CHAPITRE II

DES PRÉSOMPTIONS ANTÉJUDICIAIRES, ENTRE DEMANDEUR ET DÉFENDEUR, ENTRE ACCUSATEUR ET ACCUSÉ '.

Avant qu'on entre dans l’examen d’une cause, il y a des présomptions pour et contre dont un juge ne peut ni ne doit se défendre. Ces présomptions étant vagues et générales ont peu de force, mais elles peuvent servir à gui-

der dans l’obscurité jusqu’à ce qu’on ait obtenu les preuves particulières, ou à faire pencher la balance lorsqu’on est dans le doute entre des preuves contradictoires.

* Cet article, inséré (Lus Ici Annale 1 de lèijiilation , y tnt aci'oinpapnc de notes que nous ainns transcrites.

JüO DES PRESOMPTIONS ANTEJUDICIAIRES.

I. Entre le demandeur et le défendeur , la présomption doit être en faveur du premier y au

préjudice du second.

Les probabilités sont en faveur du premier, parce qu’il vient de son propre mouvement soumettre son droit» la décision de la justice : le défendeur ne le fait que malgré lui. I^es cas où le premier peut avoir intérêt à plaider contre sa propre conviction doivent être rares : mais le defendeur, qu'il ait tort ou raison , a toujours, ou presque toujours, un intérêt manifeste à plaider, parce que les divers événements d’une plaidoierie lui offrent des chances de gain, et que, s’il perd sa cause, il est an même point que s’il l’eût abandonnée sans plaider.

Combien de lésions de propriété, combien d’injustices et même assez grandes, ne souffre-t-on pas avant de courir les hasards d’un procès! combien ne fait-on pas de sacrifices pour s'épargner les embarras, les ennuis, la perte de temps , et des frais qui ue sont jamais compensés! Il faut donc bien des motifs de confiance pour surmonter cette répugnance naturelle ; et ces motifs forment un préjugé naturel en faveur de celui qui s’adresse au juge. Il n’y a rien de pareil de la part du défendeur.

A la suite de cette présomption, voyons les faits. Comparons les issues des procès. Les causes gagnées par les demandeurs sont dans une proportion bien supérieure à celle des causes gagnées par les défendeurs (J~) : et cependant les premiers, dans nos divers systèmes de procédure , sont dans une position bien plus désavantageuse que leurs adversaires ; ils ont contre eux toutes le* nullités , tous les défauts de forme et d’autres obstacles qui n’existeraient point dans une procédure perfectionnée.

Je n’ignore pas que beaucoup d’hommes de loi penchent vers le préjugé contraire. Il y a une illusion qui les trompe. Un défendeur se présente à l’esprit comme un homme attaqué dans son droit de possession : et le préjugé doit être en faveur des possesseurs, parce que le nombre des possesseurs légitimes est infiniment plus grand que celui des possesseurs illégitimes. Mais ce n’est pas là l’état de la question. Il s’agit de savoir si, parmi les possessions contestées, le nombre des contestations justes ne l’emporte pas de beaucoup sur les injustes, et il est évident qu’il doit l’emporter ; car pour entreprendre de disputer en justice réglée la légitimité d’une possession, il faut y découvrir quelque endroit faible qui la fait sortir du cas des possessions ordinaires.

Le préjugé contre les demandeurs a généralement prévalu dans le monde : et la cause en est facile à trouver. Plus la procédure a été abusive et vexatoire , plus on a redouté le* procès.

Mais un homme ne peut être engagé malgré lui dans cette carrière épineuse que par un demandeur. Ainsi la terreur des procès, fondée snr les vices de la procédure, a jeté une très-grande défaveur et même une sorte d’odieux sur ce caractère. Au lieu de s’en prendre aux hommes de loi qui ont couvert de ronces les approches de la justice, les gens du monde toujours insouciants se sont vengés sur ceux qui aiment mieux plaider que souffrir. Le citoyen qui a souffert une première injustice risque, s'il veut en avoir raison, d’en souffrir une seconde dans l’estime de ses concitoyens. L’opinion publique est toute prête à se ranger du cûté de l’agresseur, qui demeure tranquille, contre l’op-

f>rimé , qui trouble sa jouissance et qui fait du >ruit.

Ce préjugé, faux et cruel, n’a eu que trop d'influence sur les législateurs eux-mêmes. Il a donné naissance aux plus mauvais des impôts ossihles, aux impôts sur les actes judiciaires, e motif est de décourager l’esprit litigieux, l’effet est de favoriser l’injustice.

Il ne faut point se jeter d’une exagération dans une autre ; tout ce que j’ai dit se borne à ce point : la vexation est plus souvent du côté du défendeur que du demandeur. Ce résultat se prouve par la nature des choses et par la comparaison des causes perdues et gagnées (^).

IL En matière pénale , et surtout en matière qravc , la présomption doit être en faveur de i innocence y ou du moins on doit agir comme si cette présomption était établie.

Comment concilier cette présomption avec la précédente? Dès qu’il y a accusation, il y a délit de la part de l’accusatctir ou de la part de l’accusé : mais, à parler en général, il n*y a point de crime si rare que la fausse accusation de ce crime ne le soit encore davantage.

Il faut faire ici une distinction. Si la supposition de l’innocence de l’accusé peut se concilier avec la supposition de bonne foi de la part de l’accusateur, la présomption doit être en faveur de l’accusé. On doit croire plus facilement à la témérité, à l’erreur, et à la passion, qu'on ne doit croire au crime, et surtout à des crimes graves. La présomption contre l’accusation est encore plus forte dans les cas où il s’agit de faits qui tiennent à l’esprit de parti , à l’esprit de secte, à des opinions religieuses ou à de fausses notions populaires. Combien de prétendus délits dans lesquels il y a eu un nombre infini d’ajccusés, sans qu’il pût y avoir un seul coupable! le sortilège, par exemple.

La présomption serait bien forte en faveur des accusés si l’on jugeait d’après ce qui sc passe dans le cours ordinaire des conversations : ici les accusations fausses sont bien plus frequentes que les vraies. Mais quelle dif-