CHAPITRE XIII

DE LA SANCTION LÉGALE; SON OPÉRATION POUR ET CONTRE LA VÉRITÉ DO TÉMOIGNAGE.

S’il suffisait, pour prévenir de faux témoignages, de dénoncer des peines contre le faux témoin, la tâche du législateur serait bien facile ; mais ce délit est un de ceux qui offrent le moins de prise à l’action directe de la loi. La peine n’opère qu'à proportion de sa certitude ; et malheureusement dans ce cas-ci il y a une grande difficulté à convaincre un faux témoin , surtout s'il sc borne à tromper la justice par des dépositions tronquées. Dans les cas importants , et lorsqu’il s’agit d’un témoin nécessaire , les moyens de séduction peuvent être beaucoup plus forts que les chances du châtiment. D après toutes ces considérations il faut conclure que les peines légales seraient un moyen très-insuffisant, s’il n’était soutenu par un bon système de procédure : le mode de l'interrogatoire est une garantie plus sure

et un procédé plus efficace pour obtenir la vérité que les menaces les plus sévères de la loi.

Si 011 parcourait l’histoire des tribunaux pour relever toutes les pratiques qui ont été établies au préjudice de la vérité, et pour la ruine du bon droit et de l'innocence, on présenterait le tableau le plus affligeant. Dans plusieurs cas il y a eu plus d’erreur que de mauvaise foi : en établissant la marche la plus contraire aux intérêts de la justice, on croyait la servir. Mais il faut avouer que les législateurs , timides par ignorance , ont laissé prendre dans la procédure un empire absolu aux hommes de loi ; et ceux-ci avant vu dans toutes les opérations judiciaires des moyens de profit, se sont appliqués à multiplier les demandes injustes, les défenses injustes, les délais, les incidents, les dépenses. Plus le système

Iblltü, Code des (irnlout , imprimé par la compagnie

lia Indes orientales en 1776, cbap. III.