CHAPITRE XYIII

EST-IL DES CAS OU LE JUGE PUISSE PRONONCER SUR UNE QUESTION DE FAIT, D’APRÈS SA PROPRE CONNAISSANCE, SANS AUTRES PREUVES?

La question posée dans le titre parait au premier coup d’œil bien singulière : la réponse qui se présente naturellement est pour la négative. Un jupe ne peut prononcer une décision sur une question de fait qu'autant que ce fait est établi par écrit, ou prouvé par témoin, et discuté en présence des parties et par ellesmêmes.

Cependant il est des cas où cette régie semble admettre des exceptions.

I* Le juge a clé témoin lui-même du fait : la transgression, par exemple, a été commise sous ses yeux, pendant qu’il siège comme juge.

Il ne parait aucun témoin ni d'un côté ni d’un autre; mais les faits sont établis par l’admission expresse ou implicite des parties.

3° Les faits en question sont trop notoires pour avoir besoin d'une preuve spéciale.

4° Les faits avancés par l’une des parties sont prononcés faux, sur la seule base de leur extrême improbabilité.

Chacun de ces cas demande uno explication séparée.

i° Le juge a été témoin immédiatdu fait. Que peut-il désirer de mieux pour sa persuasion ? Tout autre témoignage ne lui laissera-t-il pas plus de doute que le sien ?

Cette observation serait décisive s'it n’avait à satisfaire que lui-méme, mais sa persuasion ne serait rien sans celle du publie : il ne suffit pas que sa décision soit juste, il faut encore qu’elle le paraisse. Si le délit a été commis publiquement y toute l’audience lui fournit des témoins : à quoi bon le dispenser de la forme régulière; il n’y a ni longueur, ni frais, ni difficulté à les entendre séance tenante1.

Si le délit a été commis non publiquement , mais intra privatos parie te s , rien ne serait plus dangereux que de. lui laisser réunir l’office de témoin à celui de juge.

Il y a des cas au civil où cette faculté est tans danger et offre même un avantage réel ; les parties ne sont pas d’accord sur l’état des lieux y et sur les preuves réelles à en tirer. Le juge pourrait entendre des témoins; mais s’il peut s’y transporter elles voir par lui-même, il v aura économie de frais et de temps, et plus de sûreté.

a* Décision sur les admissions des parties.

Mais, dans ce cas, l’absence de témoignage est plus en apparence qu’en réalité! les admissions des parties sont dans le fait des témoignages sous un autre nom.

Quand l’admission est expresse, en tant qu'elle est une déclaration de la partie contre ses propres intérêts, die prend le nom d’aeeu; ce n'est pas seulement une preuve, mais c’est la preuve la plus sure endetterai, la plus digne de foi ; bien entendu que cette déclaration n’emporte rien contre les intérêts d’un tiers.

Quand l'admission n’est pas expresse, elle est de la nature des preuves circonstancielles : comme le silence, la non comparution, la fuite, etc.

3® Décision sur des faits notoires.

Co cas appelle de grandes précautions.

Qu’est-ce que la notoriété? question difficile à résoudre. Où est la ligne de démarcation entre un fait suffisamment notoire et celui qui ne l’est pas? et lors même qu’à l’égard de tel fait la persuasion générale serait suffisamment établie , le serait-elle egalement par rapport à telle ou telle circonstance importante de ce même fait? Ce qui est notoire aux yeux de l’un l’est-il aux yeux de l’autre? Un fait regardé comme notoire par le demandeur ne pourra-t-il pas paraître douteux au défendeur et meme au juge? Le mot notoriété en matière judiciaire est justement suspect. C’est un prétexte dont on s'est trop souvent servi quand on n’avait

■ CVst ainsi que le code français d'inAlruction criminelle ceinte et pendant La durée de faodicucc, mai» eu cnf<u { itL 1 8 1 ) accorde aui court île justice la faculté déjuger danl les témoins, etc. uns désemparer les délits commis devant elles, dans l'en*