MODES D EXPRIMER DIFFERENTS DEGRES DE PERSUASION

■ sang danger pour lui-même l’affaiblir des

■ neuf dixièmes : réduction qui, dans le cas • où il y aurait plusieurs témoignages des » deux côtés, pourrait tourner la balance. »

Je réponds à cela qtie dans ce cas il est vrai que le témoin se mettra à couvert de la peine ; mais il ne produira pas le mauvais effet qu’il a en vue. La force des contre-preuves , (pii aurait été suffisante pour le convaincre de faux témoignage e,lt placé sa déclaration du côté faux , sera suffisante pour le convaincre d’insincérité en la plaçant au plus bas de l’cchelle du côté vrai. Ce rabais dans le degré de sa persuasion n’aura point d’effet correspondant dans la force probante de la somme du témoignage.

Tout ce qu’on peut dire à cet egard, c'est mie, dans le cas où le témoin est exposé à 1 influence d’un intérêt séducteur, il n’y a point de bon effet à espérer de cette mesure plus exacte des degrés de persuasion, parce qu'il ne faut pas compter de sa part sur une adhésion scrupuleuse à la vérité.

Mais il y a des cas et en grand nombre où il n’y a point d’intérêt séducteur, point de penchant à dissimuler, point de répugnance de la part du témoin à déclarer son véritable degré de persuasion. Au contraire, comme bon citoyen et comme honnête homme, il y trouve de la satisfaction.

Il n’y a point de preuve plus certaine do sincérité que d’avoir recours à cette échelle. Si on donnait par-là au juge ou au témoin la faculté d’augmenter son pouvoir, l'objection serait bien fondée ; mais on peut sans crainte leur laisser la faculté de le réduire.

Passons maintenant à quelques cas particuliers, dans lesquels l'application de cet instrument serait d’une utilité sensible.

1° Une pluralité de juges et un portage égal de voix. — La supposition sur laquelle on agit dans ce cas est que la force de leur persuasion

est au même point, et, de la part de chacun d’eux, à son maximum. L’instrument étant employé, on verrait peut-être que dans chaque cas la force de la persuasion n'était pas la même, et qu'au lieu de l'apparente égalité, il y avait une force prépondérante de persuasion d’un côté ou d'un autre.

a0 Appel. — Lorsque les juges d’appel, sur une question de fait, n'entendent pas les témoins eux -mêmes, ou lorsqu’ils peuvent présumer, comme en effet cela arrive, que la répétition altère la conduite du témoin, et, pour ainsi dire, la couleur du témoignage, il pourrait être fort utile aux juges supérieurs de connaître quelle a été la différence des degrés de persuasion des juges de première instance.

3° Pardon. — La condamnation ayant été prononcée, la question dans le tribunal est de savoir si l'on s’adressera au souverain pour la rémission de la peine. Une des cause» les plu9 justifiables pour l'exercice de ce pouvoir e«t un doute qui s’élève sur la culpabilité de l'accusé; ce doute provient quelquefois d’une information postérieure à la condamnation, mais le plus souvent il est dans le cœur de* juges : leur persuasion n’est pas également forte, et la diversité d'opinion est manifeste, quoique ses degrés de force ne soient pas Connus.

Lors même qu’on ne voudrait pas adopter pour la décision judiciaire le principe de juger d’après la somme des degrés de persuasion, et non d’après le nombre des voix, on pourrait le suivre pour le pardon.

4* Témoignage d'expert. — Que l’expert soit nommé par le juge ou par les parties, il est évident que rien ne peut être plus favorable à la justice que de mettre des témoins de cette espèce, des témoins éclairés en état de s’exprimer avec tout le degré de précision que le sujet comporte («) *.

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