BUTS DE LA PROCÉDURE

Toutes les règles de la procédure doivent se rapporter à quatre fins : i° droiture dans les décisions, célérité, 3” économie, 4° exemption d’entraves superflues.

La droiture dans les décisions est le but direct; les trois autres sont des buts collatéraux. Il s’agit d'éviter les inconvénients accessoires, counus sous le nom do délais, de vexations et de frais; bien entendu qu’il s'agit de délais, de vexations et de frais non necessaires, ou dont le mal est prépondérant, c’est-à-dire qu’en faisant la balance des effets , le mal l’emporte sur le bien.

Ce que j’entends par droiture dans les dérisions, c’est leur conformité à la loi. C’est sur la loi que se règlent les craintes et les espérances des citoyens. La loi forme l’attente. Que la décision du juge se conforme à cette attente, le public est satisfait ; que cette attente soit contrariée, il y a an commencement d’insécurité, et dans les cas importants une alarme proportionnelle.

On peut aisément concevoir une justice abstraite, celle qui paraîtrait telle aux yeux d’un juge infaillible, instruit de toutes les circonstances de la cause ; mais distinguer cette justice abstraite de la justice légale, c’est une prétention vaine et dangereuse qui livrerait le juge aux fantômes de son imagination, et lui ferait perdre de vue son véritable guide, qui n’est autre que 1a loi. La loi adjective, c’est-à-dire la loi de procédure, n’est bonne qu'au tant qu'elle

concourt à l’accomplissement de la loi sub- •tantive.

Qu’est-ce qu’une fausse règle en matière de procédure? C’est une règle qui tend à mettre en contradiction la décision du juge et la loi ; qui entraîne le juge à prononcer contre sa persuasion intime, à sacrifier le fond à la forme, à juger comme homme de loi tout autrement qu'il ne ferait comme homme privé. Dans ces cas, c’est l'art qui est condamné parles artistes; c’est eux qui s'accusent eux-mémes, parce qu’en devenant juges ils ne cessent pas a’être hommes. La manière d’agir peut être contrainte, la manière de penser ne peut pas l’être: la conduite est du métier, le sentiment est delà nature. Si le juge, d’après les règles de la procédure , absout l’accusé qu’il croit coupable dans les termes de la loi ; s’il fait perdre à un citoyen un droit que, dans sa persuasion, la loi voulait lui conserver; en un mot si l’affaire prend une issue contraire à celle qu’elle aurait d’après l'intégrité dn juge libre , on peut être sûr que les règles sont mauvaises-

Dans tous ces cas, ce que la loi substantive promet aux citoyens, la loi adjective leur ôte les moyens de 1 obtenir; les deux tables de la loi sont en opposition l’une avec l'autre.

Ne conclue* pas de ces observations qu’il faille abolir toutes les formes, n'avoir d’autre règle que la volonté des juges : mais ce qu’il faut éviter, ce sont les formes, les règles qui placent le juge dans la nécessité de porter un

DU MODÈLE NATUREL DE jugement contre sa propre conviction, et qui fout de la procedure l'ennemie de la loi suV* stantive \ Nous verrons ailleurs quelles sont les véritables sauvegardes qu’on doit donner aux témoignages et aux jugements.

Quant aux buts que j’ai appelés collatéraux, célérité, économie, exemption d’entraves superflues, on a tout dit quand on les a énoncés : mais adapter la procédure à ces fins, y conformer la pratique, c’est une tâche qui requiert de la part du législateur une habileté et une fermeté extraordinaires; car il a pins à lutter contre les intérêts séducteurs dans cette carrière que dans aucune autre. Il n’y a point de satire, il n’y a point d’exagération à dire quo la procédure semble avoir été dirigée vers

des fins absolument contraires, et comme avec un dessein formé de multiplier les frais, les délais et les vexations, en y ajoutant tout ce qui peut la rendre inintelligible. Ces vices n’ont pas été toutefois l’effet d’un plan adopté par les tribunaux ; ils ont été la conséquence de ces intérêts dont je viens de parler, de ces intérêts séducteurs qui n’ont point eu de frein, parce que l’opinion publique était muette ou impuissante sur des abus que son ignorance l’empêchait de juger, ou qu’elle était indifférente sur le sort des plaideurs; individus épars, qui ne forment point une classe, qui changent tous les jours , dont les plaintes sont odieuses, et qui ne peuvent même faire comprendre leurs griefs les plus légitimes.