PROCÉDURE

si an certain fait, qu'on appelle un délit, est prouvé ou non, et en conséquence si l'individu accusé doit être soumis à l'obligation de subir la peine légale de ce fait.

Entre toutes ces questions, le devoir du juge est d’obtenir toutes les preuves de part et d'au* tre, dans la meilleure forme possible, de les comparer, et de décider d’après leur force probante.

Ainsi l'art de la procédure n'est essentiellement que l'art d’administrer les preuves.