‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 134 sur 487 · I) EH RÉCOMPENSES NUISIBLES · texte numérisé non relu

I) EH RÉCOMPENSES NUISIBLES

La récompense nuisible est celle qui tend à faire .naître des délits , ou à produire des dispositions vicieuses.

Offrir nue récompense à un individu pour l'engager à un acte défendu par les lois, c’est le .suborner : ce délit s’appelle subornation. Il n’est pas ici question de celte subornation illégale. Los récompenses dont je vais parler ont «les effets corrupteurs ; mais elles n’ont pas les caractères du délit : elles sont consacrées par l’usage, autorisées par les lois, données et reçues sans détour. Point d'intention rriinincile : le mal est commis en sûreté de conscience , souvent même avec l’approbation publique. C’est donc simplement une méprise, effet d’un préjugé universel , ou d une longue accoutumance , qui endort , comme dit Montaigne, ta vue de notre Jugement.

Cesl ici un «le ces sujets délicats où il vaut mieux mettre les lecteurs sur la voie de penser et «le faire des d«:couvcrtcs par eux-mêmes, que «le blesser des opinions établies ou des intérêts puissants. Sans m'assujettir à aucun ordre, je nie bornerai à prendre çà et là des exemples où la tendance nuisible de la récompense n’a besoin que d’être indiquée pour être reconnue ; et je commencerai par une maxime incontestable qui nous donnera ce critère que nous cherchons , pour «liscerncr en ceci le bien d’avec le mal.

Evitez , dans toutes les affaires , tout ce qui peut servir , en forme de récompense , « donner a un employé un intérêt contraire au bien de la chose.

D’après celte règle, il ne faut pas que le

juge se trouve intéressé à tirer en longueur les procédures, — le ministre d’état à favoriser la guerre, — l'intendant à outrer la dépense, — le précepteur de morale à donner 1 exemple «le la fausseté, — le savant, l’homme de lettres à soutenir, aux dépens du vrai, des préjugés dangereux. Plus on examine les maux publics, plus on aperçoit qu'ils ont leur principe dans l’oubli de cette règle fondamentale.

Pour justifier cette maxime, il n'est pas besoin de supposer dans les hommes un degré de corruption extraordinaire. La prudence et la probité commune suffisent pour résister aux tentations qui ont le caractère du délit, et se refuser à tout ce qui blesse l’honneur. Mais la prudence et la probité commune ne résistent point à nu intérêt qui agit avec une force continue, et dont les suggestions ne sont combattues ni par la rrainte des lois, ni par celle du blâme public.ll Défaut, pour y céder, que suivre une route toute frayée, où l'on est rassuré par le nombre , et encourage par de grands exemples. Pour lui résister, il faudrait sc singulariser , se montrer meilleur que les autres, faire la satire de ses collègues on de scs devanciers, et avoir le courage de mettre sa probité en spectacle. Cette magnanimité n’est pas sans exemple ; niais ce n’est pas sur les prodiges qu’il faut compter. Il y a même des «*as où l'intérêt séducteur est d’autant plus dangereux qu'il ne se montre point à découvert : il opère alors comme un aimant caché, qui prothiit dans la boussole morale une déviation dont rien n’avertit. Nous disions que le h -gi dateur devait chercher à unir l'intérêt

DES llkCOM PENSES NUISIBLES.

avec le devoir ; à plus furie raison doit-il éviter autant que possible tout ce qui peut les désunir, tout ee qui peut «tourner la récompense contre le service, tout ce qui doiiuc au fonctionnaire public un proht certain nu casuel, connu ouincumiu, résultant de l'omission ou de la violation de ses devoirs. Passons maintenant à quelques exemples.

t“ En Angleterre, où l’intégrité judiciaire est au-dessus de tout soupçon, et parait tellement inhérente au caractère de juge qu’on n’en ferait pas même l'objet d’uu éloge, on ne peut considérer les droits casuels qu’on a laissés subsister par inadvertance dans les émoluments que comme dérogatoires a la dignité. Ainsi les grands juges, outre leurs amples salaires, qu'il ne faut pas leur cuvier, ont un profit casuel qui se multiplie à proportion des incidents et des longueurs. Il y a des cas où un juge reçoit à-peu-près quatre livres sterling pour un acte qui retarde fie six mois les opérations de la justice. Qu’on «appose tant qu’on voudra que cet intérêt clandestin est sans influence, il non est pas moins vrai qu’il vaudrait mieux qu’il n’existât pas, surtout pour des transactions qui n'ont d'autres témoins éclairés que des procureurs ou des avocats, encore plus intéressés à tous ces actes dilatoires.

a“ Autre exemple, entre mille. Sous In grand chancelier, il se trouve des juges rapporteurs , nommés maîtres en chancellerie. S'agit-il de procéder à la liquidation d’un compte, voici la marche. Les procureurs, de part et d'autre, doivent comparoir par-devant le maître. Première citation , il ne vient personne ; .seconde citation , personne; à la troisième, ils comparaissent, et l’affaire se met en train. Comme on ‘ n’accorde qu’une demi-heure, ou une heure tout au plus, cl qu'on n'arrive pas au rende/.votis à point nommé, l'affaire n’esf qu’entaméc, l'heure sonne et on sc retire. A l'audience suivante , il faut recommencer. Tout reta est d’étiquette. Or, à chaque citation, les honoraires se renouvellent. Je ne dis pas que ces longueurs cl ces délais ne tiennent à plusieurs causes indépendantes de la volonté des gens de loi; mais enfin il est fâcheux qu'ils aient un intérêt contraire à celui des parties, et pour croire que cet intérêt n’a jamais sur eux d'influence indue, il faut les estimer plus vertueux qnc tous les autres hommes.

3* Avant 1782, les émoluments du trésorier

chargé du paicmciit des troupes (Pay -Master) augmentaient considérablement pendant la guerre , par une retenue de tant pour reni sur le total des sommes payées. Le travail de cctte-charge consistait à signer son nom ; mai;, elle était totijuurs donnée à quelque* orateur du parlement qui la méritait par d’autres services. S'agissait-il de guerre ou de paix ? la probité de ce trésorier devait se trouver dans une position scabreuse. La guerre lui offrait, non des royaumes , mais d’immenses bénéfices , sous menace «le les retirer au moment où il sc laisserait corrompre par la paix. Lorsqu'il fut question d’une réforme économique, celle place ne fut p.qs oubliée. On prit le parti , en établissant un salaire fixe , d’égaliser les profits de la guerre et ceux de la paix. La même opération eut lieu pour d’autres offices. Ou sentit qu’une telle contradiction entre l’intérêt et le devoir était trop dangereuse.

On ne peut qu’être effraye, en parcourant la liste des employés, supérieurs ou subalternes, qui attendent que lu guerre leur donne une proie à dévorer. Qui peut savoir jusqu’à quel point ces intérêts personnel» influent sur les détermination» les plus importantes ? Je n'accuse pas fies ministres, des généraux, des représentants du peuple, de sc laisser séduire par un vil intérêt pécuniaire : une imputation générale de cette nature serait le langage de la satire ; mais de pareils motifs, comme nous l’avons dit , sont d'autant plus dangereux , qu'ils agissent moins à découvert ; et s’il n'est pas possible fie les supprimer, du moins n’y fatil-il 1 ien ajouter : car si la probité qui affronte les tentations est la plus héroïque , celle qui les fuit est la plus sûre

4“ Dans les entreprises de constructions publiques ou particulières, l’usage est de payer l'architecte a raison de tant pour cent sur le total des frais. Il est trop mauifostc qu'un tel arrangement ne donne pas aux entrepreneur. s un intérêt d’économie : chaque profit de dix livres sterling, pour eux-mémrs , en coûte cent à l’état ou aux particuliers qui les emploient.

5“ La véracité est une des bases les plus nécessaires de la société. Le succès de toutes les opérations de la justice en dépend. Tout ce qui tend à l'affaiblir est une lime sourde qui attaque tonte la morale, tin corrosif oui détériore tons les principes. Plus on réfléchit sur l'im-

• C'«t ainsi que (W'inai! le Ion! Unie, le coirpliée fie* 1er, ce doit être par des prrnvr* qui ne «onl qu'à elle . ci jupe* anglais. De mm temp» , il était d'usage* dam le* cir- non parcelles que l'iniprobilé seule est intéressée à faire mit», que -le shérif présentai nu jupe quelques pain* de recevoir.

sucre. L’u shérif, qui avait un procès qu'on devait plaider II» tribun somma Scipion , en présence du peuple a**cmderant ce jupe, fui apporta I offrande ordinaire. Mai*, ldé, de rendre »c* comptes. « Bornai»*, répondit- il, avec quoiqu il fût impossible de soupçonner qu'un présent de une indignation magnanime, à pareil jour, J*«t remporté cette nature | lût influer sur le jugement, il aiinn mieux, upe grande victoire: allons au Capitole remercier les diras.» dût -un I accuser d’un scrupule excessif, donner l'exemple Comme trait d'éloquence , ce mot est sublime. Son effet d'un refus, que de laisser l'ombre d'un doute sur son inté- soudain sur Li multitude ne m'étonne pas. Mais II lupique grité. de S> ipion sciait bien commode pour des générant vuto-

Rrgle générale. Lorsque la probité rhcriJir » tcconxto- ricui et spéculateur*.

DLS RECOMPENSES NUISIBLES.

Iiortancc «le la véracité, plus on s’étonne que es législateurs aient multiplie si indiscrètement les actes qui lui portent atteinte

Si l'état possède quelque établissement lucratif ou privilégié, dans lequel on ne puisse entrer qu en faisant, sous serment, des promesses que personne ne garde jamais , ces avantages sont une récompense offerte à une espèce «le parjure. Si l’on est obligé de déclarer qu’on entretient telle ou telle opinion que peutêtre on n’entretient pas, c’est au moins une récompense offerte à la fausseté. Or, le serment avili dans un cas est avili dans tous. Celui qui le respecterait pour lui-même, le respecterait toujours. Quand on a pu faire un parjure, si on n’en fait pas mille, c’est par quelque motif étranger au serment.

Il est telle université fameuse en Europe, où la jeunesse distinguée va finir son éducation. Lorsqu’un jeune candidat se présente pour être reçu, son précepteur, ordinairement un ecclésiastique, elle vice-chancelier, autre ecclésiastique, lui font jurer, sur un livre «le statuts, de les observer tous sans exception. Or, ce qui est bien connu du vice-chancelier, du précepteur et du jeune homme, c’est qu’il n’y a personne qui puisse obéir à ces statuts , personne qui se fasse scrupule de les violer. Ainsi, la première leçon du disciple, et la seule qu'il soit tenu d’apprendre , est une leçon de parjure.

Ce n’est pas tout. Sa seconde démarche est de souscrire, en signe de croyance, un symbole dogmatique, composé il y a environ «feux siècles, infailliblement vrai clans ce pays-là, infailliblement faux dans tout autre. Par ce moyen, il y a une classe d’hommes rejetée, cl trois classes admises. La classe rejetée comprend tous ceux qui mettent de l’honneur ou de la conscience a ne pas proférer publiquement ce qui leur parait faux. Les classes admises comprennent : i# ceux qui croient ces «logmes littéralement ; a° ceux qui croient le contraire ; 3° ceux qui les signent comme ils signeraient l’Alcoran , sans se demander ce qu’ils en pensent, ou même sans les connaître.

On accusa Socrate de corrompre la jeunesse. Qu’emportait cette accusation ? Je l’ignore. Mais je dirais bien que corrompre la jeunesse, c’est lui apprendre qu'il y a des serments «pii n’obligent pas, des scrupules de véracité qu’il faut vaincre , «les actes solennels qu’il faut faire sans examen , par imitation , et en remettant sa conscience entre les mains de ses supérieurs.

6° Que dirons-nous des prix offerts à qui défendra telle ou telle opinion , en matière de

théorie ou de science? S’il s’agit d'une «piestion de pure curiosité, ce n’est «ju’une récompense jetée en pure perte ; niais, si l’opinion qu’on veut favoriser de cette manière se trouve fausse, lorsque la vérité contraire serait utile, la récompense est un mal.

Il faut convenir que celui qui ferme la carrière à ses antagonistes manifeste maladroitement une secrète défiance de la bonté de sa cause. Que ferait-il de plus si, an lieu de la vérité, c’était l’erreur qu’il voulût accréditer et répandre ? Que pcnserait-on d’un homme «pii , appelé à prouver un fait devant an tribunal, offrirait une récompense aux témoins, dans le cas où leur déposition serait en sa faveur?

Je ue sais si les gouvernements devraient permettre à «les individus d'offrir des récompenses, ou «le faire des fondations pour maintenir telle ou telle opinion déterminée. L’erreur seule peut gagner à une partialité de ce

Îjenre ; la vérité ne peut qu’y perdre. Accrc«liter erreur, détréditer la vérité , suliorner le mensonge: voilà, en peu de mots, les effets de toute récompense établie en faveur d’un système, à l’exclusion de tout autre.

y" Passons à une autre application de récompenses nuisibles. La charité est une vertu toujours aimable, puisqu'elle a toujours pour objet le soulagement de quelque misère ; mais si elle n’est judicieuse, elle fait plus de mal que de bien. Les hôpitaux, multipliés indiscrètement, le9 distributions régulières de vivres qui se faisaient aux portes de plusieurs couvents en Espagne et en Italie , avaient accoutumé une grande partie du peuple à l’indolence et à la mendicité. Cette récompense offerte à l’oiliveté appauvrit l'état, cl corrompt les individus. Le luxe (je donne à ce mot le sens qu'on voudra, excepté celui de prodigalité*), le luxe, ce prétendu vice, tant frondé par les envieux et les atrabilaires, est le bienfaiteur constant et infaillible de l’espèce humaine : c’est un maitre qui fait toujours du bien , même sans y penser, parce qu’il ne donne rien pour rien, et ne soutloic que ceux qui travaillent. La charité est une amie généreuse qui va chercher tlans la misère ceux «pie le luxe abandonne, parce qu’ils ne peuvent plus le servir; mais elle a besoin d’étre éclairée pour être utile.

8” La récompense devient nuisible d’une autre manière , lorsqu’elle tourne contre le service; lorsque, par exemple, les émoluments de l’emploi sont tels, «pi’ils offrent les moyens et la tentation de n’en pas remplir les devoirs. Dans ce cas , un grand paradoxe est une

« Voyei Traités de législation , sur l'u«p «le» serments , Luxe : root indéfinissable. Ce n’est qu'un terme de conitona. I, «Iijj*. xviii. l.mplui i/n mobile de la religion. paraison.

s Prodigalité : dépense habituelle au-delà du revenu , pour des objets de jouissance.

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