EXTRAIT DE LA REVUE D EDIMBOURG

signalée qu'on a commise, démonstration appuyée »ur de* fail», et qui prouve la sagesse des principes eu question.

Mous ne pouvons que passer rapidement sur les principaux points de la discussion , et nous désirons sincèrement qu’elle ait pour efïet d'appeler sur cette criante atrocité une plus graude portion de l'attention publique , qu’elle n'en a encore obtenu jusqu'ici. Nous disons que c'est une atrocité que nous commettons plutôt qu’un mode de punition que nous mettons eu pratique, parce que, quelles que puissent être les intentions , le résultat est manifeste : nous fondons, au moyen d’une dépense énorme d’argent , de travail et de souffrance , une société radicalement vicieuse et misérable, et qui devient d'année en anuée plus perverse et plus dépravée.

La déportation en Amérique qui se pratiquait avant l'adoption du système actuel , malgré de grands désavantages, était eu somme infiniment préférable. C'était une peine extrêmement inégale , en ce quelle devenait exil et servitude pour le pauvre , tandis qu'elle n'était que simple rclégaliou pour ceux qui pouvaient payer leur passage, hile était aussi défectueuse en ce qui concernait la prévention , parce que les facilités d'évasion étaient nécessairement fort grandes. Sous ces deux rapports , la dépnnatiou pratiquée aujourd'hui a évidemment l'avantage ; mais , sous tout autre point de vue , elle est ou aussi mauvaise ou bien pire. Elle est exemplaire aussi peu que possible : la disproportion entre la souffrauce réelle et apparente , c'est-à-dire l'excès de la première sur la seconde, est effectivement portée au maximum. Le peuple de noire pays voit envoyer un condamné dans une contrée fertile et située sous un beau climat : voilà pour l'exemple. La réalité est que ce malheureux , après avoir pourri dans les pontons pendant un an ou «leux, est jeté au milieu de plusieurs ceuiaiiies d'hommes de son espèce entassés dans une prison floltaute ; et s'il échappe aux dangers delà famine, de la peste, de la révolte, enfin du uaufrage ou d'uue explosion , qui le menacent pendant une pénible traverséede dix mois, c'est pour mener une vie marquée tonr-à-lour par la servitude et la rébellion , où des excès de crime et de barbarie succèdent à des souffrances inouïes, et, quelque chose qu’où fasse , on est toujours misérable. Tout cela se passe à l'autre extrémité du diamètre de la terre, et n'opère pas plus sur les habitants de l’Angleterre que si cela se passait daus la lune.

On peut facilement apprécier la tendance de 1a discipline de la colonie pour réformer le» condamnés, en les y supposant arrivés. Ils ne «ont point séparés des autres criminels , n'ont pas de meilleurs exemples sous les yeux , ni personne pour les surveiller.

L’historien partial de ('établissement naissant dont il occupait la première magistrature civile ‘ nous a fourni les détails de ce qui s'y passait , et , en dépit de ton penchant à voir tout sous le plus l*cau jour, a tracé dans les pages <run journal de seize années le tableau le plus sombre qu'on ait jamais présenté d'une société humaine. Son livre est un catalogue de crimes, et le serait de chàtiiucut* , si le parjure n’avait pas été assez général pour assurer l'impunité de quiconque n'était pas pris snr le fait. Le vice était enraciur partout, ainsi qu’une passion pour les Ijqueors tpiri tueuses qui allait jusqu’à la frénésie, et qn’on ne pouvait ni guérir, ni empêcher de se satisfaire. Loin que les condamnés sc corrigeassent par leur séjour à Uotany-Ray , ce ne fut que dans les pre-

• M. Collins. Son livre contient des (enseignements très-

miers temps de l'établissement qu'on aperçut quel, ques signes d'amendement. Aussitôt que les premiers arrives curent fini leur ternes de servitude , leur affranchissement amena dans la colonie uu esprit de désordre et de dépravation qui sembla s'accroître d'année en année.

D’après cela , si ce système de dépor lai ion empêche le délinquant de répéter scs crimes, ce n’est qu’eu en transférant le théâtre dans uu lieu éloigné, où sa perversité ne fait qu'augmenter ; et si, par rapport à une partie de l'empire , on peut appeler cela prévention, le législateur, dont les soius doivent embrasser le tout, u’a |nis le droit de lui donner un pareil nom. Quant aux dépenses par lesquelles on achète uue si graude somme de mal , nous les trouvons estimées, dans les rapports parlementaires, à plus d'un million sterling eu dix ans, ce qui fait Irenic-litiit livres sterling par au pour chaque condamné , outre la valeur de son travail. Eufiu, il faut dire que la peine iufligée est toul-à-fail différente de celle portée dans la semence de la loi. Saus parler de la détention qui précède la déportation, ni ije l'arrivée, quelquefois, lorsque le terme de la peine est presque expiré , la faculté de revenir après l'expiration n'est accordée qu’à fort peu d'hommes , et à aucune femme. On peut se faire une idée des horreurs et des dangers du voyage, d'après le taux moyeu de la mortalité de 1787 à 179"!, qui s’éleva à dix sur cent, ci une fièvre de prison, chose toujours probable, qui en 1799 enleva ccut individus sur trois cents. Si nous examiuiuns l'établissement comme spéculation coloniale, nous trouverions ses profits dans la meme proportion ; mais cette appréciation serait aussi superflue, après ce qui vicut d’être dit, qu'rllc serait étrangère au plau de celle enquête.

Etant arrivé en premier lieu à la base des perfectionnements pratiques de M. Bentham , par la route directe, uous y voilà parvenus maintenant par uu côté opposé , par le contraste avec le cas où tous les principes sont le plus fortement violés. Les détails les plus amples coiiceruaut ces perfectionnement* ayant été publiés dans des traités séparé* et daus le premier ouvrage de M. Dumont , ne sont point répétés daus le livre que nous examinons; mais on y donne uuc esquisse générale du plan, pour faire voir sa liaison avec les priucipcs exposés antérieurement , et démontrer ses prodigieux avantage* sur le système actuel.

Le panoptique sc distingue par trois qualités principales.

1® D’après la forme de l’édifice, et la disposition des cellules, l'inspectçur peut à tout moment voir chaque prisonnier sans en être vu, et peut le diriger sans quitter son poste.

0° L'administration de l'etablissement est donnée à l'entreprise , le gouvernement payant un prix fixé

Four toutes les dépense* de chaque condamné et entrepreneur se réservant (nus les profits. Il a la charge entière et la direction du travail ; mai» il alloue à chaque condamne une portion du produit.

3* L'entrepreneur est constitué assureur de la vie et de la garde de» prisonniers. Ou lui alloue annuellement une certaine somme pour chacun de ceux ui doivent mourir , d'après le taux des tables ormaires de population , et il doit rembourser à la fin de l'année une tomme égale pour chacun de ceux qu’il a j>crdus par décès ou par évasion.

Si nous ne nous trompons pas , M. Bentham , par

précieux , et surtout très-authentique*.

son contrat avec le gouvernement , engagé à payer tant par chaque prisonnier qui , après sa libération , se serait fait condamner pour quelque nouveau délit. I. 'entière publicité de ses comptes était une antre condition sur laquelle il avait insisté. I jp panoptique devait être ouvert en tout temps à tous les magistrats , et au public à certaines heures.

Kn examinant ce plan d’après les règles générales applicables aux peines, on est frappé uc la manière dont il s’accorde avec elles toutes. Nous ne nous arrêterons que sur les poiuis les plus saillants de la cnm parai «on. La peine y est exemplaire au plus haut degré ; elle est vue et comprise dans son entier ; elle parait beaucoup plus rigoureuse qu'elle ne l’est en réalité , parce que les commodités dont jouissent les prisonniers dans leurs relations mutuelles suivant leur amendement , et qui consistent aussi dans la vie lalxtricusc , la propreté et le régime sain , contre lesquels ilsont échangé leurs anciennes habitudes , quoique très-réelles, ne sont pas de nature à frapper la multitude des observateur» , qui ne voient que le confinement, le travail forcée! 1 ignominie. Les effets de ce plan pour réformer les prisonniers sont de toute évidence; le travail , vers lequel les prisonniers sont en partie attirés par l'allocation d’une portion de produit, la parfaite tempérance de leur régime , la facilité de les diviser en classes suivant les divers degré» de IxHine conduite, les moyens d'instruction morale et religieuse qu’offre rétablissement; toutes ees choses présentent autant de chance» pour racheter ceux de ees malheureux qui ne sont pas encore endurcis dans le crime, qu'oti peut raisonnablement l'espérer d'une semblable discipline. Pour ce qui regarde la prévention des délits, l'effet du panoptique est complet , faut que les prisonnier» y sont renfermés ; et comme ce n’est que par la réforuiation du prisonnier qu'on peut se garantir d’une rechute dans le crime , après la lil>ératinn , on a imaginé un établissement auxiliaire, admirablement combiné pour parer aux premiers dangers de l'élargissement d’un prisonnier. Ou le transfère dans cette succursale , où il est plutôt surveillé que gardé, où il jouit de divers degrés de liberté d'après sa conduite, et d’où il finit par pouvoir sortir tout-à-fait.

(pliant aux dépenses nécessitées par ce plan , on peut s’en former une idée par 1rs condition:» du contrat dcM. Bentham. Chaque prisonnier devait coûter au gouvernement l3 liv. 10 sterling, y compris les frais de construction de l'édifice et l’achat du terrain. Il devait assurer nue indemnité aux parties lésées , allouer un quart des profils aux prisonnier», et, après le premier essai , réduire les irais du gouvernement. Des hommes très-veesés dans les affaires ne doutaient pat qu’on ne pùt promptement faire une réduction considérable, et qu’au bout de très-peu d'années le» profits ne couvrissent entièrement les dépenses de l’établissement , de manière que les prisonniers ne coûteraient plu» rien à l'état.

Tandis qu'en Angleterre nri entravait cette expérience par toutes sortes de délais et d'obstacle», que des frondeurs et des gens intéressés, qui se qualifiaient de praticien» et d’ennemis des théories et des nouveautés , s'appliquaient à décrédilcr re système , on essayait en Amérique des maisons de pénitence organisées d'après des principes semblables , quoique d’une manière licauroup moins parfaite , et saus niielqiirs-une» des principales dispositions de M. Beotham. On trouve la preuve irréfragable de leurs succès dans les intéressantes relations du duc de La Ilochcfnocauh! Liancourt et du capitaine Turnbull ; le premier très-versé dans le régime des hôpi-

taux et de» prisons , et l’autre simple observateur ue possédant que les connaissances relative» à »a profession de murin. Tous deux s’accordent il rendre témoignage dr» résultats avuntageux du plan dont il s’agit; et si nous voulions établir un coutraste parfait avec la triste narration de M. Collin», non» ue pourrions certainement mieux faire que de lui opposer les descriptions que ces deux voyageur» ont tracées delà situation de» condamnés enfermes dans le» maisons de pénitence de New-York et de Philadelphie.

5. I>e» peines eapitalcs composent la cinquième classe. D'autres auteurs oui traité ce sujet beaucoup plus en détail ; et comine nous avous eu occasion de le discuter assez amplement en parlant des bills de sir Samuel Rirnuilly , nous lui accorderons ici un peu moins d’attention qu’autrrment sou immeusr importance l’aurait exigé. Le» {veines de celte classe consistent, ou à infliger siuipleineut la mort aver le moins de souffrance possible , ou à actompagiier de tourments la destruction de la vie. la dernière méthode, qui fut générale k une époque, et qui est encore pratiquée dan» la plupart des pays , a été heureusement presque abolie chez les deux nation» les plus civilisées. Lu France, le rode Napoléon ne l'autorise que dans le» cas de parricide et d'attentat roture U vie dit souverain : k la peine de mort est ajoutée celle du poing droit coupé. En Angleterre, il n’y a que le seul ca» de haute trahison où de semblables addition» soient autorisées. La |>ciu« portée par la loi est sans doute lia rharc k l'extrême; mai* elle est toujours remise , c’est-à-dire réduite k la mort simple. Tonte» le» cruautés de ce genre ont pour effet d’inspirer la pitié envers le criminel , ei de rendre les criminels plus endurcis et plus féroce».

Si l’on examine la peine dr mort d’après les règles générale», ou trouve qu’elle a sur toutes les autre* peines plusieurs avantages importait ts ; par exemple, sous le rapport de la prévention des crime» et sous celui de l’exemple. Nous tmnboos d'accord avec l'auteur relativement k se» objections contre la doctrine de llcrraria , qui soutient qu'une peine de longue durée est plus terrible pour le spectateur. Il est clair que rien n'est aussi terrible que la mort. M. Dumout ajoute que la peine appareille est plus forte que la souffrance réelle. D’un autre côté la peine de mort se distingue par quelques défauts majeurs : non-seulement elle est dispendieuse, mais encore elle mramenre à devenir impopulaire; elle est tout-à-fait irrémissible, et au plus haut degré inégale, et n’est pa» susceptible dr proportion.

On trouve dans ce chapitre une dissertation trèsbien laite sur la pernicieuse tendance des fr.-quentc* exécution*, sur 1 espèce de raisoiiueiucnt par lequel le» criminel* , au moment de la tentation , se débarrassent de la crainte de la mort , et sur l’énorme différence entre se livrer à une mort certaine et ccdcr k des impulsion» qui peuvent y conduire. Les conséquences fâcheuses «pu résultent de ce que cette peine est irrémissible sont aussi très-habilement exposées. Opendaiil nous trouvons que l'auteur a négligé de faire remarquer combien le défaut de rémissibililé ajoute à l'horreur de la peine de mort. 11 est manifeste qu'aucune autre peine n’exclut entièrement l’espérance.

En comparant les peines capitales avec les autres, notre auteur donne la préférence aux dernières |»rc*que k l’exclusion des premières. Il base cette préférence principalement sur ce que, quelque exemplaire que suit en général l'application de la peine de mort ,

EXTRAIT DE LA REVUE d’£dIMBOURG.

s'était de plus

Dig

EXTRAIT DE LA R El

et quelque profonde que «oit l'impression qu'elle fait sur l'esprit delà masse des homme», elle u’a pas les mêmes terreurs pour la classe de ceux qui sont dans le cas de commettre les crimes les plus odieux, celle des voleurs et des brigands de profession. Nous admettons volontiers que I application de cette peine devrait être extrêmement limitée; mais nous différons d’avec l'auteur quand il dit que, pour celte classe d’hommes , l'emprisonnement perjyétucl et laborieux aurait plus de terreur que la mort. L’exlinction totale de l'existence , saus aucune chance d'évasion, de pardon ou de mitigation , doit toujours être la piinitiou des crimes les plus atroces, et en Ta bornant à ceux-là, il est hors de doute qu'elle deviendra doublement terrible. Les mauvais effets collatéraux de l’abus de la peine capitale ont été si habilement exposés par sir Samuel lloinilly , que uotre auteur | Misse rapidement sur ce sujet , en renvoyant à l'ouvrage de ce savant criminaliste. Nous en avons nous -même* parlé très-longuement dans un précédent article.

Dans beaucoup de cas , les |>eines portées par la loi ne sauraient être infligées. Ainsi, par exemple , on ne peut imposer une amende à l 'homme qui ne possède rien. Dans d'autres cas le condamné refuse de se soumettre à la sentence, comme lorsque le travail en fait partie; de là la nécessité de peines supplémentaires et subsidiaires. La première doit toujours étreaussi égalequepossibleà la |>eiue primitive; la dernière doit toujours être plus forte que celle à laquelle on l'ajoute. Les peines qui conviennent le mieux dans le cas le plus ordinaire, celui du refus de sc soumettre à la peiuc primitive, sont les corrections et autres châtiments corporels. Pour le cas le plus commun d'impossibilité uc se soumettre à la peine, celui d'une amende, ce qu'il y a de plus convenable, c’est l'emprisonnement. On prétend qu'uue table ou échelle de comparaison entre l’argent et l’emprisounemcut peut être établie, en pro|ioriiuii~ nant la durée du temps de prison à celui qu'il faudrait pour que le revenu ortliuaire du délinquant, ou de* personnes de la même condition , acquittât l'amende imposée. L’examen des peines subsidiaires termine le second livre de ce traité.

IIL Nous voici arrivés à une untre grande division des peines, celles que notre auteur appelle peines privatives , et qui consistent plus particulièrement en privations. Elles sont évidemment aussi variées que les objets dont on peut avoir la possession ; mais , de même que ces objets , elles sont susceptibles d'être rangées eu trois classes, selon qu'elles emportent la perte de la réputation , delà propriété ou de la conditiou. L'auteur adopte de nombreuses divisions et sons-divisions qui se rapportent toutes à cette triple classification, et que par conséquent on peut néglign-.

i. Le* peines qui afTecteat la réputation d’une personne consistent dans des appels à l'opinion publique, et sont des mesures que prend le législateur pour diriger l’opinion contre cette personne. Ia sim-

file censure à laquelle elle est exposée est une soufrante, quoique rien autre chose ne doive s’ensuivre; mais la conséquence naturelle de cette punition, pour celui à qui on l'inflige, est de changer la conduite de ses concitoyens à sou égard , et de l'exposer à des outrages ou trop fugitif* ou trop universels pour être prévenus par la loi , et de le priver de bous offices qui u'ont aucun rapport avec u* loi.

Les peines iufligées de la sorte par la société sont vivement senties par quelques classes , et quoique trop bornées dans leur action pour étnÿgénéralcmcnt

UE n’ÉnniBoi'fu;.

afflictive», ou pour tenir lieu de foute autre peine, on peut les employer avec un grand avantage, en les reuferman! ilan* des limites convenable». Le législateur peut le» infliger , ou plutôt exposer le délinquant à ce qu’ou les lui inflige, soit eu déclarant , avec l'autorité inhérente à scs fonction*, que certains actes seront regardés comme infâme* , ou en traitant juridiquement le délinquant d'une certaine manière. Du trouve fréquemment de* exemple* de la première méthode dans les actes des ancienne* républiques; la dernière est celle usitée dans le* temps moderne-. Elle est mise en pratique de différentes manières : par la publication du délit ; par une admonition judiciaire ; en infligeant des peine» des autres classes, corporelles ou privatives, dotil l’objet immédiat n'est pas la perle de la réputation ; en infligeant ce qu'ou peut appeler des peint » c/uasicorjtorelles dont le seul objet est l’infamie ; par la déijradatton , c’est-à-dire eu privant le délinquant de son rang naturel ou conventionnel ; eu le décrëditaul , ou en eni|»écham sou témoignage d’être admis. Il n’y a de peines ap{iartciiante» à la classique nous examinons, que celles dont l'unique objet est d'affecter la réputation, ou dont un des objets est expressément déclara tel par la loi.

Ce» peines out quelque* grands avantages qu'oti découvre en les examinant d'uprè» les règles générales. Le principal est qu’elles s exécuteur et se proportionnent elles-mêmes. Uuc matière très-intéressante appartient à celle partie du sujet, savoir : le* limite» <le In puissance du législateur pour diriger et former l'opinion publique. On sait très-bien que plusieurs délits, quelque sévèrement qu’on 1rs punisse , sont considérés comme peu ou point infâmes ; et cependant , par leur nature , ils appartiennent à la classe de ceux qu'on tient Je plus généralement pour ignominieux. La contrebande en est un exemple remarquable. Notre auteur |irtisr que la législature, armée comme elle l'est d'uu immense pouvoir, et investie de la plus haute dignité, doit avoir une autorité suffisante pour commander les sentiments du public et l’affranchir de semblables préjugé». Toutefois , dans les cas où l’acte criminel , ou plutôt l’acte défendu, est équivoque, et ou les motifs pour le rommettre ne sont pas nécessairement honteux , comme celui de libelle, c’est en vain que le législateur voudrait lutter contre l’opinion bien fondée de la masse du peuple. Le délit est d'une nature trop mixte pour être passible d’une peine ignominieuse.

a. La classe des peines affectant la propriété se compose des peines pécuniaires et t/uosi-jtécuniaires , comme les confiscations «le terre , etc. One classe ne nous arrêtera pas long-temps. I-es peines qu'elle renferme possèdent de grand* avantages sous le rapport de la divisibilité, de l'égalité et du profit; mais elles sont sujettes à quelques défauts graves, en ce qu’elles tendent à affecter d'autres que le délinquant, et qu'elles sont peu exemplaires , excepté dans le cas des confiscation*, contre lesquelles d'autres objections seront élevée» ci-après. Quand la peine est infligée par le paiement des frais de justice, l'exemple est tout-à-fait perdu.

3. La perte de la condition ou 5/alu.v est une classe très-étendue, théoriquement parlant, mais, en pratique , restreinte dan» d’étroites limites. Toutes les coudilion» qui naissent de relations créées par les institutions civiles, et même les qualités auuexées par ces institutions aux relations naturelles, peu* tut être détruites par le magistrat civil. la* mariage peut être dissous , les enfants déclarés bâtard* ; le