POUR LES SALAIRES. I

d’une invasion , pour leur faire supporter les frais de la campagne.

• Quel est le militaire, demande saint Paul, (pii sert l’état à ses dépens ? » Ce militaire , c est le pauvre plaideur qui fait la guerre à l’injustice, qui la poursuit à ses risques devant un tribunal, et que nous faisons payer pour le service qu’il nous rend.

Dans le cas où ces frais sont rejetés sur le défendeur traîné en justice sans cause légitime, c’est encore pis. Loin d’avoir rien fait en sa faveur, on l’a soumis à une grande vexation, et, pour le mal qu’on lui a fait, on le met à l’amende.

Si on voulait rejeter ces frais en entier sur la partie qui se trouve en tort ( quoique bien souvent, vu l’obscurité du fait ou des lois, il n’y ait de tort d’aucun côte) , c’est une opération qui ne pourrait avoir lieu qu’à la 6n du procès. Mais alors un pareil jugement serait une peine : or , c’est un hasard si cette peine est méritée; un autre hasard, si l’individu est en état de la supporter; un autre hasard, si elle ne serait pas trop grande ou trop petite *.

a° On peut citer comme une autre violation de cette règle ce qui se passe dans plusieurs douanes, et ce qui était porté jusqu aux plus grands abus dans celles d Angleterre, avant la réforme introduite par M. Pitt. Plusieurs des employés, n’ayant qu’un salaire insuffisant pour leur entretien , y suppléaient par les droits casuels, perçus à leur profit, outre ceux qui Tétaient pour le compte du public. Cet usage avait une apparence de raison. « N ous faisons passer vos marchandise* à la douane, disaient-ils ; c’est un service que vous devez

ner. « Mais cette raison était illusoire.

ans la douane, pouvaient répliquer les négociants, ces marchandises auraient passé en droiture. Ce n’est pas pour notre profit qu’on établit ce dépôt coûteux , c’est pour les besoins de l’état. Quant à vos prétendus services, nous serions trop heureux d’en être dispensés. » — Mais, dira-t-on, puisque l’entretien des douaniers est une dépense nécessaire , pourquoi ne tomberait-elle pas sur les négociants et les voyageurs, aussi bien que sur toute la société en général ? Pourquoi ? parce que c’est un impôt très-inégal. Un impôt sur les marchandises est proportionnel à leur valeur. Cet impôt abusif ne tétait point du tout ; il ne pesait pas sur un grand négociant qui s’en dédommageait dans le prix de la vente. Pour les voyageurs et les particuliers, qui ne pouvaient se dédommager sur personne, cette seconde contribution qu’il fallait payer à un

• O y aurait bien d'autres considérations à frire sur les sous le chef de U finance, combien c'est une mauvaise restâtes relatives nui actes judiciaires, mais elles n'appar- source financière. Voyet dans le TYaité des preuves juditiennent pas à ce sujet. Sous le chef de b procédure, on daines, tora. I , an appendice sur les taxes juridiques, ferait voir combien ces taxes nuisent aux fins de b justice;