DES DIVERSES ESPECES DE PREUVES

ses précautions pour fuir, ou pour cacher l’objet volé, etc.

Un fait peut avoir un effet légal,- c’est-àdire servir en caractère de preuve, d'une manière directe ou indirecte ; directe , s’il est immédiatement lié avec le fait qu’on veut prouver; indirecte, s'il en est plus éloigné.

Le fait d’avoir arrêté l'homme au moment du larcin , le fait de lui avoir vu livrer l’objet volé à son camarade , seront des faits directs : celui d’avoir trouvé la chose en sa possession après un intervalle de temps sera un fait indirect. Le discrédit jeté sur un témoin à charge par les contradictions où il est tombé est un autre exemple d'un fait qui opère indirectement.

Dans la théorie on peut concevoir un fait d’une simplicité absolue : par exemple, l’existence d'un atome dans un état de repos, une perception instantanée dans l’esprit, etc. Dans la pratique il n’y a rien de pareil ; un fait dont on parle comme d’un fait unique est encore une agrégation de faits.

Le fait de la culpabilité d’un homme par rapport à tel ou tel délit est une espèce de. fait très-complexe. On peut le résoudre d’abord dans les faits suivants :

i° Qu’il a commis tel acte ; a° Que tel acte était accompagné de telles ou telles circonstances ;

3e Qu’il y avait une loi prohibant cet acte dans ces circonstances ;

4" Qu’il n’y avait point de loi permettant cet acte dans aucune des circonstances où il a été commis.

11 est évident qu’on ne saurait prononcer qu’un homme est coupable ou non coupable, sans répondre à plusieurs questions de droit aussi bien que de fait.

Tous les faits qui sont à la charge du prévenu sont appelés faits diminutifs ou inculpa tifs , tous ceux qui sont à sa décharge sont appelés faits justificatifs ou disculpatifs.

Eu matière non pénale chaque question est complexe. Pour établir tel ou tel droit, telle ou telle obligation correspondante, il faut examiner un grand nombre de faits : ces faits sc rangent sous deux classes : les faits collatifs y c’est-à-dire les événements qui servent à établir un droit; les faits ablatifs y c’est-àdire ceux qui entraînent la cessation de ce droit.

Faits collatifs de droit . Jacques réclame do Pierre cent écus pour cause de prêt; Pierre nie le prêt : Jacques prouve que tel jour, en tel lieu, en telles espèces, à tel taux d intérêt, il lui a livré les cent écus.

Faits a Un tifs de droit . Le prêt des cent écus est avoué, mais Pierre soutient l'avoir remboursé; Jacques nie le remboursement : Pierre prouve que tel jour, en tel lieu, en telles es-

Iièccs, il lui a remboursé les cent écus, avec es intérêts à tel taux *.