EXTRAIT DE LA REVUE U EDIMBOURG

sang petit être corrompu ' ; les differentes espèces de confiance peuvent être enlevées; une prrsouue peut être réduite en servitude ; une commune ou une corporation peut perdre ses droits ou privilèges. Il v » «ne autre peine qu*ou peut ranger sous le même chef, mais qui doit être sévèrement réprouvée, à cause de la manière dont elle a été fréquemment appliquée ; nous voulons parler de la mise hors la loi, soit dans les procès criminels, soit dans les causes civiles. Son extrême inégalité, même comme elle est mitigée aujourd'hui , et sa tendance h occasionner des infractions aux devoirs moraux de l'homme envers son semblable, sont suffisamment évidentes, et réclament hautement de nouvelles iuo-# dilicalions.

4. Jusqu'ici nous nous sommes occupés des peines qui, moyennant quelques restrictions convenables, méritent plus ou moins l'attention d'un sage législateur, à i'exrepliqn d'uuc ou deux, qui, par suite d’une imperfection inévitable dans la classification , nous ont, pour ainsi dire, barré le rhcinin, quoiqu’on eût pu les rapporter à d'autres classes. Les autres espèces de peines qui nous restent à examiner sont de celle* que tous les principes de raison et de sagesse nous commandent d'éviter quand c’est praticable, et de diminuer autant que possible, lorsque, par suite de l'imperfection de toutes les inventions humaines , elles se mêlent aux modes légitimes de punition. D'après le système de l'auteur, ces peines sont rangées eu deux classes : les peines déplacées, ou qui tombent sur d'autres personnes que le délinquant, et les peines complexes , ou qui ne présentent ui au législateur, ni au juge, ni à la partie, ni au public, aucune idée fixe et défipic La première classe forme le sujet du quatrième livre, et la seconde celui du cinquième. La disposition des matières aurait été peut-être plus concise et plus satisfaisante, si ces deux livres eussent été condensés en un seul.

Il faut observer que quelques peines qui, au premier coup d’iril, paraissent déplacées, ne le sont point en réalité. Ainsi celles qui, suivant les règles de la responsabilité civile, sont infligées à une personne pour la faute d’une autre sur laquelle elle avait autorité, ne sont réellement que des peines appliquées à la première par sa négligence coupable à remplir scs devoirs. Ou doit remarquer en outre que presque toutes les peines affectent plus ou moins d'autres personnes que le délinquant ; mais le législateur doit faire tous ses efforts pour restreindre ce malheureux débordement, si l'on peut parler ainsi , dans les limites les plus étroites possibles. Ainsi l'on devrait tenir compte de la condition du délinquant, par rapport à ses relations de famille; et dans tous les cas où une peine pécuniaire est infligée, on devrait préférer les droits des créanciers à ceux du fisc.

La classe des peines qu’on appelle proprement déplacées renferme relie* que le législateur établit dans l'intention de punir une autre personne que le délinquant, soit conjointement avec lui , soit à sa place. Mlle» sont de quatre sortes : vicaires , quand elles n’atteignent pas le délinquant; transitives , quand on punit à dessein une personne liée avec le délinliant ; collectives , lorsqu’on frappe uu corps d'inividus innocents, sur la présomption que le coupable en fuit partie ; fortuites , lorsqu'un innocent

» Foyn plus haut «Uns cc volume, pages 90 et qti, «les détails sur ce que les Anglais appellent la corruption du uing.

» Les actes rendus à certaines éjKVjuc» par la législature,

est puni de même que le coupable, quoique étranger à celui-ci.

Le seul exemple qu'on dorme des peines vicaires, et le seul qui existe, à ce que nous présumons, est celui de la peiue appliquée aux familles et aux créanciers des suicides par la loi anglaise *. De même que les autres lois absurdes et injustes, celle-ci est presque toujours éludée par le parjure des témoins , ou l’exercice de la prérogative du souverain. L'exemple donne des peines transitives est la corruption du sang. Ou ne saurait trouver nulle part, en aussi peu de lignes, un meilleur exposé de l’absurdité de cette peine. Mlle doit souvent être impraticable, dit notre auteur, faute de parents sur qui elle puisse tomber.' Eu pareil cas , on est forcé de la remplacer par quelque autre augmcnlatiou de la peine principale. Alors , pourquoi ue pat préférer cette augmentation daus tous les cas ? Cette peine suppose au délinquant des sentiments que souvent il n’a pas. En pareil cas , elle manque totalement son effet, sans qu'il y ait nossibdité de le prévoir. Elle est exorbitante par l’étendue de son action et la variété de maux qu’elle produit. Fiualcmcnl, elle est eu oppositiou directe avec les semimeuls populaires , et les tourne promptement eu faveur de ceux que, dans les seuls cas où elle est applicable , l’état est le plus intéressé à rendre odieux. L'ensemble des sciences morales offre-t-il uue démonstration plus claire et plus concise? Les cas principaux de l'applicatiou des peines collectives sont ceux où des corporations sont punies pour les fautes de certains de leurs membres; mesure qui n’est jamais justifiable , excepté dans le cas difficile à supposer où, le* délinquants étant inconnus, le mal résultant de l'impunité serait plus graud que celui de puuir des innocents.

La classe des peines fortuites est plus féconde en exemples , et trois bieu connus sont tirés de lu loi anglaise. Le plus remarquable peut être la confiscation des biens-fouds {Jree holds ), dans les cas de haute trahison cl de félonie. La confiscation , dan* ce cas , remonte jusqu’à l'époque où le crime a clé commis, et toutes les ventes, cession* et transferts sout anuulés; de sorte qu'un boniiue peut commettre secrètement uu crime et vendre eusuilc son domaine à uu innocent acquéreur, entre les mains duquel U eouronur ou le scigueur le saisit ensuite , en vertu de la condamnation du vendeur; cl, comme ces propriétés mobilières et personnelle* sont également confisquées, il n'y a pas de compensation à espérer. Les déodandes sont une autre espèce d'injustice «l'une nature semblable ; et la peine d'inodmitsiOilité à témoigner est manifestement une de celles qui peuvent tomber plus fortement sur des personnes lout-ù-fait étrangères au coupable, <jue sur le coupable meme. D'uii autre côté , elle n csl nullement infligée dans l'unique vue de mettre les cours de justice en garde contre les déposiiious de mauvais témoius , car c’est souvent la punition de crimes qui u’ont aucune relation particulière avec la violation de la vérité. Un de» exemples les plus frappauts des inconvénients graves qui peuvent résulter de celle peine, se trouve dans le cas cité |>ar l'auteur , où un testament relatif à un fonds de terre fut cassé nombre d’années apres que le légataire eu avait obtenu possession , parce qu’eu découvrit qu’uQ des trois témoins exigés parla loi était

et qui portaient condamnation de personnes mortes, appartiennent, peut-être n la classe des peines vicaires. L' Angleterre, l'Ecosse et rirlan«le ni ont fourni des exemples; l'Irlande très-rérenunent , et l'Angleterre b b restauration.

EXTRAIT DE LA REVUE u'tDIM BOCRO. , .,3

f”PP' dc In-pMil* , cho«. inconnue, comme dion., non-reniement une .ubdivi.ion «I Oublie

£ ss^“4 US"—* d' toJ’ 3î£5-“diri3 »form<'- -

5. Dan. U dernier livre, .pré, avoir exporé hriè- .io^uWre'; « combien peuViUuKre'prfX, t TlW ventent Ici vice» de* pane, complexe, , « Ait rem.,, bi.ude de con.idéver I.V.Ieur de. f.l. qu'il r.nn™-

? wq“* l'Ie lf1’ 'ESÏT la la. “ cbc '« d« nuire*. Il .'inquiète également 3 du jinodimxnii/Ue à léiuoujnerontdéjà été examine. , degré d'évidence de ce. Fai,.; il le.®, couve

^^eîi'./"^ a*UI

Relativement à la première , dépôt, la publication nue placé d.,,/ qoelqu'iTda "m^Jmeùu d” de louvr.ee, ,1 «« bcureuremeot am.e uoectrcon- traite, « .'il n'en trouve p„. il fa„3 faire „„ .tance ,u, dt.peure de lu, «corder toute 1 auentton afin qu'il, ne mien, pa. ,£rd,.,. Qu'il, vient,™ dé quautremem elle aura,, e.,see Frappe, d. quelque, France , du Japon ou du éoy.ume de Ren Z q .'u! *bu‘ “ grave, dan, I appl, canon de celte mien, évideramen, poreible; , ou b, en qu aüéuu ,é

«me, tdu.teur, homme, donngue. on, emrepn.de -nignag. ne mi, cüpahle dé non, le. faire cm re

w lî é T, , I" tST" d' Pa°'UO"-, S'r (coran"' P" r’eoifile, que dan, cer,ain. Z.Ty l W tlliatn Scott a prerenté un litll au parlement dan, dix femme, |mur un homme), ,ou, cela ne ùmjfiè

1 ‘ ‘C “* ri“ P°"r ,ui i « «* également de. fai,., e, ilÆ

paraum bientôt. .... van, elre mennonné, avec le même re.nect •

Sou. I. dénomma, «,n de/elome. c e,l-è-d,re , dan. Le lecteur de l'ouvrage de M. Bentham nÀ j. mai.

le langage du jour, la puumou de, md.vulu, cou,,- h « plaindre de pareille chore. Il ne renZië »« derci comme félons , se trouvent compris un grand non nlns des ém»»ranim«*« -# A» . P*#

nombre de ciStimen,. méwliflerenu1 le. nnf de, ..iX \é^SSs,

autre, , e, notre auteur m plaint de ce que , lonqii ou un ,cu, clair, rendu p.r une e.prmuonéoerrioué d„ quun homme «. coupable de J orne on ne « même mu, en, rude forme letr.it caractécSne donne aucune idce précise ou totelligible du crime dc ses doctrines aracterisuque

qu'il a commi.. Ceci e.t vrai „n, doulep mai, non. Si non, con.idémn, combien peu de cho.e avait penmn. qu d pottree mn object.ua trop loto, quand été fai,, dan. ceue branche de la reieure de ë léeîi- .1 muuent qu. I. pumuon d un ,o5,.,du comme l.tiou, avxo, la publiea.ion du prérem 3r,m« fclon ... une expreumn eg.len.en, vague ,, iudé- d« partie, correépoudame, de. fm"eVrfe ,3(a

ï cai • i> .... *»on, nous apercevrons encore mieux toute l'étendu*

La félonie comprend deux mn« de , peut» : l'une de no. obligé, ion, cuver, mn auteur. Si l'on m™!

V” co“l,,callon d“ propriété, mobilière. Mai, , di, M. Dumon, , tonte, le, remërqnm ,"7e e, immobilière,; 1 autre qu. n e., pa. capitale, mai, même .ujet qui ,e trouveo, éparre, dan, £J* qu. comme dan. la conhreatmn <T« breo. meuble,, loi,, elle, rempliraient peinedouxenare, iZZri" «I application d un. marque è la mato, et à laquelle don, le plan embraam mute la science de”é ~ on peo, ajouter, par aen.coc. .pécule , I en, primo- denre criminelle, n'a donné qu'une .impie nemen . b. déportation ou tom* autre peme II n'y de ,u.lqu«-nn« d. ,« partira déuehé» ; e, “ a paa de doute que le terme de felome «t devenu .tant la grande libcntlilé, la hardie», e et muveol la , ou, -.-fat, mnulee, même plu. qu munie, car U nature judicim.» de .« olnervation, , ou e "forcé «mble .tgnther quelque clmm, br.qu en réalité il de regretter qu'il ne traite j.m.i, uu miët eomnlène prémn, e aucune .deedt.tmc.e.Ton, c monde doit tencot, et qtt'il n'ai, pa, été „„ |,irl>j ‘“3 e eouventr quuoc manière beaucoup pin. «impie e, défaut preque irmtncdiaWe. Le grand K 2 dé meilleure de .tatuer l. petne portée coojre uo délit M. Bentham «, d'entrer pleinemem dan, mo mie? «riu, de due tout d un coup de quoi elle .e corn- e, de n 'eo l.i„er aucune partie ,an, ciphcaliot U J0**/'* *“ k,u ac d,'cl*rer ctr1u"" *«« P»raU moi.,, redouter l'imputa,,,,,, d. mmutie «de

jzü ^r.r’ cc!lt“a/Pfl""d"V’’ ‘‘•deftaJir, et mperfluité, ou même d'élre fa.lidienx et de prouver *d<"*^ peectm de ce que doit mulfrtr celui qui de, choie, évidente,, q„e l'accuvatinn plu, Séricme ICS commet. de traiter s.ipcrficiellcinent les objets d une enauéta

Dans 1 analyse «ne nous venons de terminer, il dont chaque partie est jusqu’à un certain point liée nous a élé impossible de donner même un simple avec le reste **

échanliUou de, développement, intéreriaots répanj,,. Sa méthode de manier un ,njet qni , par analooie

avec abondance dan, toute, « parue, de ce traité, mathématique tria- peu applicable , a été nëmméë

U ne manqua jamau d evemple, tiré, de 1 histoire de épuitanle (uAnuitioe) ■ , c,t doute admirable-

tou, le, atècle, et de tonte, 1« nation., pour expli- meutealculce |x>ur en assurer la di,cu„ion mitmeUM quer ou appuyer la propomtoo, generale. Le livre, « complète. Fin l'.o.lyum avec atteotion ,éLra" mu, e, rapport , a une .upériontc manife.te ,ur le ,oo,« .r, partta. «le. oUervam ëh.cùn.'T.Zë célébré ouvrage de Montcujuteu Notre auteur a en- ment, on évite certainement tout ri urne de confnnrK’ ChK” b‘U “ dr' d« id«> différente, , et Je négliger

ëéëéraf 3? ? À “T d "r? ,ubo,do"n« «“ l>'>" aucune de. prémit.e, qni doivent contribuer à dèter- ErirL développer le, prrac.pev, dev.en- miner la onnclusion. Toutefois ceux qui attendent nem, dao. beaucoup de ca,, lobje, principal Qui- d.vamage d'un .emblable mode d'invaligalion (et Sri, Se. / “<m.e “'Perhrielle dc nom avons wuvent cru apercevoir dc, Xptèmel

Esprit des lois, doit se rappeler dan, combien d oc- de cette attente cliex M. Dumont ) je trompent, pro-

•«E,t-ilpo.,ible. dit Voltaire, qu an homme Wrieux e pénétré dan, le, pilai, d. t.nt de prince, de l'Ariet .

; •'“"« <•“. »h >d« B.num de M.- (£»,, , temir XX?r, page 5;. l'„/'rOT,’„«

. 51 iiii’riî^ ’i .£ îf**' ^ r^P*,e Unl dc de ,oot ce quon •*» Vhistoire «oeienne est Éc*lemtni

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* 11,01 oe «blés , qui ont pru tant d abus pour des lois, qui, * * •

• «ans sortir du comptoir d’un marchand hollandais, ont

* Analytique est un terni» plus approprié.