II. Preuves inoriginales (ou transmises

Elles admettent cinq divisions :

i° Supposées orales, délivrées ou transmises oralement. — Ouï-dire.

a” Supposées scripturales, délivrées scripturalemeut. — Copies.

3" Supposées orales , délivrées par écrit.

4° Supposées écrites , délivrées oralement.

» L'admission de ce genre de preuve présente un danger contre lequel il faut »e prémunir; celui de la collusion. Une de# partie*, dan» la vue de créer une preuve trompeuse, propre à servir au procè* actuel, aurait pu avoir uu procès furtif avec une partir prétendue adverse qui n' aurait fait qu’une opposition simulée, à drsseiu de donnera U fausse f prouve le» apparrnresde h vérité. Supposons uu eu* : Jeanne Vrrnon , prétendant être mariée avec Jean Ratant , mais prévoyant que son mariage sera contesté, trouve un ami complaisant qui lui intente une action pour dette, rn la qualifiant de nlle : elle lui oppose sa prétendue qualité de femme mariée , et , pour la soutenir, rlle produit de» té-

5° Supposées réelles, délivrées parut) témoignage oral ou par écrit. — Rapport.

La preuve n’est pas originale quant aux personnes , lorsque le témoin déposant ne relate pas ce qu’il a vu ou entendu lui-même , mais ce qui lui a été communiqué par un autre.

I^t preuve n’est pas originale quant aux écrits, lorsque les caractères qu’on présente aux juges ne sont pas ceux qui ont été tracés pour la première fois quand le discours en question a été consigné dans la langue écrite, mais qu'ils eu sont un transcrit, une copie. La preuve est encore moins originale quant aux écrits, lorsque le témoin déposant affirme simplement les avoir vus, et avoir fixé leur contenu dans sa mémoire.

La preuve n'est pas originale quant aux choses , lorsqu’on ne met pas sous les yeux du juge la chose même qu’on veut faire servir en caractère de preuve, mais qu’il ne peut la connaître que par l'intermédiaire d'un témoin.

L'état du langage correspond à celui des idées : c’est en vain qu’on prétend ajouter au fonds des conceptions humaines, les rendre

|>lus claires et plus correctes, si l'on craint e reproche de créer de nouveaux termes. Il faut qu'un sujet ait un nom avant qu’on puisse en faire l’objet d’une proposition affirmative ou négative.

Le langage commun est en possession de deux termes, oui-dire et copie; mais il manquait un terme plus général qui exprimât leur caractère commun d’infériorité. Ce terme plus général est celui de preuve inorujinale.

Dans tout témoignage inoriginal, il y a au moins deux personnes de qui dépend sa force

[trobaute : deux personnes qui, par ce dourlemcnt, affaiblissent la force probante au lieu de l'augmenter.

Par la supposition, l’existence du témoin déposant est certaine : l'existence du témoin allégué est nécessairement une matière de doute.

Aussi, comme on a pu l’observer, l’épithète supposée entre dans la dénomination de chaque genre ; elle en fait une partie nécessaire. Si on ne l’exprime pas toujours, il faut toujours la sous-entendre, sous peine de tomber dans une confusion continuelle.

Je ne crains pas de me répéter pour être plus clair. Dans chaque déposition inorigi-

tnoins que la partir prétendue adverse *c garde bien d’embarrasser par un examen trop rigide. Le vrai procès au *uj«rt du fait du mariage commence. La preuve ci-dessu* devrait-elle être admise! Si elle l'est, il faut que le prétendu mari ait le droit de faire examiner de nouveau les témoin* qui ont dépo*é dans le premier procès. Mai» *i ce* témoins riaient morts, nu hors de portée, quelle serait la valrur de leur dépotilionT Comme elle a pu»»é «ou* le* yeux du juge, par 1 épreuve du serment, par celle d*un interrogatoire, elle est bien au-dessus d'un simple oui-dire en forme de conversation; mai* elle est bien inférieure à une preuve directe.

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DES PRÉSOMPTIONS ANTÉJUDICIAIRES.

nale, il y a deux points différents eu question ; l’un qui est certain, l’autre qui est affirmé |: ce qui est certain , c’est que A déclare telle chose devant le juge ; ce oui est affirmé, c’est la chose même que A déclare.

Ce qui est affirmé par A peut être vrai ou faux. Titras dit, en présence du juge, « J’ai entendu Seropronius dire telle ou telle chose ; » mais Sempronius peut ne l'avoir pas dite, ou ue l’avoir pas dite exactement comme elle est rapportée. Ainsi l'épithète supposée est nécessaire pour se tenir en garde contre l’effet de la simple assertion.

Dans tous ces cas, le témoignage supposé original est censé avoir été donné èxtra-judiciellement : de là le danger de fraudes , d’omissions et d'inexactitudes.