I. Preuves inférieures extra-judiciaires

Elles admettent trois divisions :

i" Preuves casuellcment écrites; a° Preuves demi-préconstituées (soit ex parte) ;

3° Preuves d’emprunt, c'est-à-dire transportées d’une cause dans une autre.

i* lorsqu’on vient à employer en matière judiciaire les lettres d’un particulier ou scs notes f ou un journal qu’il tient pour son usage, les documents de cette nature peuvent être désignés par un nom commun, preuves casuelle ment écrites. Cette dénomination convient à de tels écrits, parce qu’en général ils ne sont pas faits dans l’intention de les faire servir en justice, et qu’ils ont quelque autre but spécial.

2° Je ne range nas sous la définition d’écritures casuelles les lettres commerciales et les livres de compte des maisons de commerce : ces écrits sont faits régulièrement, d’une manière uniforme, dans un but déterminé , et avec l’intention de pouvoir être appliqués éventuellement à servir de preuve ; dès-lors on peut les considérer comme une branche de la preuve préconstituée. Mais, d’un autre côté, il leur manque les qualités essentielles qui distinguent si éminemment les preuves de cette classe; ils ne sont pas faits conjointement par les deux parties intéressées ;

DEFINITIONS ET DIVISIONS

ils ne sont pas l'œuvre d'un officier public nue sa situation élève au-dessus du soupçon de fraude. 11 fallait trouver un terme qui exprimât cette différence , et qui Ht sentir d’abord l’infériorité de cette preuve. La dénomination de preuve dcmi-préconstituée représente asset bien sa nature et sa valeur.

3° Une preuve d“ emprunt ou transportée est une preuve qui a été déjà établie juridiquement, mais établie dans une autre cause, d'où on la lire pour l'appliquer à la cause en question. Ce chef comprend , i° témoignage inter alios : témoignage déjà exhibé juridiquement, mais dans une cause entre d’autres parties; a° témoignage alio in foro : témoignage déjà exhibé juridiquement, mais dans uu autre tribunal , soit entre les mêmes parties , soit entre des parties différentes.

Au premier coup d’œil , on serait porté à croire qu'une preuve acquise en une instance terminée par un jugement est d’utie grande force ; mais il y a beaucoup de considérations qui l’infirment. Cette preuve , empruntée d’une cause étrangère , a-t-elle reçu toutes les garanties désirables? a-t-elle passé par toutes les épreuves? Kllc peut avoir été soumise à l'interrogatoire, mais à un interrogatoire fait dans d autres circonstances , par d'autres personnes, pour un autre but, et lorsqu’on n’avait pas les mêmes moyens d’information pour en scruter la vérité. Sa force probante peut encore être atténuée de degré en degré, selon toutes les imperfections possibles des divers systèmes de procédure. Quelle confiance aurait-on pu avoir dans une preuve empruntée d'une cause jugée par le tribunal de l'inquisition? II est donc clair que ces preuves d'emprunt doivent être rangées dans la classe des preuves inférieures, quoique du plus au moins, et ne peuvent être employées que faute de mieux