DES RECOMPENSES SUPERFLUES
9" Tout ce qui affaiblit la liaison entre les délits et les peines est un encouragement proportionnel aux délits. L’effet est celui d une récompense en faveur de ces délits ; car qu’on ajoute aux forces qui poussent vers le crime, ou qu’on diminue la puissance des motifs qui en détournent, on aura le même résultat.
Ainsi tout impôt sur les actes judiciaires est nue récompense indirecte offerte à l'injustice. Il en est de même de tout moyen de nullité établi pour les contrats et pour les procédures, de toute règle qui ferme les tribunaux à un témoin, seul dépositaire des faits dont la justice a besoin d’ôtre instruite. En un mot, il en est de meme de tout ce qui tend à affaiblir la liaison entre l'injure et le dédommagement, entre la contravention et la peine.
Quelle inconséquence 1 d’une part , on invite, par des récompenses , les informateurs ; d'autre part , on attache des frais onéreux à la poursuite; on place sur le seuil des tribunaux un appât et un épouvantail; mais l'appât n'agit que sur le petit nombre , l’épouvantail snr la multitude.
io° 11 est des cas où l'on n’a pu s’empêcher de disposer des biens de la fortune de manière qu'ils seraient la récompense d’un crime atroce; et cependant, malgré la force de l’attrait, ce crime est extrêmement rare : ce sont les cas de succession. Heureusement , quelle que soit la force des motifs séducteurs , c’est ici que les motifs tutélaires agissent de concert avec toute leur énergie.
il est bien des hommes qui, pour un mince avantage personnel, pour un avancement de
grade, feraient, sans scrupule, tout ce qui dépendrait deux pour amener une guerre où périraient deux ou trois cent mille de leurs semblables; mais, entre ceux-là même, il en est bien peu qui pussent se résoudre à un attentat direct contre la vie d'un seul individu, encore moins contre celle d'un parent dont la mort ferait leur fortune, fussent-ils assures du secret.
La loi , ne pouvant pas anéantir ce danger, ne doit rien omettre ue ce qui peut, sans inconvénient, le diminuer. Les personnes les plus exposées sont celles qui se trouvent nécessairement sous la puissance d’autrui, les mineurs et les femmes. Ainsi la loi anglaise, dans certains cas, choisit pour tuteurs ceux auxquels la succession ne peut pas échoir. Les lois de Suède renferment des précautions de la même nature ; et l’on a fait voir ailleurs qu’on peut tirer de cette considération un argument en faveur du divorce '.
Les contrats d'assurance pourraient nous fournir un autre exemple du meme danger. Un nouveau genre de crime a pris naissance dans ces conventions d’ailleurs si utiles. Des scélérats font assurer une maison ou un vaisseau à une évaluation exorbitante, avec le projet d’incendier la maison ou de faire échouer le vaisseau , nour recevoir le prétendu dédommagement d une calamité dont ils auront été les auteurs. Ainsi l’une des plus belles inventions de l'art social est devenue un moyen suborneur qui offre une récompense à la mauvaise foi et une peine à l'honnéte industrie. Si ce crime eût été moins dangereux à commettre, moins difficile à cacher, il eût fallu renoncer au préservatif le plus heureux que le génie du commerce ait découvert contre des calamités inévitables.
