentes , qui peuvent être jointe* à l'emprisonnement perpétuel , fournissent àpeu-près le* seule* exceptions. Il y a une mutilation recommandée par l'analogie , dit notre auteur, dan* le cas de viol ; mais nous différons entièrement d'opinion avec lui sur ce sujet.

3. lia troisième classe *e compose des peiue* restrictives , les plut importantes de toutes, sous tous les points de vue. Elles consistent à empêcher le délinquant , soit de recevoir 1rs impressions qui lui seraient agréables , soit de faire ce dont il a envie.

Les restrictions ainsi imposée» sont de deux sortes: les empêchements simples , et les cmpécheuieou appliqué* à la faculté locomotive.

La première espece de peine» est exclusivement bornée dans son application, si ou la distingue soigneusement des règlements de police et de* loi* d’exclusion qu'un esprit de persécution religieuse ou politique a trop souvent engendré* , et dont aucun n’appartieut proprement à la classe des peine*.

Notre auteur, après avoir fait observer que le* défenses simples sont sujettes, ou à être éludées, ou à perdre leurs effet» de pénalité , et qu’eu général clics forment un mode de punition peu cnuveuabic, est disposé à en recommander un qu’il appelle bannissement de la présence , et dont il cite de* exemple» tirés de l'ancienne législation française. Il consiste à défendre à une personne qui s'est rendue coupable d'une offense personnelle envers une autre de rester dans le même lieu avec cette autre ; ou , np d'autre* termes, dans l'nbligatiou imposée à l'offenseur de »c retirer immédiatement de chaque lieu où il se rencontre avec l’offensé, (/est mie invention qui , selon notre humble jugement , est on ne peut mieux faite pour produire des duels ou des assassinats, selon le caractère national et les lois du paya où on la mettrait en pratique.

L'autre division, celle de» restrictions ap|H>ru*es à la locomotion , renferme cinq sous-division* : l'ç/nprisonnement , dans le sens ordinaire du mot; h* rpmsi-cinpnsntinanent , ou coufinement dans le district que le délinquant habite; la rclègation, ou confinement dans quelque autre district du territoire de l'état ; l'interdiction locale , ou bannissement d'un district particulier ; le bannissement du territoire de l’état, soit indéfini , soit défini, c'est-à-dire quand l'individu peut aller où bon lui semble, ou quand on lui permet d'habiter quelque district particulier. Le premier chef ( l'emprisonnement ) est le plus étendu et le plus essentiel de tous.

L’emprisonnement , pour être efficace comme punition , devrait placrr le délinquant, pendant un temps limité , sous la restreinte la plus complète, au beu d'étre long et doux.

Ou trouve sur l' emprisonnement une énumération à la manière de M. Bentham ’, de» maux attaché» à ce mode de punition. Ils sc divisent en inséparables , accessoires et abiLufs. La dernière division est la plus intéressante des trois, et consiste dans une taille de dix articles, avec des remèdes ou correctif* correspondants, désigné* sou* le nom de moyens préventif».

Lorsqu'on examine l'emprisonnement d'après les règles générales posées au commencement de ce traité, on trouve qu’il possède de grand* avantage* sou» le rapport de la prévention , de la divisibilité et de la simplicité; mais qu'il est extrêmement défectueux en ce qui regarde Y égalité , et que , de la manière

epui tante , parce qu'en effet, en pareil cas, M. Bentham a |*om habitude d'épuiser son sujet.

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doni il est généralement réglé , il n’est ni très-jirq/îtable ni trbs-exemplaiee. I-es deux derniers défauts mettent sur la voie des améliorations proposées par M. Bentham pour cette hrauche importante de la police; mais elles appartiennent à une autre division.

Ou pourrait , dans certains cas, et toujours pour un temps limité, joindre très - avantageusement à l'emprisonnement la solitude , V obscurité et la diète. Rien n'c't plus heureux «pie les explications données de la tendance de ces moyens pour réformer les dispositions vicieuses du délinquant. Cet objet est traité de main de maître, L’exposé des inconvénients qui résultent d’entasser ensemble une multitude de délinquant» est également satisfaisant. Les effets que produit cet entassement, d'augmenter les inclinations criminelles, d'affaiblir les freins qui peuvent encore arrêter l’homme non encore parvenu au dernier degré de la perversité, et d’enseigner les arts qui servent à la consommation des crimes , sont exposés en détail , avec une plénitude de démonstration extrêmement satisfaisante pour tout esprit habitué à la marche régulière des recherche» scientifiqnes. On n’a jamais pu rien alléguer contre le» conclusions irréfragables en faveur de la séparation de» prisonniers que l'augmentation de dépense que cette méthode entraînerait. I.a réfutation de cet argument, c'est-à-dire le remède à cet inconvénient, ou le moyen d'atteindre le but désiré avec économie, a été l'objet de quelques-unes des améliorations de M. Bentlÿim , auxquelles nous arrivons ainsi par une mitre route, qui, de même que la première, »e présente en cherchant à appliquer le* règle» fondamentale» couceruanl les qualité* désirables daus le* peines.

Après l'exposé du système absurde des frais de prison ( Prison fers), l’auteur arrive à l'importante conséquence des principes généraux, qu'il devrait y avoir trois sortes de prisons adaptées aux divers objets de la détention simple , de l’cmprisonuemenl temporaire , et de l'emprisonurmeut perpétuel. La première espèce de prison n’étant applicable qu’aux débiteurs insolvables , coupables d'imprudence et de prodigalité, et aux accusés en atténuant leur jugement , la détention n'y devrait être nccotnpaguée d'aucune espèce de rigueur. Le principe fondamental >our distinguer les Jeux autres espèces, c’est que es habitants de la seconde sont destinés à rentrer dans la société, tandis que ceux de la troisième en étant à jamais exclus, r/est à la nature exemplaire de leurs soulTrance» qu’on doit principalement avoir égard. Les noms des trois prisons devraient être différents, de même que leur aspect extérieur, et tout ce qui peut frapper l'imaginatiun sans éveiller la compassion devrait être réuni, tant dan» la roo- *tnictioii de la prison perpétuelle que dans la condition de scs habitants. M. Dumont développe cette idée d'une manière éloquente, et l’appuie d'exemples heureusement choisis. Il dit à ce sujet : « Je sais que les beaux-esprits rient de toutes ces idées emblématiques; ils les admirent en théorie et les méprisent dans la pratique ; mais il est plus aisé de les attaquer par des railleries que par des raisons. »

Des quatre autres espèces de restrictions apportées a la faculté locomotive, l’iiifm/iVlion locale a etc traitée avec 1rs défenses simples. Le quasi-emprisnnnement est très-peu connu en pratique; on n’en trouve de» exemple» que sou» les gouvernements arbitraires, et il y est appliqué aux délits politiques. La rclètjalmn ci le bannissement sont d’un usage beaucoup plu» fréquent , bien que, chose singulière, ils soient inconnus à présent dan» la législation an-

glaise. La dè/tortation est une peine d'une nature toute différente. Le bannissement de l'espèce nommée iudéfinie existe dans les loi» écossaises.

Examiné» d’après les règles générales, la relégation et le bannissement -*e trouvent extrêmement défectueux dans presque toutes les qualités essentielles aux peines. Ils 11e se recommandent guère que sous le rapport de la réfonuaiion des délinquants; mais leur grande cl tnauifcste défectuosité sous relui de l’égalité et de l’exemple , le» rend applicables à très-peu de cas aux yeux d’un sage législateur. Pour l'économie , ils sont supérieurs à l’emprisonnement tel qu’il est réglé aujourd’hui. On peut dire qu’ils ne coûtent presque rien, mai» aussi ils ne rendent aucun profit.

4- L’auteur nous a amenés par différentes routes à un point unique, la convenance de faire en sorte que les délinquants soumis à des peines ne deviennent plus que de» objets passifs du châtiment de la loi. Là, nous entrons daus la quatrième classe de peines, celle» nommées actives ou laborieuses. Cette classe comprend nécessairement la partie la plus importante de la troisième , le confine ru en 1 , déni elle est une addition. Les exemples ordinaires de ce* peines, en Angle terre , comprennent 1 ’cm prison neturat et la rclcgatiou, et dans la plupart des pays étrangers , il y a des cas où elles sont ajoniées au quasi-emprisonnement ; comme lorsque les condamnés sont employés aux travaux publics. Ouond on examine le* peine» de celte classe d’après les règle* générales , on trouve qu’elles réunissent la plus grande somme d’avantages avec le plu# petit nombre de défauts. Elles procurent un profit, elles sont suffisamment divisibles, quoique , à cause de l’ignominie qui y e*t attachée, elles ne puissent être appliquées aux délits très-légers. On peut les rendre extrêmement exemplaires ; elles peuvent , par-dessus toutes les autres , contribuer à la réformation des criminels , et jusqu’à un certain point être rendue» analogue* au délit, par la raison que ceux qui les subissent sont généralement conduits au crime par des habitudes d’oisiveté et de vagabondage, fions le rapport de l’égalité , elle» ont moins d’avantages; mais on peut obvier à ce defaut par de» dispositions judicieuses. Enfin elles sont rémissibles, préventives, et simples dans leur description. Ces avantages sont , jusqu’à un certain point, communs à toutes les espèces de peines actives ou laborieuses , quelque imparfaites que soient aujourd’hui In plupart d’entre elles, pour la conception, comme pour l’exécution ; mais le législateur habile et éclairé est particulièrement intéressé à tourner son attention vers celle classe de peines , parce qu’elles sont susceptibles d’un perfectionnement presque illimité , en observant les principe» posé* antérieurement.

L’examen de retic branche importante du sujet ne pouvait être mieux amené que par la discussion de ce qu’on peut justement appeler le cas extrême de mal-administration des peines actives; d’nn cas où l’on a échoué *i complètement , qu’il petit être excepté de la conclusion générale qu'on vient de tirer en faveur de ces peines. Le lecteur doit voir tout d’nn coup qnc nous voulons parler de Botauy-Bay. Il serait bien à désirer que le chapitre admirable qui traite de ce sujet fût traduit dans notre langue et publié avec quelques additions tirées de» ouvrage» précédents de M. Bentham sur la même matière. Il forme en effet un tout par lui-méme, et contient un tableau tracé de main de maître , de cette déplorable expérience , jugée d’après les principes generaux : il* eu résulte une démonstration évidente de l’erreur

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