‹ Œuvres de J. Bentham. T. 2, Théorie des peines et des récompenses, traité des preuves judiciairesChapitre 250 sur 487 · COMPÉTENCE EXTRAORDINAIRE DU JUGE · texte numérisé non relu

COMPÉTENCE EXTRAORDINAIRE DU JUGE

oint de preuve, ou que la preuve était trop ifficile.

Toutefois il y a des cas où les faits sont tellement notoires que la partie adverse n’oserait as les nier, sans s'exposer à une imputation e mauvaise foi : pour sauver les frais, les vexations, les délais, on pourrait exiger de la partie une déclaration qu'elle reconnaît ces faits pour vrais ; la honte l'empêchera de la refuser, mais la demande de cette déclaration doit être de règle.

En efFet, lorsqu’il n’y a de doute de part ni d’autre, à quoi sert l’obligation de prouver les faits? Pourquoi ne pas substituer les admissions à la preuve ? Tout cela tient à des systèmes où Ion a en vue d’autres intérêts que ceux de la justice.

4° L’improbabilité d’un fait peut-elle seule servir de base à la decision qui le rejette malgré le témoignage en faveur de ce fait?

Par exemple, on vient déposer qu’un homme est entré dans une chambre exactement fermée, et qu'il a passé par le trou de la serrure.

Le juge peut-il mettre la cause hors de cour et refuser le témoignage? Oui, sans doute; mais qu’on y regarde de près : sa décision négative qui ne parait fondée sur aucun témoignage, est au contraire appuyée sur une masse de faits notoires, sur une sorte de contre-témoignage universel. Je vous rejette, dit le juge, parce que vous avancez un fait incompatible avec les faits les mieux établis : je ne fais, en vous mettant hors de cour, qu'énoncer le jugement public qui vous accuse d’imposture ou d'imbécillité.

Je ne veux pas dire par-là qu’il n’y ait des cas où le meilleur parti à prendre serait d'écouter les témoins, de les interroger sous les formes les plus sévères : il se peut qu’ils soient tous d’accord, mais l’interrogatoire mettra dans tout son jour leur incapacité, leur démence ou leur mauvaise foi. Sont-ils imposteurs, on les verra bientôt se déconcerter et se contredire; sont-ils dupes, on découvrira la fraude et la jonglerie dont on s’est servi pour les tromper.

Page 1