DES FAITS CONSIDÉRÉS COMME AYANT ÜN EFFET LÉGAL
Pour s’assurer d'agir conformément à la loi, le juge en chaque occasion a deux points à considérer; l’un est la question de fait , l'autre est la question de droit. La première consiste à s’assurer que tel fait a existe dans un tel lieu et un tel temps; la seconde consiste à s'assurer que la loi a fait une disposition de telle ou telle nature, applicable à ce fait individuel l.
La question de droit se décide d’après le texte de la loi, ou d’après les décisions antérieures , là où il n’y a point de loi écrite.
La question se décide par les preuves.
Tout roule sur des faits.
Un fait affirmatif est celui qui est exprimé par une proposition affirmative : Robert a été tué ; Jacques a tué Robert.
Uu fait négatif est celui qui est exprime par une proposition négative *.
De deux faits, l'un affirmatif et son correspondant négatif, l’un a nécessairement existé dans un temps et un lieu donnés. Ainsi de deux propositions, l’une affirmative et l’autre négative, l’une des deux est nécessairement vraie.
Les faits nons sont connus par les sens ; mais les sens doivent être distingués en sens
externes et en sens internes. Par les sens internes, l’homme est informé des faits qui se passent seulement dans son esprit; parles sens externes , il est informé de tous les autres faits.
Les faits dont j’ai eu la perception en mot sont le sujet de ce qu’on appelle expérience dans le sens strict : les faits dont j’ai eu la perception comme s'étant passés hors de moi sont le sujet de ce qu'on appelle proprement observation. Je sais par expérience que la brûlure fait souffrir: je sais par observation à quel degré de chaleur la végétation se développe.
Le fait physique est celui qui se manifeste à nos sens externes ; le fait psychologique , celui qui se passe dans l'esprit : le coup de fusil qui tue un homme est un fait physique; l’intention de celui qui a tiré est le fait psycholo-
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Le fait psychologique , cache dans l’intérieur de l'homme, ne peut se prouver tjuc par des faits physiques , qui sont comme 1 aiguille de la montre. S’agit-il d’un larcin ; l’intention de prendre la chose et d’en user , la conscience de n’avoir aucun droit à la chose prise : voilà deux faits psychologiques, qui se prouvent, soit par des discours de Tinaividu, soit par
1 U PM plus important en Angleterre qn’aillcurs de dé- une pure qnestion de fait, sansmélange de qucMioti de droit, terminer ce qui est matière de fait et matière de loi .narre i 11 parait d’abord singulier de parier d'un fait négatif; que, dans plusieurs cas, re qui est matière de fait est décidé mais tout ce qui peut être énonce par une proposition est pnr le jury, et ce qui est matière de loi est décidé par des un fait. C'est un fait que j'ai été en tel lieu, c'est un fait juge* urpnancnts qu'on appelle Ut Cour, pour les distiu- que je n’y ai pas été. Vouloir parler autrement , ce aérait gucr do jury ; mais la question référée au jury est rarement se rendre inintelligible.
