DE LA FERME ET DE LA RÉGIE

Le premier point, avons-nous dit, est d’établir la liaison la plus étroite entre l’intérêt d’un fonctionnaire et son devoir , et de s’assurer de sa capacité pour le remplir ; apres cela , il ne reste plus qu’à réduire les frais à leur plus bas terme. Si quelque individu digne de confiance, c’est-à-dire en état de tenir ses engagements, se présente au gouvernement et dit: « Ce service, qui vous conte aujourd’hui telle somme , j’entreprendrai de l’exécuter à moins de frais, » peut-il y avoir quelque bonne raison pour rejeter cette offre? Je n en saurais découvrir aucune. Voilà donc deux systèmes opposés , l’un par lequel le gouvernement s’arrange , pour le service en question , avec un entrepreneur ou un fermier; 1 autre par lequel il le fait exécuter par scs commissaires ou ses régisseurs.

De ces deux systèmes, lequel doit être préféré? I.CS raisonnements généraux à cet égard ne peuvent jamais être concluants. Il faut savoir de quel service particulier, de quel département il s’agit. Tel service sera mieux exécuté par la ferme y tel autre par la régie.

A » en tenir aux principes généraux , on déciderait pour la ferme contre la régie ; car, sous

le système de la ferme, les intérêts auxquels l'employé veille sont devenus, par le contrat qu’il a fait , les siens propres ; tandis que , sous le système de la régie , les intérêts auxquels l’employé veille restent les intérêts deTétat , c’est-à-dire les intérêts d'autrui. Dans le premier cas , les sous-employés sont les serviteurs même de l’employé principal ; dans l’autre cas, ils ne sont que les serviteurs du public. Or , * les serviteurs du maître le plus négligent, dit M. Sinith, sont mieux surveillés que les serviteurs du prince le plus vigilant. » Si cette observation n’est pas une règle infaillible, elle peut passer au moins pour une règle générale.

Cependant l'opinion publique est peu favorable au système de la ferme. Les épargnes qui en résultent pour l’étal ne sont point en vue, tandis que les profits faits pas les fermiers sont visibles et très-susceptibles d’être exagérés. Ainsi c’est un point sur lequel le peuple et les philosophes, ceux qui jugent d’après le sentiment et ceux qui font profession de juger d’après l’examen , sont assez d’accord. Les objections contre les entrepreneurs et les fermiers ( car elles portent plus sur les personnes que sur la chose ) sont spécieuses.

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