DF. LA PROCÉDURE RÉMUNÉRATOIRE

Le domaine de la récompense est le dernier asile où s’est retranché le pouvoir arbitraire. Dans l'enfance des sociétés, les peines, les pardons et les récompenses ont été prodigués sans mesure, et avec peu de fruit. Depuis long-

• ITn Anglais fil mettre sur u tombe, Ci tjil f «nu* de Un lippe Sydney.

* Elle ne rrtûUr rien : cela «‘est pu rzaclcnient vrai : une nouvelle invention dan» le* arts, à proportion de b préférence qu elle obtient, nnit ù cem qui travaillaient dan»

temps on a senti la nécessité de soumettre les

Feines à des règles. On reconnaîtra de même utilité de régler le privilège de pardonner. On finira par les récompenses. S’il faut un examen muni des formes juridiques pour punir,

la meme branche : les lampes d'Arpand , par cirmple, rcuipUe.int le* anciennes lampe*, nuisaient ans manufactures établie*. Ce qu on peut dire à cet égard , c’e«t que le progrès de toutr invention nouvelle est assez lent pour uc pas produire un changement soudain et sensible.

l56 DE LA PROCEDURE REMUNERATOTRE.

pourquoi n’y aurait-il pas une procédure pour récompenser ?

La disparité d’importance entre les deux cas est fort grande, i’en conviens. Une peine infligée sans formalité répand une alarme générale ; une récompense non motivée n’en produit aucune. L’avantage de la procédure, cri matière rémunératoire, se borne donc à prévenir la prodigalité et les autres abus par lesquels la valeur des récompenses est souvent dégradée.

Il est d'usage à Rome, avant de canoniser un saint, de nommer, pour plaider contre lui, un avocat, qu’en style familier on appelle l'avocat du diable : si cet avocat eut toujours été fidèle «à son client, le calendrier serait un peu moins rempli '.Quoi qu’il en soit, l’idée en elle-même est excellente, et c’est un emprunt que la politique doit faire à la religion.

Picrrc-lc-Grand, qui voulut passer successivement du grade de tambour à celui de général, n’en prit aucun sans avoir produit ses titres en forme. Le diable, il est vrai, n'avait point d’avocat contre un empereur; mais quand ses titres auraient été aussi peu fondés qu’ils étaient solides, quelle plus belle leçon pouvait-il donner que de sc soumettre à les produire?

En Angleterre, lorsqu'un particulier revendique , à titre de succession, une pairie dormante, leprocureurdn roi est chargé d’examiner tout ce qui peut invalider son titre. Pourquoi n'a-t-il pas le même emploi lorsqu’il s’agit de créer une nouvelle pairie? Craindrait-on que l’avocat du diable n eût quelquefois trop beau jeu * ?

La nécessité de dire au public le pourquoi d'une grâce serait un frein pour les princes ou les ministres : aussi c’est une gêne qu'ils n’aiment point. Il y avait en Suède un usage ou une loi qui obligeait le roi à déclarer, dans la patente même d'une pension ou d'un titre, le motif de cette création. Cet usage fut aboli, en 1774 , par une loi expresse, insérée dans les gazettes de la cour, déclarant que les personnes honorées des bontés du roi ne seraient

> Le pape Urbain VIH, avant souffert quelques mauvais procède» d'une grande famille de Rome, dirait à»c« ami» : (taetta pente è molto inrpyta. to lut LeaUjicnlo «no rie loro parent 1 che non lo meritnva. ( Joriin s MtuvlLmies.)

* Si les pair* ont un interet à ne pn; Initier porter atteinte k la valeur de leur office par de» intrus »ao* mérite, le public a un interet plu» important au choix des individu» qui reçoivent une portion du pouvoir souverain. Mai» s'il y a des misons politique» pom donner au roi le privilège de créer des pair* sans contrôle, pur exemple, pour conserver U balance du pouvoir, la question se présente sous un autre aspect ; c'est un examen qui appartient au droit constitutionnel.

1 Extrait du Courrier du Bas-Rhin , du 5 mars 1774*

Stockholm . 1 1 février. — * On avait coutume ci-devant, uand le roi décorait quelqu'un de la noblesse ou du litre c baron , d'insérer dans le diplôme les faits qui lui avaient mérité cette distinction. Mai» lorsqu'on dernier lieu , Sa Majesté éleva M. de Gccr maréchal de la cour, il la prb

censées devoir leur élévation qu’à sa faveur meme. — Le monarque croyait-il avoir besoin de services qu'il n’oserailpas avouer aux yeux du public1?

On a commencé en Angleterre à élaguer cette branche du pouvoir arbitraire. Lier* quelques cas particuliers, le roi ne peut pas accorder de pension nouvelle qui passe deux cents livres sterling, sans le concours dn parlement. Dès-lors, les aspirants aux pensions ont etc plus rares.

A l’époque du ministère de M. Necker, le total des pensions connues montait à 37 millions de livres , sans compter les faveurs secrètes, qui allaient très-loin. En Angleterre , où la richesse n’esl pas moins grande qu’en France, les pensions n’ont jamais monté au dixième de cette somme. Voilà une différence sensible entre une monarchie absolue et une monarchie limitée.

Le roi , de sa seule autorité , en 1 8o3 , créa , pour l'Irlande, un ordre de chevalerie L Au moment où ce royaume devenait indépendant du gouvernement britannique, il était peutêtre conforme à une bonne politique d’y établir 1111 nouveau moyen d’influence. Quoi qu’il en soit, cet impôt en honneur ne fut blâmé de personne. Les grands, toujours chargés des décorations, n’avaient garde de le désapprouver. Le peuple ouvre de grands yeux, et n'y comprend rien : il voit quelques seigneurs recevoir un ruban en cérémonie ; mais il ne sc doute pas que ce ruban est un talisman puissant , et que la manufacture, suivant l’usage qu'on en fait, peut devenir tres-dispendieuse.

La procédure rémunératoire , comme la pénale, requiert qu'il y ait deùx parties entendues contradictoirement. Dans les cas civils , il y a communément deux individus dont les intérêts sont en opposition ; mais dans les cas

Senaux , il existe une grande classe de délits ans lesquels il n’y a point d’individu particulièrement lésé, par conséquent point a intérêt personnel à les poursuivre : j'entends la classe des délits contre le public. Par rapport à ceux-

dc ne faire insérer dan» le sien pour tout motif que la seule

{;race et le bon plaisir du roi. Sa Majesté l'agréa non-setieinent , mai* ordonna à lu chancellerie de suivre toujours relte coutume à l'avenir, rotnmron la fuit anciennement sous le» rois de la famille de Vasa jusqu'au règne de Christine. »

Je n’ai point vu de ce* anciens diplômes de noblesse suédoise , je ne «ai» si le* faits qu'on présentait comme le* motifs du souverain étaient *|*ccifîcf et particularisés j mais quelle que fût lu nature de re certificat , c'était toujours un boinuiap,i' rendu à l'opinion publique, cl une précaution pour conserver la valeur du titre de noblesse. Celte usurpation du roi 11e fut presque pas aperçue au milieu de la grande et importante révolution qu’il venait d'accomplir, baii» la carrière 'de l’arbitraire , il y a des conquêtes ouverte» et drs acquisition* clandestine*.

4 L'ordre de Saint-Patrice. Le mot en était heureusement choisi : Çuis iep*t mbit ?

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DES RECOMPENSES POUIl DENONCIATION DE DELITS. I :>

ci , il a fallu créer une opposition ; et c’est ce qu’on a fait par l’institution d’un accusateur public, charge de la poursuite de ces crimes.

Dans la procedure rémunératoirc, il faudrait donc , par la même raison , instituer un officier public , charge d’examiner tous les titres des aspirants à des récompenses : on pourrait l'appeler contestateur général.

Sans un accusateur public , plusieurs délits ne seraient jamais poursuivis, ou ne le seraient que par accident , soit par un zèle de patriotisme , soit par quelque animosité privée. Faute d’un contestateur général , il n’y a pas de frein régulier à la licence des récompenses non méritées. L’opposition , si elle existe, est une affaire de pur hasard.

Dans les cas où la récompense est adjugée par un corps peu nombreux , où règne un intérêt commun , le marché est bientôt fait : • Servct mon ami, je servirai le vôtre. » L’assemblée meme fût-elle nombreuse , la chance d'une contestation est toujours précaire. On

ne veut pas être le premier à opposer , on craint d’être lu seul ; toutes les considérations personnelles conseillent les ménagements. Il ne faut rien moins qu'un esprit public ou un courage plus qu’ordinaire pour entreprendre cette fonction odieuse, sans être poussé par une jalousie de parti , ou forcé par les devoirs de sa place : aussi a-t-on vu souvent Jcs assemblées les plus discordantes concourir unanimement à un vote de récompenses que la majorité désapprouvait individuellement.

Il y a une différence frappante entre la procedure pénale et la remunératoire : l’auteur d’un délit a le plus grand intérêt à se cacher et à éluder les preuves; l'auteur d’un service a le plus grand intérêt à se montrer et à fournir ses titres.

Aussi la procédure remunératoire est bien simple : elle n’est qu’une branche de la procédure civile. Je revendique une récompense ; — on me la conteste. — Que faire ? J’intente une action de dette contre l'homme public qui aurait dù me la faire obtenir.