DE LA POPULARITÉ DU CODE PÉNAL

Prouver qu'une institution est conforme au principe de l'utilité , c’est prouver , autant que fa chose est susceptible de preuve , que le peuple doit l’aimer. — L aimera-t-il en effet? c’est une question toute differente. Il l’aimerait, si son jugement était toujours dirigé par ce principe ;

mais c’est là un degré de civilisation auquel aucun peuple ne s’est encore élevé. Chez les nations les plus avancées, mèibe dans les classes supérieures, combien ne trouve-t-on pas d’antipathies et de préjugés qui n’ont aucune base solide ! Antipathies contre certains délits, sans

DE LA POPULARITÉ Dü CODE PENAL.

rapport au mal qui en résulté ; — préjugés contre certaines peines, sans égard à leur convenance.

Les objections capricieuses contre tel ou tel mode de punir sont susceptibles de varier autant que les fantaisies de l'imagination ; mais on trouvera le plus souvent quelles se rangent sous l'un ou l'autre de ces quatre chefs : liberté,— décence , — religion , — humanité. Observe* que j’appelle capricieuses les objections qui tirent toute leur force apparente de la faveur dont jouissent ces termes respectés : le caprice consiste à prendre ces noms en vain.

• I. Liberté. — Il y a peu de chose à dire sous ce chef. Toutes les peines sont contraires à la liberté, nul ne les souffre que par contrainte. Mais on trouve des enthousiastes qui , sans faire attention à cela , condamnent certaines peines , par exemple, l’emprisonnement joint au travail forcé, comme un attentat aux droits naturels de l'homme. Dans un pays libre, disent-ils, on ne doit pas souffrir que même les malfaiteurs soient réduits à un état d’esclavaçe ; c’est un exemple odieux et dangereux. Il n y a que des peuples soumis au despotisme qui puissent souffrir la vue des galériens enchaînés.

Cette objection fut répétée dans plusieurs pamphlets, quand on proposa en Angleterre les maisons de pénitence. Traduise* cette clameur d'une manière intelligible, elle signifie qu'il faut laisser la liberté à ceux qui en abusent, ou que la liberté des malfaiteurs est une partie essentielle de la liberté des honnêtes gens.

II. Décence. — Les objections tirées de la décence sont limitées à ces peines dans lesquelles on expose à la vue du public des objets que la pudeur fait voiler, ou dont elle ne permet pas de faire le sujet ordinaire de la conversation.

Qui doute que les peines ne doivent être pudiques?— Mais la pudeur, comme les autres vertus, n’a de valeur que par son utilité. Si donc il était des cas on la peine la plus appropriée au délit renfermât, dans sa description ou son exécution, des circonstances dont la pudeur fut blessée , elle devrait , ce semble , céder à une utilité majeure. La castration, par exemple, paraît la peine la plus convenable pour le viol, c’est-à-dire la plus propre à faire une forte impression sur l'esprit au moment de la tentation, raudrait-il , par un scrupule de pudeur, avoir recours à la peine capitale, ou à telle autre moins efficace et moins exemplaire ' ?

On rapporte que dans une ville de la Grèce les jeunes filles, égarées par je ne sais quelle épidémie d'imagination, sc donnaient la mort. Les magistrats, alarmés de la fréquence de ces actes , ordonnèrent que , en punition du suicide, les cadavres nus seraient traînes dans les

fila ces publiques. Je n'examine ni la nrobabiité du fait ni la nature du délit, mais le même auteur rapporte que le mal cessa tout-à-fait. Voilà donc une loi violant la pudeur, et sa convenance serait démontrée par son efficace s car quelle plus grande perfection dans la loi pénale que de prévenir entièrement le délit?

111. Religion. — 11 y a des sectes du christianisme qui prétendent que la peine de mort est illégitime. La vie est un don de Dieu ; les hommes n’ont pas te droit de l’ôter.

Noos verrons, dans le second livre, qu'il y a des raisons très-fortes contre la peine de mort, ou que tout au plus elle ne convient qu'à des cas extraordinaires : mais sa prétendue illégitimité est une raison empruntée d’un faux principe.

Illégitime signifie contraire h la loi. Ceux qui appliquent ce mot dans l'argument en question entendent qu'il y a une loi divine contre la peine de mort : cette loi divine est une loi révélée ou non. Si elle est révélée , elle doit se trouver dans le texte des livres qui sont censés contenir l’expression des volontés de Dieu ; mais comme il n'existe point de pareil texte dans la révélation , et que la loi judaïque renferme des peines capitales, les partisans de cetté opinion doivent s'appuyer d'une loi divine non révélée, d’une loi naturelle , c’est-à-dire d’une loi déduite de la volonté supposée de Dieu.

Mais présumer que Dieu neuf , c’est supposer qu’il a une raison pour vouloir, une raison digne de lui , qui ne peut être que le plus grand bien de ses créatures. Dans ce sens, la loi divine naturelle ne serait autre que l'utilité la plus générale.

Présume-t-on des volontés de Dieu sans rapport à Y utilité, c'est alors un principe fantastique, illusoire, prêt à sanctionner toute» les rêveries des enthousiastes et toutes les folies des superstitieux.

La religion mal entendue a souvent opposé différents obstacles à l'exécution des lois pénales : — par exemple, les asiles ouverts aux criminels dans les temples.

Théodose Ier défendit toute procédure criminelle pendant Je carême. 11 alléguait pour raison que les juges ne doivent pas punir les criminels dans un temps où ils demandent à Dieu le pardon de leurs propres crimes. Valentinien I^r ordonna qu’à la solennité de Pàqnes tous les prisonniers seraient élargis, excepté les accusés de crimes majeurs *.

Constantin défendit par une loi d’imprimer des stygmates au visage, parce qu’il est contre le droit de la nature de blesser la majesté du front de l’homme. Voilà une singulière raisou; la majesté du front d’un scélérat!

• Observes toutefois que si crtte peine, toute convenable > PiUtti. Histoire des révolutions depuis 1 accession de qu’elle est, choquait le sentiment public, ce serait une rai- Constantin jusqu'à la chute de l'empire a' Occidentson suffisante pour ne pas l’établir.