EXAMEN AMIABLE OU HOSTILE

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jours que la partie ait des témoins à son choix : le contraire même est le cas le plus ordinaire.

Supposons que le témoin interrogé par mon avocat ou par moi est mon co-demandeur : voilà bien un cas où on peut présumer que ses affections me sont hautement favorables, puisque, relativement à la cause en question , il y a entre nous communauté déclarée d'intérêt.

Quoique celte probabilité soit bien forte, elle peut encore être en défaut, i® si l’intérêt dt{chnv qui unit les deux co-parties est plus que contre-balancé par un intérêt secret qui les met en opposition l’une à l’autre; a® s’il existe une collusion cotre l'intcri -orateur et la partie Adverse à la sienne. t

Il s’ensuit que des règles inflexibles qui seraient fondées sur ces suppositions d'affection seraient souvent contraires à la vérité, et préjudiciables à celle des parties qu’on générait dans sa faculté d’interroger *.

Il s’ensuit encore qu’il est des cas où l'on peut aller jusqu'à permettre des recherches sur la teneur générale du caractère d’un témoin.

Cette nécessité est un cas trè.vfaclieux; car voilà la paix d’un tiers compromise par une recherche où tous les risques sont contre lui. Ce moyen est triste encore à raison de l’incertitude d’une telle recherche et des délais qu’elle peut entraîner. Se conleutera-l-on d'imputations générales? Mais ce serait exposer l’honneur des citoyens à des attaques aussi périlleuses pour l'innocence que peu concluantes. Exigera-t-on des faits articulés? Mais voilà des procès enclavés dans des procès , et ces accessoires peuvent devenir plus nombreux et plus emharrassauts que la cause principale.

Cependant cette nécessité, toute malheureuse qu’elle est, peut exister. Il est des cas où la déposition d’un témoin prévaricateur ne présentera aucun caractère intrinsèque de fausseté, et où il ne restera à la partie intéressée d’autre moyen pour en prévenir l’effet, que d’attaquer le témoin lui-mérne, comme indigne de croyance.

Ce pouvoir d'excepter contre le témoin est surtout nécessaire dans les cas où la partie a été forcée de recourir au témoignage d'une personne dont les inclinations ne lui sont pas favorables.

C’est ce qui peut arriver tous les jours. Outragé par quelqu'un , je me verrai réduit à me servir du témoignage de son ami, de sa maîtresse, de ses domestiques, seuls témoins de la querelle. Les témoins ne seront pas disposés en ma faveur, et il est nécessaire que j’aie un frein pour les- contenir.

La loi romaine , se déliant de toutes les parties intéressées, ne leur permettait pas de s’interroger réciproquement. Elle commettait cette fonction au juge , et la lui commettait exclusivement.

Ce système étaitdéfectucux à bien des égards, même en supposant de la part du juge toute l’intégrité possible.

iu Défectueux à l'égard «lu zèle qui dépend de l'intérêt : il est manifeste que celui du juge, à parler en général , ne peut pas être égal à celui des parties ellcs-mcmes.

a° Défectueux à l’égard des connaissances positives appartenant à chaque cause individuelle : il est ii présumer que les parties, qui en font l’objet principal de leur attention, ont encore en général de la supériorité sur le juge.

Tel est l’état des choses en supposant à ce magistrat la probité la plus parfaite; mais s’il a une partialité dans la cause , quel moyen ne lui donne pas ce droit exclusif d interrogation pour favoriser une des parties aux dépens de l’autre? On a souvent observé que les juges ,

1>ar une suite même de leur état, par leur ba- >itudc de voir des criminels et de croire aisément au crime, sont en général prévenus contre les accusés et décèlent ce sentiment par un mode d'interrogatoire sévère et hostile. Dans les accusations politiques, on leur a communément reproché une disposition servile à se ]wréter aux vues du gouvernement, disposition qui s'explique aisément, soit par des vues ambitieuses , soit par une sympathie naturelle entre toutes les autorités. Le pouvoir, dit un homme d’esprit, fait les juges à son image *.

La jurisprudence anglaise est la première où l’on ait obvié à tous ces dangers en donnant aux parties elles-mêmes la faculté d’interroger les témoins ; et c’est là ce qui a donné à celte jurisprudence un terme approprié à cet effet : cross examination , examen contradictoire.

• Dans une longue dissertation, M. Bentham , d'après ces mon témoin des questions parce que sa dispo-

principes, critique deux règles du barreau anglais, fondées sition m'étant favorable , il uc serait que tiop porté à en sur ces affections présumées : l’une défend à chaque partie profiler.

toute interrogation tendante à discréditer ton témoin; O raisonnement des juriste» anglais me paraît une sorte Tautre interdit * son égard toute question suggestive. d* erreur grammaticale. Toute la force de l'argument est

Si mou témoin, c'est-à-dire le témoin que j'ai appelé , dan» le pronom mon; et eu voici la logique : ce qui est vient, contre mon attente, a dépoter contre moi, il ne mien est a moi; et ce qui est à moi, je peux en disposer m'est pas permis de le discréditer , c'est-à-dire de lui faire à mon gré : mon clreval m'appartient , mon témoin m'apdes questions pour détruire son témoignage, ou d'attaquer {«allient doue aussi. C'est pour moi que mon cheval porte son caractère en général, parce que, dit-on, si je puis le des fardeaux, c’est de meme pour moi que mon témoin discréditer , il sera moins libre dans son témoignage; et si portera la parole.

je l'ai connu comme un homme indigne de foi , je n'ai pas Ce» règles sont souvent éludées dans la pratique. ( V oyçx dû le présenter au tribunal. Pllilipps, on Evidence , ch. vin. )

D'un autre côté , il ne doit pas m'étre permis de faire à a Et t inn a , Discours sur la censure, ton. i8ai.

COMPARAISON DES MODES d’iXTERROGATOIRE.