DES ÉCRITURES CASUELLES ; RÈGLES A SUIVRE POUR LEUR ADMISSION

Qu’est -ce qu'une preuve écrite? C’est une assertion , quelle qu'elle soit, exprimée par les caractères visibles et permanents du langage.

La preuve écrite n’est donc que la preuve orale présentée d'une autre manière, adressée à un autre sens. L'art d’ écrire n’est que l’art

De peindre U parole et de parler au» yeu*.

Eu comparant le témoignage écrit et le témoignage oral, il est aisé de sentir qu'en général celui-ci possède une grande supériorité. Nous avons vu ailleurs combien il était utile de confronter les témoins, de les mettre aux prises les uns avec les autres, de les presser par des uestions subites, de surprendre la vérité par es aveux presque involontaires, et de réveiller dans les témoins tous les motifs tutélaires par la solennité dont on les entoure. Or tout cela manque dans la preuve écrite. Prenez un témoin qui ne puisse entendre aucune question, qui ne puisse donner aucun éclaircissement ultérieur à sa première déclaration, qui ail le visage voilé, de manière que vous ne puissiez juger de sa pensée par aucun signe extérieur, la déposition de ce témoin, sourd, aveugle, muet, sera précisément de la même valeur que celle de la preuve écrite.

Ceci ne s’applique pas à cette espèce de preuve écrite que nous avons appelée preuve préconstituée ; les contrats, par des raisons particulières que nous n’avons pas besoin de répéter ici, sont des documents écrits qui ont autant de force que la preuve orale : cela lient aux formalités dont ils ont été revêtus.

Que si, au sujet d’une preuve écrite extrajudiciaire, on peut interroger celui qui en est présenté comme l'auteur , la preuve écrite rentre alors dans la preuve orale.

Les écritures casuelles (lettres privée* , notes,

journaux d’un individu pour lui servir de mémorandum) sont sujettes à une fraude caractéristique qui peut se décrire comme suit.

Avec la certitude de n’encourir aucune peine , pas même celle de la honte , puisqu'il n’y a point d’interrogatoire à subir, un individu fabrique un écrit de ce genre, contenant un exposé taux en tout ou en partie, et l’adapte de son mieux à l’intention qu’il a d'en faire un instrument de déception '.

Un écrit casuel étant en question , il faut d’abord savoir quelle est la personne qui parle dans cet écrit. Est-ce un témoin externe ou la partie qui en est cause ?

Si c’est une des parties, à l'instance de laquelle est-il demandé ? Est-ce à l’instance de celle qui en est l’auteur ou de son adversaire?

La convenance d’admettre la preuve dépendra de cette relation qui existe entre l'écrit et la personne qui en demande la production. Offert par celui qui l’a fait et dans son intérêt propre , il est plus suspect ; demandé par la partie adverse, les raisons de suspicion ne sont pas les mêmes.

Premier cas : l’écrit en question est attribué à une personne étrangère à la cause.

Règle I. Ne l’admettez point.

Pourquoi le refuser? parce qu’en l'excluant vous ne perdez aucune source d'information. L’auteur de l’écrit, par la supposition, peut être appelé et interrogé ; et puisqu'on peut avoir son témoignage accompagné de toutes les sûretés ordinaires, il n’y a point de raison pour l’admettre sous cette forme inférieure.

Règle IL Toutefois admetlez la preuve dans les deux cas suivants : 1° relui à qui on attribue l’écrit se trouve dans une situation qui rend l'interrogatoire oral impraticable à son égard, comme en cas de décès, d’infirmité ou d’éloignement.

i Objection. Si l'écrit en question e*t fait dan» un Ici Hêpome. La dénomination donnée à cette espèce de dessein, l'épithète décrit caïucl ne peut plus lui cou- preuve est tirée de la nature ordinaire de ces écrits, et itou venir. des cas particuliers de fraude qui font exception.