DES PRESOMPTION

férence n’y a-t-il pas entre ces médisances qui roulent sur des peccadilles et des accusations juridiques qui portent sur des matières graves? Dans un de ces cas, on avance témérairement des faits et des conjectures, parce qu’on n'est responsable de rien et qu’on y attache peu d'importance ; ou décide à l'aventure, par vanité, par paresse, par légèreté. Mais s agit-il d’une déposition en justice, ôtez les séductions de l'intérêt et de la passion, les témoins les plus légers deviennent scrupuleux, ils sentent que leur honneur est compromis, et qu’un faux témoignage les expose a des suites sérieuses.

Mais en accordant que, dans les cas les plus communs, la présomption est contre l’accusé, il n’en est pas moins vrai qu’il faut agir comme si la présomption était établie en sa faveur ; et, en conséquence, le juge doit avoir pour maxime qu’il vaut mieux laisser échapper un coupable que de condamner un innocent, ou , en d’autres termes, il doit être beaucoup plus sur scs gardes contre l’injustice qui condamne nue contre l’injustice qui absout. L’une et I autre est uu grand mal, mais le mal le plus grand est celui dont il résulte la plus grande alarme; or chacun sait qu’il n’y a point de comparaison à faire entre les deux cas. A parler en général , une absolution trop facile n’excite de regret et d’inquiétude que parmi ceux qui réfléchissent, tandis que la condamnation d’un accusé, qui dans la suite est reconnu innocent, rénand un effroi général; toute sûreté semble détruite, on ne sait plus où trouver de sauvegarde lorsque l’inngcence ne suffit plus.

C’est peut-être ici un de ces cas où l’imagination prend la place de la raison : l’alarme est au-dessus du danger, c’est-à-dirc que le danger apparent est plus grand que le danger réel. Dans le fait, le danger qui résulte de l’absolution d’un coupable est peut-être plus grand que celui qui résulte de la condamnation d’un innocent, mais il n’est pas si apparent, si universellement reconnu. Qu’un vo-

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leur soit absous, l’effet presque certain de ce jugement sera de produire de nouveaux vols. Qu’un innocent accusé de vol soit condamné, il n’en résulte pas que d’autres innocents seront condamnés pour la même cause. Qu’on suppose les juges les plus durs , la condamnation d'un inuoceul en pareil cas est un malheur isolé qui ne teud pas a produire des malheurs du même genre (h).

Mais on doit considérer d’un autre cûté que le mal d’une peine injuste pour le délit de vol surpasse de beaucoup le mal qu'on aurait à souffrir par les vols renouvelés du voleur absous. Ainsi l’alarme delà peine est plus grande que l’alarme du délit ; et par conséquent le danger d’être puni étant innocent paraîtra toujours plus grand que celui de souffrir par l’absolution des coupables.

Ainsi , quoiqu'un juge eût formé dans son esprit une présomption interne contre les accusés, il ne doit pas hésiter à agir d’après la présomption de leur innocence, et dans le doute envisager l’erreur qui absout comme

ri lus justifiable ou moins contraire au bien de a société que l'erreur qui condamne. En écoutant la voix de l’humanité, il ne fait que suivre celle de la raison.

Mais il faut se défier des exagérations sentimentales qui tendent à donner l’impunité au crime, sous prétexte d’établir la sûreté de l’innocence. Les applaudissements du public ont été, pour ainsi dire, mis à l’enchère. D'abord on avait dit qu’il valait mieux sauver plusieurs coupables que de condamner un seul innocent ; un autre, pour rendre la maxime plus frappante, avait assigné le nombre dix ; un autre a décuplé cette dizaine ; un autre l’a centuplée. Tons ces candidats pour le prix de l’humanité ont été laisses on arrière par je ne sais combien d’écrivains qui veillent qu’en aucun cas on ne puisse condamner un accusé, à moins d’une certitude mathématique ou absolue. D’après cette maxime , pour ne pas punir un innocent, on ne devrait punir personne (i).