DU MODÈLE NATUREL DE LA PROCÉDURE LÉGALE

On a souvent parlé de la prétendue nécessité de soumettre les constitutions politiques et surtout les constitutions populaires à je ne sais quelle opération qui doit avoir l’effet de les ramener à leurs anciens principes. On s’est échauffé sur cette idée, comme si elle contenait le secret merveilleux du rajeunissement des états. Cette maxime ne se fonde que sur le préjugé vulgaire en faveur du vieux temps ; préjugé qui doit toute sa force à une fausse manière d’envisager l’âge du monde, en prenant son enfance pour sa maturité; comme si la sagesse , au lieu d’être en raison directe, devait être en raison inverse de l’expérience. Quel serait le résultat de cette opération si vantée? ce serait de revenir de temps en temps à la barbarie primitive. Certes ce n’est pas par des rétablissements périodiques, mais par des améliorations successives , que la Grande- Bretagne est parvenue au degré de liberté et de prospérité dont elle jouit. Voilà ce qui a été démontré par le plus sage et le plus irapar-

• « Une belle maxime pour le pelai* , utile au publie, » remplie de raison , de sagesse et d'équité, ce aérait pré«i* j* sèment U contradictoire de celle qui dit que U forme • emporte le fond. » Cette pensée dut paraître bien ridicule aux hommes de loi du temps de Louis XIV; mais La Bruyère n’y entendait rien ..... un bel esprit, un beau diseur, un homme qui ne portait ni la robe d’arocat ni relie de magistrat!

tial de ses historiens * , au grand désespoir des hommes de parti, qui aimaient mieux fonder la liberté sur de vieux titres que de la devoir aux progrès de l'expérience et de la raison.

Cependant il y a une branche de la législation où il me semble que les siècles primitifs ont eu l'avantage : cette branche est la procédure. Sans remonter à celle de la Grèce ou de l’ancienne Home, en Angleterre même, où elle est aujourd’hui si compliquée, elle a commencé par être simple. On en a des traces dans l'histoire; on peut suivre les progrès de cet art malfaisant ; on remonte à l’origine de ces règles si gênantes et si peu raisonnables, de cette variété de tribunaux qui ont chacun leur système et qui multiplient si étrangement les questions de compétence, de ces fictions puériles qui mêlent sans cesse l’œuvre du mensonge à la recherche de la vérité. L’histoire de cette jurisprudence est le contraire de celle des autres sciences : dans les sciences, on va

Il ne font pat consulter l 'Esprit tUs Lois sur ce sujet : Montesquieu n’entendait rien a U procédure française, il le disait lui-mémc; e'e*t une des choses qui le dégoûtaient de son métier de président. Quelle procédure, que edlr que Montesquieu ne poovait comprendre!

* Hume.

DU MODÈLE NATUREL Dï

toujours en simplifiant les procédés de ses prédécesseurs; dans la jurisprudence, on va toujours en les compliquant davantage. I-cs arts se perfectionnent en produisant plus d’ef» fets par des moyens plus faciles; la jurisprudence s'est détériorée en multipliant les moyens et en diminuant les effets.

Il est vrai que la simplicité dans la procédure primitive n’était pas un mérite fondé sur la raison. Il ne faut pas louer en ceci l’antiquité comme antique ni comine sage ; ce n’était qu’une sagesse négative, un résultat de l’ignorance. Le désir tl’éluder les lois a produit les subtilités de la chicane; le désir de prévenir les artifices de la fraude a fait recourir à des expédients particuliers. A mesure que l’ennemi inventait de nouvelles attaques, les ingénieurs de la loi inventaient de leur côté de nouvelles défenses; mais ils se sont laissé séduire par leur propre finesse, et ils ont multiplié les règles dans un sujet qui eu demande très-peu. Le modèle antique s était perdu; sa simplicité, qui faisait sou plus beau caractère, l’a fait mépriser. Il y faut revenir aujourd’hui; mais, pour ne plus s’en écarter, il est nécessaire de connaître les raisons qui le justifient.

N’allons pas toutefois demander à l’histoire ce qù’a été la procédure dans les anciens temps; n’allons pas nous perdre dans des recherches d’érudition : le modelé naturel d'une bonne procédure est plus près de nous; il est à la ortée de tout le monde, il est inaltérable. Lin on père «le famille, au milieu des siens, et réglant leurs contestations, est l'image d’un bon juge. Le tribunal domestique est le vrai type du tribunal politique. Les familles ont existé avant les états ; clics existent dans les états mêmes. Elles ont un gouvernement , des lois à faire exécuter, des disputes à dérider. Elles ont une méthode pour arriver à la connaissance des faits : çette méthode ne se trouve pas dans les livres; le législateur primitif, le sens commun , l’a enseignée au premier père de famille, et l’enseigne encore à tous ses successeurs. Cependant la révélation de ce système de procédure, toujours suivi, toujours méconnu, est, en législation, une véritable decouverte. L’homme des champs le suit par instinct, l'homme de loi s’en éloigne par érudition. Je suis comme un lapidaire qui dt>

• Je rend* le» idée* de mon auteur, en laissant à prononcer sur leur justesse à ceux qui connaissent micas que luoi le» différent» systèmes de procédure, et particulièrement celle qu’il a en vue, la procédure anglaise, nommément celle de la cour d équité. J’ui supprime, comme je l ui déjà dit , une grande partie de ce polémique; niai» je donnerai ici un cirmple de ce» règle* tn-imique» qu’il ne manque aucune occasion de combattre. * En certains en, »• dit-il, la jurisprudence peut se définir l'urt d'ignorer inc- * thodiqurment ce qui est connu de tout le monde. » J etais présent au banc du roi, dans lu salle de Westminster, lorsque le célèbre Wilkcs, apres s'étre soustrait quelque tempa a la sentence qui l'attendait, vint se présentera l’impro-

LA PROCÉDURE LEGALE, couvrirait un diamant dans un caillou qu'otl a foulé aux pieds depuis des siècles. Ce codo que je proclame réunit le mérite de l’antiquité à celui de la nouveauté; c’est une pratique universelle cl une innovation sans exemple.

Ma is l'homme de loi peut-il ignorer ce qui est connu de tout le inonde? Non, sans doute; mais il faut distinguer en loi deux êtres étrangers l’un à l’autre, l'homme naturel, et l’homme artificiel. L’homme naturel peut cire l’ami de la vérité ; l’homme artificiel en est l’ennemi. L’homme naturel peut raisonner avec justesse et avec simplicité ; l'homme artificiel ne sait raisonner qu’à l’aide de subtilités, de suppositions et de fictions. L’homme naturel peut aller à son but par le droit chemin : l’homme artificiel ne sait arriver au sien que par des détours infinis; et s’il avait à vous demander, quelle heure est-il? quel temps fuit-il ? il faudrait qu’il commençât par mettre deux ou trois personnes entre vous et lui, qu’il inventât quelque fiction d’astrologie, et qu’il employât quelques semaines ou quelques mois en écritures et eu questions préliminaires ».

Dans le sein de sa famille, l’hoinmc de loi revient par la force du bon sens à cette méthode simple, dont il a’éloigneau barreau par la folie de l’érudition. Il n’eu est aucun d’assez entiché de scs pratiques judiciaires pour les appliquer à scs affaires domestiques. Il reprend ses maximes avec ses robes de cérémonie, et les dépose en même temps. Si l’on voulait représenter une démence, mais une démence triste et inintelligible , il ne faudrait que supposer un avocat anglais qui voudrait transporter dans la vie commune les fictions, les règles et la logique du barreau.

Voyons maintenant quels sont les traits les plus éminents de cette procédure domestique ou naturelle. Le père de famille, dès qu’il s’élève une contestation entre les personnes qui dépendent de lui, ou qu’il est dans le cas de prononcer sur quelque contravention à scs ordres, appelle les parties intéressées à paraître devant lui ; il tes admet à témoigner en leur propre faveur; il exige une réponse à toutes ses questions , même à leur désavantage ; et il considère leur silence comme un aveu, à moins qu’il n’entrevoie des motifs qui peuvent engager l’innocent même à se taire. H fait son

visle pour la recevoir. On nr saurait illuminer à quel point rrllf comparution inattendue surprit et confondit le» juges. La forme voulait, non qu'il vint de lui-même, mais qu'il i«rût envoyé pur le sliérif : or, ccttc forme manquant, 'embarras de la justice était une vraie mine. lie. E .fin on loi dit : Monsieur , je veux bien croire en mon particulier

» que vous etc* U, puisque vous le dites cl que je le vois; » ruais il n’y a j«oint d'exemple que la rour, en parrille af- » faire , ait cru devoir se fier a se* propres ycus ; aussi »»■ » t-cllc rien a vous dire. » Qui lui tenait ce discour»? un des plu* beaux Renie* d'Angleterre : mais le génie, à quoi sert-il , quand il est garrotté par de» règles qui font qu’un homme a de» yeux sans voir et de» oreille» mi>» entendre T

1>E LA PREUVE interrogatoire snr le lieu métne; la réponse est donnée immédiatement après chaque question, sans qu'on connaisse celle qui doit suivre. Il n'csclut aucun témoin : il écoute tout , en se réservant d’apprécier chaque témoignage ; et ce n’est pas d’après le nombre, mais d’après la valeur des témoins, qu'il prononce. Il permet à chacun d’eux de faire son narré de suite, à sa manière, et avec les circonstances nécessaires pour la liaison du tout. S’il y en a qui se contredisent, il les confronte immédiatement, il les met aux prises l’un avec l’autre, et c’est de ce conflit que la vérité jaillira. Il cherche à arriver à une conclusion prompte , pour ne pas fomenter des germes de dissension dans sa famille ; et parce que des faits récents sont plus aisément connus et prouvés , il n’accordera de delais que pour des raisons spéciales.

Voilà l’idée générale de la procédure do-