SEBA-T-U. PERMIS AU TÉMOIN DE CONSULTER DES NOTES

Cette question peut sembler étrange. Le témoin à qui vous refuseriez la faculté de consulter son mémorandum , son journal , scs lettres , la réclame comme absolument nécessaire à sa mémoire, et affirme que sans ce secours il lui est impossible de rendre un témoignage exact et complet.

Mais, d’un autre côté, ce que vous désirez c’est d'avoir une réponse prompte et non préméditée : si vous lui accordez la faculté de consulter ses notes, vous perdez en partie l’avantage de l'interrogatoire vif et pressé qui ne laisse pas à la mauvaise foi le temps de (^méditation.

Cependant la balance n’est pas égale entre ces deux inconvénients; car, en excluant les notes, il y aura des cas où le mal que vous produirez est certain ( par le mal, j’entends ici un témoignage inexact et incomplet ) ; en admettant les uotes. il n’y a qu’une simple chance d’erreur, la chance qu’un témoin pourra sc prévaloir de cette facilité pour échapper au danger des questions imprévues.

Puisque la convenance de ce secours dépend non de l'espèce des causes, mais des circonstances de la cause en question, il n’est pas

fmssiblc au législateur de tracer la ligne : il doit aisser au juge à prononcer sur l’exclusion des notes, ou sur leur admission.

L’admission ne sera pas refusée dans des cas compliqués, dans des affaires de comptabilité qui requièrent une exactitude toute particulière, ni dans les causes qui roulent sur des événements dont on ne peut trouver le 61 qu’au

moyen des dates , ni à des témoins dont la mémoire parait chancelante, soit par l’effet de l’âge, soit nar le trouble qui peut résulter de la solennité aune cour de justice.

Cependant cette permission ne sera donnée u’à des conditions qui en restreindront le anger.

La faculté d’interroger restera tout entière à l’interrogateur : il pourra l’exercer avant, pendant , après. Le juge même, avant de permettre la lecture d'un mémorandum, pourra tirer de la pure mémoire du répondant ce qu’elle peut lui fournir; il pourra sc faire remettre les notes , ou eu accorder la communication aux parties intéressées ; il pourra en ordonner le dépôt en justice, et fixer un jour pour les soumettre â un interrogatoire spécial.

Si la lecture des notes a été accordée pour rappeler au témoin des événements qu’il a vus, des paroles qu’il a entendues, ou doit exiger de lui qu’après avoir en quelque sorte rafraîchi sa mémoire, il affirme directement se rappeler les faits ou les paroles : on doit placer cetteaffirmation sous la garantie des mêmes sanctions que le témoignage ordinaire; et s’il hésite, les faits allégués dans les notes doivent être comptés pour rien.

Il arrivera très-fréquemment qu’avec le mémorandum d’un fait ou d’une suite de faits, outre les particularités concernant le fait en question, il y en aura d'autres qui n’intéressent point la canse et dont la révélation serait préjudiciable au répondant. Que le juge y prenne garde : ce doit être une obligation légale pour

INTERROGATIONS SUGGESTIVES. 3f>3

lui, et sûrement c’en est une morale, de ne pas exposer les témoins à des vexations de cette nature.

Il se peut aussi que des notes, des lettres produites par une personne ignorante ou d’un esprit faible contiennent differents traits dont un avocat tire un parti cruel pour jeter du ridicule sur le témoin et l’exposer au mépris. C’est un délit contre la réputation d’un inuividu; et le juge en est complice, s’il le laisse commettre en sa présence sans le réprimer.

Le juge pourra mieux apprécier le caractère du mémorandum par quelques questions préalables. Dans quels temps ces notes ont-elles été faites? est-ce ncu après la transaction qu’elles relatent? quel motif vous avait porte à les faire? est-ce un original ou une copie? sontelles de votre main ou d’un autre? si elles sont d’un autre, comment sorit-elles venues dans votre possession? etc.

Mais, dira-t-on, pérmettreà un répondant

de recourir à des notes qui ne sont pas dé sa main, n’esl-ce pas permettre à un témoin suborne de présenter un récit mensonger écrit pour lui par son suborneur?

Cette objection ne va pas moins qu’à faire interdire l’admission des notes dans tous les cas possibles; car si un tiers peut avoir inventé une fable pour le témoin , celui-ci peut en avoir inventé une pour lui-même ; si un tiers peut avoir composé pour lui par écrit une fausse déposition, le témoin peut l’avoir transcrite de sa propre main, et donner comme un original ce qui n'est qu’une copie.

Refusez absolument ce secours : un témoignage vrai peut être exclus, tandis qu’un témoignage taux sera admissible : un fourbe, avec une bonne mémoire, peut retenir la fiction qu’il a inventée ; un honnête homme, avec nnc mauvaise mémoire, peut se rappeler trèsimparfaitement ses propres perceptions et observations.