DES RÉFORMES
Les idée* d’abus dans les dépenses, d’excès dans les salaires, conduisent naturellement à celles de réforme. Mais c’est ici qu’il faut placer un fanal qui éclaire cette route dangereuse. Ce fanal est le principe de la sûreté ; si on y porte atteinte, le remède se convertit en poison, et le réformateur fait l’office de bourreau '.
Il y a nnc condition indispensable sans laquelle toute réforme est un plus grand abus que ceux qu'on prétend corriger, condition prescrite également par la justice, la prudence et l'humanité : celle tfun dédommagement complet accordé it ceux dont on diminue les appointements ou dont on supprime les charges. Ix: seul bénéfice légitime d une opération de cette espèce se borne, en un mot, h la conversion de rentes perjsétaelles en rentes viagères.
« Dira-t-on que la suppression immédiate » de ces places est un gain pour le public? ce .» serait un sophisme. La somme en question « serait sans doute un gain, considérée en
• elle-même, si elle venait d’ailleurs, si elle
• était acquise par le commerce, etc.; mais
• elle n’est pas un gain quand on la tire des
• mains de quelques individus qui font partie » du même public. Une famille serait-elle plus
• riche parce que le père aurait tout ôté à l’un
• de ses enfants pour mieux doter les autres7
• Et même, dans ce cas, le dépouillement » d’un fils grossirait l’héritage de ses frères ; ■ le mal ne serait pas en pure perte, il pro-
• (luirait un bien quelque part. Mais quand il » s’agit du public, le profit d’uuc place sup-
Campillo , pour s'assurer de U vérité, mit tout d'un coup m férié province» de* vingt-deux dont la couronne de C»»tille «t composée. Lu Enpcnada , eu 17^7, étendit cette Rieture à toute» le» outre* , et depui» celle époque , Inutr» le* finance* d'Espagne, à quelque* exception» pré* , sont en régie.
• Tout le produit de* rente « généntle* (on appelle ainsi le» droit» d'entrée et de sortie}, lorsqu elfe» étaient affermée» , n allaient fus à »i* millions et demi de no» livre» (vingl-»ix million» de réiui).
, * Elle* ont augmenté depuis dan» une rapide progre»- »ion. En 1785 , leur produit brut émit de plus de cent vingt-huit million» de réaai.
• La rente de» laine» , — les fermiers n’en donnaient pat
» primée sc répartit entre tous, tandis que lu
• perte pèse tout entière sur un seul. Le gain ,
• répandu sur la multitude , se divise en par-
• ties impalpables ; la perte est toute sentie
■ par celui qui la supporte à lui seul. Le ré- » sultat de l'opération, c’est de ne point en-
• rirhir la partie qui gagne, et d’appauvrir » celle qui perd. Au lieu d’une place supprimée,
• supprimez-en mille, dix mille, cent mille;
■ le désavantage total restera le même. La dé-
• pouille prise sur des milliers d'individus doit
• se répartir entre des raillions. Vos places » publiques vous présenteront partout des ci-
• toyens infortunés qire vous aurez plongés » dans l’indigence; à peine en verrez-vous un
■ seul qui soit sensiblement pins riche , en
■ vertu de ces opérations cruelles. Les gémis-
■ sèment* de la douleur et les cris du déses-
■ poir éclateront de toutes parts; les cris de
• joie, s’il y en a de tels, ne seront pas l’ex-
• pression du bonheur, mais de l’antipathie
• qui jouit du mal de ses victimes.
• Que fait-on pour se tromper soi-même , » ou pour tromper le peuple sur ces grandes
• injustices? on a rtïcours à certaines maximes
• pompeuses qui ont un mélange de faux et de
• vrai, et qui donnent à une question simple » en elle-même un air de profondeur et de
• mystère politique. L’intérêt des individus ,•
• dit-on, doit céder à l’intérêt public. Mais » ici qu’est-ce que cela signifie? Chaque indi-
• vidu n'est-il pas partie du public autant que
• chaque autre? Cet intérêt public, que vous
dôme millions de rcaux. En 1777, ce droit en produisit plu* de vingt ; en 1789 , pré* de vingt-huit. »
Voila donc, en K-pugoe, U régie trè»-*upérieure à la ferme; nui* pour tirer de U un argument concluant, il faudrait savoir, 1® comment 1rs fermes étaient adiugee* en Espagne, »i elle* n'étaient point accordée» par faveur ou pur corruption ; a» »i la régie n'eut pas des moyen» supérieur» a ccui de» fermier* pour faire payer le» impôt* ; 3» si l'augmentation dn produit ne fut pas duc en partieau moins à | unr mentution du commerce et de la richesse. Ed.
• Voyet Traités de Législation , tom. 1, ebap. vit. De la sûreté ; chap. i, Analyse des maux résultant des atteintes à la propriété.
DES REFORMES. lOQ
■ personnifiez, n'est qu’un terme abstrait; il
■ ne représente que la masse des intérêts in- » dividuels. 11 faut les faire tous entrer en ligne
■ de compte, au lieu de considérer les uns
• comme étant tout, et les autres comme n’é-
• tant rien. S’il e'tait bon de sacrifier la for- » tune d'un individu pour augmenter celle des
■ autres, il serait encore mieux d’en sacrifier
• un second, un troisième, jusqu’à cent, jus- » qu’à mille, sans qu'on puisse assigner au-
■ cune limite; car, quel que soit le nombre
• de ceux que vous avex sacrifiés , vous avez » toujours la même raison pour en ajouter un
• de plus. En un mot, l’intérêt du premier est
■ sacré, ou l'intérêt d'aucun ne peut l’être.
• Les intérêts individuels sont les seuls inté- » rets réels. Prenez soin des individus, ne les rno- » lestez jamais, ne souffrez jamais qu’on les rno-
• leste, et vous aurez fait assez pour le public.
* Dans une foule d’occasions, des hommes
• qui souffraient par l'opération de quelque
• loi n'ont pas osé se faire entendre ou (Vont » pas été écoutés, à cause de cette obscure et
■ fausse notion, que l’intérêt privé doit céder
• à l’intérêt public. Mais si c’était une ques- » tion de générosité, à qui convient-il mieux
• de l'exercer? à tous envers un seul, ou à
■ un seul envers tous? Quel est donc le pire
■ égoïste, celui qui désire de conserver ce
• qu’il a, ou celui qui veut s’emparer, et même
■ par force, de ce qui est à un autre?
■ Un mal senti, et un bienfait non senti,
• voilà le résultat de ces belles opérations, où
• l’on sacrifie des individus au public » Cette règle est bonne, dira-t-on, pour les
charges et les pensions à vie ; mais les charges et les pensions qui ne sont accordées que sous le bon plaisir, et que, par conséquent, ou a toujours le droit de révoquer, ne peut-on pas les réformer tout d’un coup sans équivalent? Non ; car cette différence n’est que verbale,
• Ce passage est extrait de* Traités de Législation , tout. I, cbap. xv.
dans tous les cas où il est d'usage que ces places sous le bon plaisir soient réellement des places à vie. D’ailleurs le possesseur, soumis, par la durée de sa charge, à la volonté de son supérieur, n’avait à craindre qu'une seule cause d’infortune; et cette cause, il était en son pouvoir de la prévenir. • Mou supérieur , » se dit-il , est bien le maître de me congédier, » je le sais ; niais je me promets bien de ne » rien faire qui m’expose à perdre légitime-
• ment sa faveur : me voilà donc pourvu pour la
■ vie. » Ainsi, la réforme sans indemnité est, dans ce cas, un mal aussi grand, aussi imprévu , aussi injuste que dans l’autre.
A cette raison de justice et d’humanité sc joint une considération de prudence. Cette indemnité, conciliant l'intérêt particulier avec l’intérêt public, donne au dernier une plus {pandc chance de succès. Rassurez les intéressés ; ils seront les premiers à faciliter les réformes, quand ils ne craindront plus d’en souffrir. En écartant ainsi le grand obstacle des intérêts contraires, l'homme d'état prévient ces oppositions clandestines ou ces sollicitations privées qui arrêtent si souvent les meilleurs projets.
C'est ainsi que procéda Léopold , grand-duc de Toscane : — « Malgré la quantité de ré- » formes faites par Son Altesse royale depuis
■ sou avènement au trône, il n’y a pas eu en » Toscane un seul individu reformé duquel
• on puisse dire qu’il n’a pas été replacé à un
■ autre emploi(il faut entendre sans Joute é<ÿui- » valent au premier ), ou qui n’ait obtenu, à
■ titre de pension , les mêmes sommes qu’il
• recevait à titre d’appointements ». » A cette condition , le plaisir de la réforme est pur. On ne donne rien au hasard ; et ne fit-elle aucun bien, du moins, on a mis en sûreté l’objet principal, on n’a porté atteinte au bonheur de personne.
* Indication sommaire de* règlements de Léopold , grandduc de Totcanc. Bruxelles, 1778.
