DE LA VÉNALITÉ DES CHARGES

i* Si ccst un bien que les employés se contentent d’un modique salaire, c’est un plus grand bien qu'ils servent gratuitement, et un plus grand bien encore qu’ils consentent à payer pour obtenir l’emploi , au lieu d’être payés eux-mêmes. Voilà un raisonnement trèssimple, mais très-concluant en faveur de la vénalité des charges, considérée abstraitement. Reste ensuite à examiner les arguments contraires.

a° La vénalité fournit une plus grande responsabilité qu’un salaire de même valeur. Perte «le salaire est simplement cessation de profit ;

Sertc d’une charge achetée est perte positive 'un capital qu’on a possédé. Ces deux pertes font sur l’esprit une impression différente. Cesser de gagner est un mal beaucoup moins senti que celui de perdre. Le gain qui vient du dehors a toujours quelque chose de précaire sur quoi l’on ne compte pas avec une entière certitude. Une charge acquise à mes dépens est un bien sur lequel je compte absolument; elle est l’équivalent d’une partie de mes biens originaires sur lesquels j’ai toujours compte.

3° La vénalité est une présomption d'aptitude à l’emploi. Y a-t-il des émoluments, ils sont peut-être le seul motif qui le fasse désirer, «•y eu a-t-il point, on n’est déterminé que par le goût pour les fonctions , ou par l'honneur et le pouvoir attachés à l'emploi. 11 est vrai qu’on peut désirer une charge sans émoluments apparents , pour en tirer quelque profit caché, préjudiciable au public; mais c est là un cas particulier dont l'existence a besoin d’être constatée par des preuves.

Au reste , il faut avoir égard à plusieurs circonstances pour juger si la vénalité de tel emploi s’accorde avec la bonne économie. 8’agiti! d’une de ces charges purement honorifiques , de ces places de parade sans profits comme sans fonctions ; où est le mal de les vendre ? La vanité paie un tribut au public. C’est un marché pareil à celui des sorcières de Laponie, qui vendaient des ballons pleins de vent.

Mais quand il s’agit d’une charge lucrative ,

dont les droits levés sur le public ou sur les individus sont casuels et incertains, on peut, d’après cette incertitude , présumer que le marché sera désavantageux au public. L acheteur calcule scs avantages, et le prix qu’il est diposé à donner doit être au-dessous des profits moyens de la charge.

Dans les temps où la science fiscale était au berceau, où tout était mystère dans les impôts et dans l’administration , combien de fois les gouvernement s n’ont-ils pas aliéné à vil prix des branches considérables de revenu 1 L’appât d'un gain actuel les entraînait à des concessions dont ils ne' soupçonnaient pas l’étendue. L’histoire des finances françaises, en particulier, est remplie de traits pareils. Une douane d'Orléans, achetée autrefois par un duc d’Orléans pour soixante mille francs, rapportait à sa postérité plus d'un million de revenu.

La vénalité des charges, dans ce royaume, avait créé un système infiniment complexe, et par conséquent infiniment vicieux. La vénalité de celles qui conféraient la noblesse héréditaire était surtout abusive, en ce que la noblesse jouissait de plusieurs exemptions: les nobles ne payaient pas la taille. Ainsi toute création de noblesse était un impôt égal à la valeur de cette exemption, rejetée sur les contribuables.

Si la charge est vendue, non au profit du public, mais au profit d’un chef de département, on peut considérer le prix de ces ventes comme une partie de son salaire; — et il reste à examiner si ce salaire ainsi accru est trop fort. S’il ne l’est pas, le public gagne à l'opération, puisqu’en supprimant la vente, on serait oblige d’augmenter le salaire.

8ECTJ09 lf.

Considérations sur la vénalité dam les départements respectifs.

L’opinion publique n’est point favorable au système de vénalité. On le condamne surtout